CHAPITRE IV

ASSEMBLÉES PROVINCIALES. — ÉTATS GÉNÉRAUX DE DÉCEMBRE 1380- . JANVIER 1381. — L'ORDONNANCE DE JANVIER

Il est à présumer que le pouvoir royal ne s'était résigné à accorder cetle ordonnance qu’absolument contraint par l’atlitude des États et par leur refus d'accorder des subsides. D'autre part, il n’avait dû céder que contre une ferme promesse d’oblenir l’aide qui lui était nécessaire. Mais cette question ne pouvait être réglée par les députés réunis à Paris : ils ne pouvaient qu'accorder le principe d’un subside ; la détermination de sa nature (taille, fouage, imposition) et de sa quotité appartenait aux assemblées provinciales. Aussi fut-ce dans les diverses parties de la Langue d’oïl que se développa, durant les mois suivants, toute l’activité de la vie représentative. Les témoignages contemporains que l'on peut invoquer sont en vérilé très confus ; mais tous sont unanimes à reconnaitre que l’on dut, après l'abolition des impôts, réunir des Élats pour obtenir de nouveaux subsides.

La divergence de renseignements est complète lorsqu'il s’agit de savoir ce que furent ces assemblées, ce que l’on y décida, et, dans les cas où elles consentirent à l’élablissement d’un impôt, sous quelle forme il fut percu. Cela provient vraisemblablement de ce fait que chaque chroniqueur raconlie ce qui, en celte occurrence, se passa dans le pays où il vivail, que son récit soit de première main, ou bien qu'il ne reflète que le souvenir d’autrui.

Parsuile, les événements qui se déroulèrent dans une province quelconque peuvent fort bien, sous la plume de l'écrivain, avoir été étendus et généralisés à l'ensemble du royaume.

IL est toutefois certain que l'on fil, en Lloule la Langue d'oil, appel aux sentiments de dévouement du peuple. Devant le danger que les bandes d'Anglais et de mercenaires faisaient courir au royaume, on devait plus facilement consentir à un sacrifice qui, s’il élait ulile au pouvoir, sauvegardait en même temps chaque intérêt privé. El, en ce sens, la chronique des quatre premiers Valois donne une exacte nolion de ce qui se passa alors, lorsqu'elle rapporte qu’ « à la suile de l'abolition des aides, on consenlil à faire aide pour la deffense du royaume, et que les provinces el païs y pourverroient et la provision envers le roi et monseigneur le duc d'Anjou, de Berry el de Bourgoigne et le conseil rapporleroient 1 ».

De ce texte, il parait résuller que l'élablissement de l'impôt fut abandonné aux diverses provinces de Langue d'oïl. En effet, le 27 novembre, il était, de par le roi, enjoint au baïlli de Cotentin de réunir les nobles, gens d'église el notables de la province de Normandie. Celle convocalion élait faile à la suite de l'assemblée réunie à Paris, et les lermes mêmes du mandement royal indiquent que c'élail une mesure générale pour Loule la Langue d'oïl. On devail y délibérer sur ce qui avail élé louché à Paris; le soin d'éclairer les assemblées élail confié aux dépulés que la province avail délégués aux États généraux, En outre, les élus et receveurs de chaque bailliage élaient Lenus d'y apporter les registres oules relevés de compte, conslalant la valeur el la revenue des aides perçues en 1380. Les décisions prises dans chaque province seraient naturellement rapportées au roi 2,

Ce Lexle, qui se rapporte à la Normandie, et qui ne lui est spé-

4 Chronique des quatre premiers Valois, p. 292.

? Mandement de Charles VI au bailli de Cotentin, Paris, 17 novembre 1380. (Bibl. nat, fr. 20584, n° 41); publié dans Coville : ouvrage cité, pièce justificative n° XL, p. 390).

cial, mais s’applique à tout le royaume, permet de dégager tres nettement la succession des événements : les États généraux, en échange de l’ordonnance du 16 novembre, accordèrent la levée d’un impôt, sans préjuger ni de sa quotité ni de sa forme, les assemblées provinciales devant, en connaissance de cause, trancher ces dernières difficultés.

