FERDINAND II
PAR LA 6RAGB DE DIBU,
Roi du royaume des Deux-SMIfs et de Jérusalem, duc de Parme, plaisance, C^tro, graudprinfie héréditaire de Toscane.
DoD Paul Ruffo, prince de Gasteldcala, maréchal de camp, Notre aide de camp général, destiné aux fonctions de Notre lieutenant-général dans les domaines royaux au delà du phare.
Nos instructions publiques en date de ce jour sont la règle sur laquelle vous devez conformer votre conduite pour Tordinaire des choses. — Mais attendu cependant quMl peut survenir des cas extraordinaires auxquels les susdites instructions ne sont point de nature à être appliquées sans danger pour Notre service, ainsi que pour le bien public, Nous vous donnons les instructions secrètes que voici, avec ordre de vous y conformer, sans teniv compte des principes établis dans nos instructions publiques.
!•— Toutes et quantes fois la limite fixée par ces mêmes instructions qe trouverait contraire à la marche régulière deTadministration, Nous vous autorisons à Nous en faire un rapport direct et détaillé et à attendre Nos ordres.
2* — Dans les cas où le temps quMl faudrait pour attendre Nos ordres occasionnerait un grave dommage à Notre service, à la chose publique, aux intérêts des particuliers. Nous vous autanson» à émaner des ordres suspensifs de toute légalité, dont
Teffet durera pendant tout TintervaUe, jusqu'à ce que Notre volonté vous soit parvenue.
3» — Quelle que soit la disposition que vous transmettent Nos ministres secrétaires d'État, par rescrit en Notre nom ou par lettre d'orûce, et qui, à votre avis, paraisse contenir un danger pour Notre Royal service, la chose publique ou rinlérôt des particuliers, Nous vous autorisons à en suspendre Texécution et à nous transmettre vos représentations.
4" — En cas de troubles ou d'insurrection contre Notre autorité ou l'administration publique, de même que dans le cas d'actes pouvant faire présumer une intention de troubles ou d'insurrection, outre les pouvoirs très-amples que vous donne la charge fort importante dont Nous vous avons revêtu, Nous vous concédons le plein exercice des droits de souveraineté, pour eu user de la même manière que Nous ferions si Nous étions sur le lieu même. — En conséquence, vous établirez pour les susdits cas ces trois classes :
T.a première, de ces délits qu'avec de sages précautions et sans que la sccurilé du gouvernement se trouve compromise, on peut ahandonner au cours ordinaire de la justice;
La seconde, des cas pour lesquels un prompt châtiment est nécessaire, eu l'accompagnant cependant des formes de la procédure extraordinaire ;
La troisième, de ces cas qui réclajuent impérieusement l'exercice d'une dictature suprême, et dans lesquels le salut de l'Etat exige que le mal soit étouffé à son origine, et où, par conséquent, l'observation de quelque espèce de forme, fût-ce même extraordinaire, pourrait nuire au prompt rétablissement de l'ordre public, premier soin du gouvernement de toute société civilisée.
Les méfaits compris dans la première classe seront punis par les tribunaux compétents, et vous veillerez à ce qu'il soit fait prompte et sévère justice, en rendant responsables, pour la part qui les regarde. Nos respectifs procureurs généraux.
Pour ceux de la seconde classe, Nous vous autorisons à former des commissions spéciales de magistrats, ou à convoquer extraordinairement des commissions militaires, auxquelles vous
confierez le jugement des inculpés, et alors vous prendrez les dispositions nécessaires pour la prompte exécution des i^entences : — le seul cas excepté où, par vue de justice ou de prudence, vous croirez devoir suspendre la susdite exécution, en recommandant les condamnés à notre clémence, et en expliquant les raisons pour lesquelles, par prudence gouvernementale, il convient de ne pas exécuter de suite les sentences. Mais quant à ceux de la troisième classe, ivous vous autori*
