PREMIÈRE PARTIE

LA LO!i

On éprouve toujours un certain embarras lorsqu'il faut prendre position dans le célèbre débat entre partisans et adversaires de la réglementation par l'Etat des conditions du travail industriel. On peut évidemment avoir une tendance, une préférence en pareille matière, mais 1l semble qu'il y ait là plutôt des questions d'espèces. Les divergences de vue se sont d’ailleurs atténuées. Nul n’oserait soutenir maintenant que le législateur ait le droit de se désintéresser de la durée du travail. Pourtant, lorsqu’à la suite des lamentables abus signalés par le Docteur Villermé, la loi du 22 mars 1841 vint, pour la première fois, restreindre la liberté du travail en faveur des enfants, il fallut que le Parlement s’armât d'un certain courage pour s'engager dans une voie si nouvelle et vaincre sur ce point les préjugés issus de l'Ecole Libérale et de la Révolution. Une grande prudence, du reste, est à observer. Nous ne pouvons mieux faire que de citer à ce sujet ces paroles du Pape Léon XII dans son im-

OU

mortelle Encyclique « Rerum Novarum» (15 mai1891): « La raison qui anotive l’intervention des lois en détermine les limites : c’est-à-dire que celles-ci ne doivent pas s’avancer ni rien entreprendre au-delà de ce qui est nécessaire pour remédier aux maux et écarter les dangers ».

Lorsque des problèmes sociaux sont soumis aux Chambres, celles-ci, en dehors même de leur portée morale, devraient toujours mürement réfléchir aux répercussions économiques probables avant de créer des obligations, parfois fort lourdes. Il faut en effet distinguer dans la législation dite ouvrièreiles textes qui n’inposent au chef d'entreprise qu'une abstention, plus ou moins gênante pour lui, et ceux qui l’obligent — et peuvent aussi obliger l'Etat — à des sacrifices pécuniaires. Les premières prescriptions seront évidemment moins graves et se juslifieront facilement si leur utilité est certaine. Ainsi, l'interdiction dont nous avons parlé d'employer des femmes et des enfants à certains travaux a pu entrainer des difficultés de recrutement de main-d'œuvre, mais n’a pasimposé de nouvelles charges à l’industrie. La loi du 26 novembre 1912 et le décret qui la complète, grâce auxquels les intéressés sont préservés de dangers réels, nous semblent hors de toute critique. Mais parfois, ainsi que nous l’avons dit, les lois sociales sont grosses de conséquences financières soit pour lEtat, soit pour les employeurs. Par exemple, la loi de huit heures, dont nous n'avons aucunement à discuter icile principe et qui procède d’ailleurs d’une idée généreuse, diminue la durée du travail et interdit en même temps de ré-

RON tie

duire les salaires : ce sont done les patrons, et en dernier lieu les consommateurs, qui font les frais de lé largesse parlementaire (1). Sans doute, il est des intérêts qui passent avant ceux des finances publiques, de l’industrie ou du commerce. Mais qu’on prenne garde de ne pas surcharger indéfiniment notre budget national, déjà si obéré, et de ne pas demander d’autre part des sacrifices tels à nos producteurs qu'ils seraient dans l'impossibilité de lutter contre leurs concurrents étrangers.

Nous ne saurions étudier — nous y insistons à nouveau — tous les textes qui concernent les travailleuses. Nous nous bornerons à examiner les mesures de protection légale des femmes en couches, puis à dire quelques mots de la loi du 25 juillet 1919 sur l’enseignement technique industriel, qui intéresse les jeunes filles occupées dans les usines.

SECTION I. — Protection Légale de la Maternité Ouvrière

Parmi les problèmes qui semblent de nature à retenir particulièrement lattention du législateur, se

(4) Il est vrai que, d’après une autre opinion, la loi de huit heures n’affecte pas défavorablement la production. Les ouvriers ne pouvaient, dit-on, (et c'est avec raison, en ce qui concerne certaines professions) soutenir un effort continu pendant une journée de dix heures ; du fait de la diminution de la durée de présence à l'atelier, le rendement se trouve amélioré et, finalement, chacun en tire avantage. Nous serions prêt à nous rallier à cette conception s’il était réellement démontré que l'intensité du travail croît en raison inverse de

sa durée.