Il faut confesser que l'étude des textes contemporains n’est rien moins que claire. Toutefois l’étude de quelques-unes de ces manifestations locales permet de suppléer à la pénurie des renseignements, et de juger, d’après quelques exemples, du caractère que revêlit l'opposition et des réponses qui furent faites aux demandes formulées par le pouvoir royal.

Le mandement adressé au bailli de Cotentin, le 27 novembre, stipulait la convocation, à Rouen, pour le 10 décembre 1380, d’une assemblée de Normandie. Les principaux barons et prélas, à leur Lêle l'archevêque de Rouen, Guillaume de Lestrange, l'évêque de Bayeux, Nicole du Bosc, Philippe d'Artois, le comte d'Harcourt, Jacques d'Harcourt, le sire d’Estouteville, les sires de Blainville, de Hambye, de Beaumesnil, Nicolas Paynel, et nombre d’autres, se trouvèrent, à la dale fixée, assemblés au palais archiépiscopal. Le capitaine d'Harfleur, Étienne du Mouslier, proposa un impôt de 12 ou 8 deniers par livre. Bourgeois et partie des nobles se trouvèrent d'accord pour refuser, criant « rien, rien ». Finalement on déclara que l’on s’entendrait avec « ceux de Paris ». Ni Étienne de la Grange ni M° Jean Paslourel ne purent calmer l’effervescence. Ils eurent beau demander au nom du roi et des ducs de quoi pourvoir à l'entretien de 8,000 hommes d'armes et à l’élat du roi; ils ne purent rien obtenir, sinon que « l’on irait à Paris, et ferait comme les autres provinces t ».

Semblable opposition se manifeslait sur d’autres points du royaume. Lorsqu'on demanda aux habitants de Laon de contribuer à l’aide pour la guerre, ils refusèrent. Les députés envoyés

1 Chronique des quatre premiers Valois, p. 293.

ET L'ABOLITION DES AIDES. Hi

par eux à Paris pour délibérer eL accorder les subsides nécessaires ne furent pas munis de pouvoirs suffisants pour trancher la question ; on les avait seulement chargés « de oyr el rapporler et aucunes foiz faire ainsi que ceux de Paris el les autres habitants des autres bonnes villes du royaume ! ». Aux assemblées du peuple qui furent plusieurs fois convoquées dans la ville, on ne put s'entendre ; on essaya de se concerler avec les habilants de Noyon, mais loujours on revenait à la même proposilion : obtenir une aide commune ou, mieux encore, faire comme le resle du royaume 2. L’éloquence d’Arnaud de Corbie n’y fut pas plus efficace, que celle d'Élienne de la Grange ne l'avait élé à Rouen.

Ce qui se passait en Normandie el en Vermandois trouvait des échos par ailleurs. A la suite des États de novembre et de l’abolilion des imposilions, les députés de Sens (qui se nommaient peul-êlre Savigny el Montigny, à en juger par un texte conlemporain) auraient écrit à leurs commetlants, soit durant le mois de décembre, soit peut-être au début de janvier, pour leur demander avis sur l’aide qui devail être accordée.

1 Voir plus haut, p. 19, note 1. — Bien que dans cette lettre de rémission les événements soient rapportés d’une manière assez vague el paraissent pouvoir être attribués au règne de Charles V aussi bien qu'à celui de Charles VI, louteois il semble impossible de ne pas les rattacher au mouvement de no vembre-décembre 1380. Quant aux réunions auxquelles il est fait allusion, et où furent présents les députés de Laon, il s'agit peul-être d'assemblées provinciales de Picardie.

2« fem que pour... quel aide on feroit au roy, les... la cilé de Laon faisoit et a fait par plusieurs fois assambler les gens de la ville et fais de... ruelle comme il appartient en eel cas el là leur exposoit très bien comment il convenoit faire aide au roy el. [aucjuns voloient aide commune et les autres... contredisans toujours l'aide commune, eslisoit une voye.... taille où aultre.. . mais quand il y estoient le confortoient et aussi chascun l’ensuivit et lors... gens d'onneur, mais. foiz y esloit nommé Pierre. et quant il sen excus... por son serement qu'il n’y avoit... prevost ni aultre qui fussent si agreables la plus grant partie de la ville et... comme esloit en... llem, depose lui qui que quant on eust esté en conclusions à Noyon... eux avec aultres … de Laon... assez lard aprez le roy mandast le... ÿ ala et... revint et a ou depuis fait plusieurs assemblées, guerre... que... ele. (Arch. municipales de Laon, série CC, n° 635).

Les principaux bourgeois, Pierre Chanteprime, Nicolas Surreau, Pierre de Juerre, lieutenant du bailli, assemblerent les notables habitants, et leur donnèrent connaissance de la lettre recue de Paris. A l'issue de cette réunion, un important commerçant, Pierre Chasserat, qui n'y avait pas assisté, bien que convoqué, se rendit, fort animé, au marché aux pourceaux, excitant les habitants el les engageant à ne pas payer. « Vous avez eslé a l'assemblée el avez accordé l'imposition. Par la sang Dieu ! ainsi n'ira point 1 » ! A la tête d’une bande de gens du peuple, il

1 Arch. nal., Xt2 1471, fol. 443-444. Voici les principaux passages de cet intéressant procès publié en partie par Kervyn de Lettenhove (Chroniques de Froissart, t. XVIII, p. 557}, et intégralement, en dernier lieu, par M. Paul Guérin, dans le Bullelin de la Société archéologique de Sens (1885) : « …. dit que le juedi après la Saint Martin d’iver darrenierement passé, le roy n. s. abati les aydes ayans cours en son royaume par le conseil de nos seigneurs de son sang. Depuis ont esté mandé à Paris les gens des trois estas de la Langue d'ouÿl, et a esté assamblée à Paris pour avoir aide pour le fait de la guerre et pluiseurs deliberacions ont esté faictes. De la ville de Senz ont esté envoyé pluiscurs vaillans hommes notables, lesquels ont rescript à Senz à vaillans hommes de la ville pour avoir leurs adviz, comme Pierre Chanteprime, M° Nicole Surreau, et Pierre de Juerre. Un jour passé, les dessus nommez mandèrent environ LX. vaillans personnes de la ville de Senz et furent les leltres leues par grant meurté et deliberacion et y fu respondu, et furent rescriptes lettres sagement pour renvoyer à Paris. Ces choses faictes, après l'assemblée, ainsin que ceuls qui y avoient esté s’en vouloient retourner, Jehan Chasserat, qui n’avoit pas esté à l’assamblée et se li avait en dit qui li fust, s’en va au marché aux porciaux et dist : « Sang Dieu, souffirons nous que les imposicions queurent. Par le Sang Dieu, elles ne courront pas ». De là sen ala en la boucherie et dist ancelles paroles ou plus rudes. Depuis dist : « Sang Dieu ! ses chaperons fourrez n'ont rien payé, par le Sang Dieu, il payeront. Que ne sont cy Savigny et Montigny ». Aucunes foix disoit : « Par le Sang Dieu, ils fussent tué! » Depuis il trova Pierre le Peletier et aloit par rues couvertes et avuit grant assemblée de gens avec lui. Et dist : « Vous avez esté à l'assemblée et avez octroyé imposicion. Par le Sang-Dieu ainsin n'ira point. Les chaperons fourrez payeront ». Peletier li respondi, que les lettres estoient bonnes et raisonnables, et lui dist qui li deut avoir esté et que on li avoit faict assavoir, et ou marché aux porciaux avoit dit que on escriproit pareilles lettres de par la ville, comment ceux de la ville accordoient l’imposicion. Depuis Chacerat sen ala en l’ostel Pierre de Juerre, lieutenant du bailli de Senz et dist-telles paroles ou samblables qu’il avoit dictes à Pierre Peletier, et oult volt veoir les lettres. Accordé fut par Pierre de Juerre que ceulx de la ville ouyssent lire les lettres. Et disoit Chacerat

courul les rues, menaçant et injuriant les notables. Finalement, malgré qu'on lui eût expliqué avoir accordé une imposition de 25. par livre, il obligea Pierre de Juerre à sonner la cloche de ville et à réunir le peuple. Là, on lut les leltres des députés de la ville, el la réponse qui leur avait élé faile. Finalement, l'im-. posilion fut accordée par les habitants.