Pope

place celui de la maternité ouvrière. Mettre les femines à l’abri de l’absence possible de scrupules et même de conscience de certains patrons, les défendre peut-être contre leur propre inexpérience, telle élait la tâche qui s’'imposait. Nous aurons à parler plus loin des effets désastreux que peut avoir pour la mère le manque de repos pendant la période qui précède l'accouchement ou une reprise trop rapide du travail durant celle qui le suit. Naissances avant terme, morlinatalité, mortalité considérable des jeunes enfants, épuisement de la mère, voici les tristes résultats de celte carence de précautions. Dans ces conditions, il est permis des’élonner que le Parlement Français ait attendu si longtemps pour s'occuper de la question, alors surlout que la voie lui en avait été tracée par la plupart des pays étrangers.

Le 15 mars 1890, la résolution suivante était adoptée à l’unanimité par les quinze nations représentées à la Conférence de Berlin : « Il est désirable que les femmes accouchées ne soient admises au travail que quatre semaines après leurs couches. » Plusieurs nations n'avaient d’ailleurs pas attendu ce moment pour légiférer sur la question.

IL ressort du compte rendu du Premier Congrès Naüonal de la Mutualité Maternelle, tenu à Paris en novembre 1908, qu'à cette époque, la majorité des Etats Européens (douze) avait donné satisfaction au vœu exprimé par la Conférence de Berlin. Aussi le délai pendant lequel l'employeur n'avait pas le droit de faire travailler l’ouvrière était-ilen général de quatre semaines ; il avait même été porté à huit semaines en Suisse (dont deux semaines avant la date présumée de

la délivrance) (1), à six en Allemagne (2) et en Norvège, sauf produclion, en ce ce qui concerne les deux dernières semaines, d’un cerlificet constatant que le travail pouvait être repris sans inconvénient. Par contre, le délai était réduit à trois semaines en Espagne ; toutefois, les femmes pouvaient quitter leur travail pendant le huitième mois de leur grossesse et prolonger d’une semaine le repos légal accordé après l’accouchement, sur attestation médicale (3). Dans deux autres pays, le délai pouvait être abaissé à trois semaines, sur certificat délivré, en Bulgarie, par ‘un médecin, en Italie, par le Bureau d'hygiène de la commune.

Outre les mesures protectrices dont nous venons de parler, le Conseil Fédéral Suisse, par un arrêté du 31 décembre 1897 pris en application des articles 15 et 16 de la loi fédérale du 23 mars 1877, a interdit un certain nombre de travaux aux femines enceintes. Il faut remarquer que celle petite nation a donné l'exemple aux autres pays, car la loi de 1877 (modifiée en 1914) a innové.

(1) La loi de 1914 est venue supprimer le repos obligatoire pendant ces deux semaines « parce que, très souvent, l'ouvrière ne peut prévoir, d'une facon précise, la date de ses couches, qu’elle n’est pas disposée à quitter son travail et à perdre son salaire, ou qu'après avoir quitté l'atelier, elle entreprend des travaux parfois plus pénibles que ceux qu'elle abandonre » (cité par le Bulletin du Ministère du Travail de septembre-octobre 1919). :

(2) Augmenté de deux semaines (soit huit, dont six après la délivrance) (loi de 1914).

(3) Une loi de 1907, que semble n’avoir pas connue le Congrès de 1908, fixe une durée d'interruption de travail de huit semaines, qui peut être abrégée de deux semaines sur certificat médical,

Er

Jl nous a semblé intéressant de montrer l'effort qui avait été accompli par plusieurs pays étrangers à une époque où — l'on éprouve quelque honte à le dire — rien n'avait encore été réalisé par le nôtre. Mais les trois notes se rapportant aux indications ci-dessus révélent que, depuis les études faites à l’occasion du Congrès, des changements ont eu lieu : ils sont généralement dans le sens d’une protection plus efficace destravailleuses ; de plus, tous les pays civilisés sont entrés à présent dans la voie de la réglementation. En effet, une enquête citée dans le Bulletin du Ministère du Travail (septembre-octobre 1919), auquel nous renvoyons pour les détails, résume la législation appliquée à ce sujet dans vingt-huit pays (dont quatre Etats Américains et quatre Dominions Britanniques). Voici certaines des constatations qui ont été faites: « La période d'interdiction du travail varie de quatre à huit semaines... et atteint même douze dans l'Afrique du Sud (loi de 1918), dont huit semaines après les couches.

«Sur les vingt-neuflois édictées dans les pays considérés, quatorze prescrivent un repos de trente jours ou moins, et quinze un repos de cinq semaines ou plus.

QI y a tendance à augmenter la durée de l'interdiction de travail...

« Quelques-unes des lois qui fixent cette limite à quatre semaines ou à un mois sont déjà anciennes. La loi belge date de 1889, ia loi portugaise de 1891, la loi britannique de 1891. La plupart des lois qui fixent un repos prolongé sont relativement récentes. »

Obliger à un repos de plus ou moins longue durée la