Ainsi, dans trois provinces, on constale la coexistence d’un mème fait : une réunion délibérant sur la question des impositions. Tantôt, comme en Normandie, c'esl une assemblée provinciale ; lantôl, comme à Laon et à Sens, c’est le peuple luimême qui intervient, c'est l'assemblée du commun de la ville. Qu'en résulla-l-il? Qu'accorda-l-on au roi? En Normandie, l'assemblée du 10 décembre paraît avoir sursis jusqu'à connaissance de la décision des autres provinces. A Laon, on différa également la réponse, afin de s'entendre avec Paris el les députés des autres bonnes villes. Quant à Sens, il parail bien certain que, à un moment donné, peut-être après le 3 janvier !, on

que on fist assambler le commun et que la cloche fut sonnée, et disoit que le commun n'avoit pas été appellé. Il convint que la cloche fu sonnée et furent assamblez les gens de la ville en lieu publique ou l'on lient les ples. Et dient aucuns que onques mais ne fu veue à Senz si grant assamblée et les autres dient depuis xx ans. Etillec en commun furent lueues les lettres qui avoient eslé apportées de Paris et celles que reseripsoient ceulx de la ville à ceux qui estoient à Paris. Et depuis qu'elles furent leues une foix, Chasserat dist que on an avoit oublié une ligne. Et furent releues par un autre et fu trouvé que on avoit rien oublié, etc... »

1 Dans sa défense, Chasserat dit que ce fut » au tiers jour de l'an « quelles députés de Sens furent envoyés à Paris, et que les événements relatifs à son procès (convocation d'une assemblée, réponse, ee.) furent postérieurs à cette date, L'accusalion, au contraire, parait les rapporter à une date voisine de l'assemblée de novembre 1380. Du reste, il y eut plusieurs assemblées à Sens à cetle époque, ainsi qu'il résulle d'une lettre de rémission d'un nommé Jean Roillard, tisserand, condamné pour y avoir pris part [« comme par le temps que assemblées se faisoient en la ville de Sens, si comme en aucunes autres villes de nostre royaume, pour destourber le cours de noz aides el imposicions, ledit Roillart qui lors demouroit en ladite ville de Sens, quant il veoil les autres aler es dictes assemblées ÿ eust esté par deux foiz, en procédant comme les autres de paroles, senz parler de chose qui regardast crime de lèse-majesté, ne autre chose ne dist, fors que quant aucuns disoient

accorda une imposition de 2 s. par livre sur loule marchandise.

Il y a lieu de supposer qu'une semblable consultation eut lieu à Paris. Le Religieux de Saint-Denis l'affirme, et son asserlion se trouve confirmée par un autre contemporain, el non des moins précis !.

Il en fut de mème dans loute la Langue d'oïl ; des lémoignages mulliples et concordanis permettent de le croire. On peut alors admettre qu'à la suite des Élals généraux de novembre 4380, on s'adressa à loules les provinces afin de s'entendre sur l'aide à faire au roi pour son élat el pour la défense du royaume ?,

que l'imposicion ne courroit point, il disait aucune foiz et pourquoy eourroiL-elle, quant il a pleu au roi n. s. de la abattre. Paris, 2 dée. 1383, Arch. nat, 33.123, ne 156, fo 127 ve]. L'existence d'assemblées provinciales étant certaine dans d'autres parties du royaume dès décembre 1380, il parait logique de supposer que l'on n'avait pas, à Sens, attendu le mois de janvier pour consulter les habitants.

! Chronique du Religieux de Saint-Denis, t. 1, p. 68-68; et Juvénal des Ursins : Histoire de Charles VI, éd. de 1653, in-fol, p. 9. — D'après la Chronique des quatre premiers Valois (p. 292), on aurait à Rouen décidé de faire ainsi que ceux de Paris (Cf. Chronographia regum Francorum, À. Ill, p. 3, el Arch. mun: de Laon, CG. 635). Les députés des diverses provinces restèrent peut-être à Paris dans l'intervalle des deux sessions, ou y revinrent, une fois qu'ils eurent exposé aux assemblées provinciales ce qui avait été décidé en novembre. D'après le procès de Chasserat, les délégués de Sens semblent n'être pas lous revenus de suite auprès de leurs commettants. D'autre part, à la date du 28 novembre les députés de Chartres étaient encore à Paris. « A Jehan de la Porte, maistre Nicolas Le Fèvre, et à Robert Guillier, bourgeois de Chartres, pour estre allez à Paris au mandement du roi. Donné le xxvni jour de novembre » (Arch. mun. de Chartres, L d 4!, 1° 78). (Généralement les paiements paraissent contemporains à un jour près des missions ou voyages exécutés pour la ville.)

3 Cette affirmation repose sur plusieurs lémoignages : 1' Ordonnance de Charles VI au bailli de Cotentin du 17 novembre 1380, lui enjoignant de convoquer les gens des Élats de son bailliage pour le 10 déc. à Rouen, « ait été advisé que les gens d'église, nobles, bourgeois et autres personnes notables de chacun des pais de nostre dit royaume facent assemblée en leur pays; » — 2 Passage précité de la Chronique des quatre premiers Valois, p. 201-294; — 3° Parlie inédite des Chroniques de Saint-Denis, publiée par le baron J. Pichon (Paris, 1864, in-8), p. 2. — La Chronographia mentionne plusieurs assemblées à Paris, à Compiègne, à Senlis. Nous venons de voir ce que dut être la pre=

Le résullat de celte consullalion ne ful pas Lel que le gouvernement l'avail espéré. Lorsque, le 17 novembre, le bailli de Cotentin avail convoqué les gens des Élals de Normandie afin d'avoir « plain advis et délibéracion sur les choses louchées en la générale assemblée, pour nous en faire relacion el rapport, afin d'y pourvoir à l'aide de Dieu, » on escomplail trop prématurément que ces assemblées, en présence du danger que faisait courir aux campagnes un ennemi encore présent sur le sol français, ne feraient aucune difficullé pour satisfaire les désirs intéressés des princes. Or, il n'en fut rien. EL Landis que d’une part on hésilail entre taille el aide, qu'ailleurs on adoplait le système d'une imposition, d'autre part aussi, on allendait, pour se décider, de connaitre l'opinion des autres provinces. Telle élait la silualion le jour où les Étals généraux, qui avaient élé prorogés sans doule jusqu'à la réponse des provinces, furent à nouveau réunis, le jeudi 20 décembre 1380 1.

Non seulement les assemblées provinciales n'avaient pas accordé de subsides, mais les États généraux présentèrent de véritables doléances. Nous ignorons malheureusement quelles étaient ces requêles examinées par le Parlement les 29 el 31 décembre et le 1° janvier 1381 ?. Elles furent enregistrées

mière. La seconde se réunit-elle à ce même moment ? Quant à la troisième, il faut probablement y voir une allusion au séjour de Charles VI en celle ville en février 1381, où l'on dut lui apporter la réponse des États de Normandie assemblés à Louviers.

1 Chronique des quatre premiers Valois, p. 293. « Et fu prise journée au jeudi avant Noël, Et la à Paris furent fais plusieurs parlemens de toules les provinces du royaume de France, où furent prélas, nobles et gens des bonnes villes de loutes les provinces dudit royaume pour avoir adviz ensemble. »

? « Samedi, lundi et mardi derrenierement passez, furent assemblez en la Chambre du Parlement touz les prélaz, seigneurs et conseillers pour avoir advis sur certaines lettres el certaine requeste et supplication que requeroient et faisoient les gens des trois estas au roy n. s., assemblez à Paris pour le fail et gouvernement de la guerre du royaume. Et fu ladicte lettre conseillée et corrigée par la manière qui sera trovée enregistrée au livre des ordenances du Parlement et illec sera veue au lonc. » Arch. nat., Xi 141, fol. 594-595. A cette réunion du conseil assistaient l'évêque de Beauvais, Ar.

au registre des ordonnances, mais elles n'y figurent plus. On peut toutefois supposer que l'on s’y plaignait à nouveau des

empiétements du pouvoir royal contre les privilèges, les fran--

chises, les liberlés des corps féodaux, que l'on demandait de nouveaux sacrifices, que l'on exigeail de nouvelles garanties. Mais, pas plus aux Élals généraux que dans les assemblées locales, on ne put arriver à une entente pour l'octroi des subsides. Tout demeura en suspens. Aux demandes du gouvernement, les États opposèrent une fin de non-recevoir, espérant, par celle attitude énergique, oblenir des salisfactions encore plus grandes que celles acquises deux mois auparavant !,

naud de Corbie, Guillaume de Sens, Étienne de la Grange, les archevêques de Rouen et Sens, les évêques de Laon, Langres, Bayeux, Auxerre, Thérouanne, Tournus, Meaux, Chartres, le prieur de Chartres et les membres ordinaires du Parlement, parmi lesquels Jean Pastourel, Jean des Marés, et les sieurs des enquêtes et des comptes (Jbid.). —Le 21 décembre, les députés de Chartres étaient à Paris : « … à Jehan Sequart, pour aler à T'illièrés, parler à Monseigneur Guy le Baveux, et lui supplier de par la ville d'aller à Paris, pour aidier à conseillier les procureurs de la ville » … «à maistre Nicolas Le Fèvre et à Jaquet Nadipas, pour aller au mandement du roÿ n. $. » (dreh. mun. de Chartres, L à 41, (18 ve).

1 Le désaccord le plus complet paraît avoir régné dans celte assemblée : les députés, dit l'auteur de la Partie inédite des Chroniques de Saint-Denis (p. 2), après plusieurs délibérations, ocroyérent faire aide par provinces, de certaines sommes de monnoie, et les uns ordenèrent ceu qu'ilz avoient promus en certaines manières el les autres en autres manières. Et loulefois ne souffisoient point les voies esleues pour lever les sommes qu'ils avoient promises.» — « Et pour icelle taille ordener furent prinses et assignées plusieurs journées, et de ce on ne fit rien, par cause de ce que le monde ne voloit point estre taillés el se remelloit bien enviscie servage, mais ce nonobstant lout rompist et ne dura guère. » (/stores et chroniques de Flandres, t. 11, p. 172) #.. Il convenoit aucune voie aviser comment le roy puet eslre aydiés à soustenir la guerre et fu reprinse une autre journée que li trois eslas se devoient rassembler pour aviser comment le roy seroit aidiez pour résister contre les ennemis du royalme... à li journée qui fu ainsi du Parlement revinrent les ii estas et à plusieurs autres journées ; mais ilz ne furent point d'accord pour ce que li consaulx du roy leur demandoient aide qu'ilz ne voloient baillir + [Bibl. royale dé Bruxelles, ms. 11139, fol. 134].

Que furent exactement ces États de décembre 1380 et janvier 1381 ? Faut-il y voir une session nouvelle indépendante de celle de novembre 1380, ou bien fut-ce la même assemblée prorogée durant un mois, pendant que l'on discu-

£&T L'ABOLITION DES AÎDES, 47

Ils réussirent parliellement, el, comme conclusion de celle nouvelle session, Charles VI, en janvier 1381, publia une nouvelle ordonnance, confirmant el aggravant celle de novembre 1380. Cet acle du pouvoir royal rappelait « qu'à l'assemblée générale faile à Paris, des gens d'église, nobles, bourgeois de la langue d’oil, pour avoir advis sur la deffense el provision d'icellui », ces derniers se sont plaiuts des aides imposées par le roi Charles V au préjudice de leurs « immunilés, franchises, libertés, privilèges, constilulions, usages el coutumes », el à l'encontre d'anciennes ordonnances royales. Le roi, en conséquence, voulant remeltre ses sujels en possession de leurs droits el franchises, ordonna l'abolition de lous les subsides imposés depuis Philippe le Bel, « soubz quelque nom que ce fust, sans que ni le roy nises successeurs ne puissent tirer aucun droil de ce qui avait élé par avant imposé. Aussi reslituail-il tous les diles gens dans Loules leurs immunilés, noblesses, franchises, libertés, privilèges, sauf toutefois reserve des rentes, issues, travers, profits de vivres ou denrées menées hors le royaume, ainsi que des redevances des transmonlains, juifs el lombards ».

L'ordonnance de janvier aggravait celle de novembre 1380. Qu'étail-il en effel déclaré dans celle dernière ? Que le-roi, eu égard aux charges pesant sur ses sujels par suile des gnerres dont les frais non seulement ne pouvaient êlre couverts par les ressources du domaine, mais encore avaient nécessilé l'imposition de fouages, imposilions, gabelles, etc., el prenant en considéralion « la grant el parfaile amour, loyauté et vraye obeissance » du peuple, el ayant pitié de loutes les oppressions dont l’accablaient les ennemis, quillail, remettait el annulail Lous les

ait et négociait en province ? Il parait bien probable que ce furent les mêmes députés qui siégèrent les deux fois, et que par suite il n'y eut, à vraiment parler, qu'une seule élection ou délégation aux États généraux. Ces députés durent, tantôt récrire dans leur pays, comme cela se passa à Sens, lantôt comparaître en personne devant l'assemblée provinciale, comme en Normandie (Cf. Mandement du 27 novembre 1380, cité plus haut, p. 39).

aides et subsides quelconques levés pour la guerre depuis le roi Philippe le Bel, et défendait que ces impôts ainsi levés porlassen! en quelque chose préjudice à ses sujels.

Les lermes de chancellerie sont sans doule destinés à voiler el déguiser la véritablesignification des faits ; mais ils ont cependant leur importance et peuvent servir à l'histoire. Dans le cas présent, nous savons que le gouvernement royal avail dû abolir les impôts; loutefois il paraissail faire une grâce au peuple. De plus, il ne faisait allusion qu’au dévouement des sujets, aux charges qu'ils supporlaient, C'était une concession paraissant émaner du pouvoir. En outre, on abolissait seulement les aides et subsides levés pour la guerre.

L'ordonnance de janvier commençait par une allusion aux Étals réunis à Paris. A celle assemblée générale, les gens d'église, nobles, bourgeois de la Langue d'oïl « se sont plaints » des aides imposées par Charles V, Lant au préjudice de leurs immunilés, franchises, noblesses, privièges, constilutions, coulumes, que contre les anciennes ordonnances royales. La différence est capitale. Ce n'est plus une concession gratuite consenlie par le roi; c'est le résullal des plaintes adressées par les anciens pouvoirs rivaux, qui accusent Charles V d’avoir altenté à leurs droits et d'avoir violé les anciennes ordonnances de ses prédécesseurs. 11 est superflu d’insisler sur cette différence capilale, On ne voile plus ici la part de l'opposilion dans l'adoption d'une telle mesure. L'inilialive ne vient pas du gouvernement, mais des États ; et, en conséquence, Charles VI abolissait Lous les subsides imposés depuis Philippe le Bel, sous quelque nom que ce fül, terme plus vague mais plus général, et, par conséquent, plus dangereux que celui employé en novembre 1380. 11 s'engageail à n'en Lirer, ni lui ni ses successeurs, aucun droit : c'étail une promesse précise el ferme, alors que, deux mois auparavant, il concédail seulement que ces précédentes imposilions ne lourneraient pas à préjudice à ses sujets. Puis, concession nouvelle, il leur restiluait loutes leurs noblesses,

franchises, c'est-à-dire qu'il abandonnait tous les gains faits à l'encontre par le pouvoir royal. Il ne faisait exception que pour les « rentes, yssues, travers et prouffits de vivres et denrées menées hors de nostre royaume, qui nous demeurent et seront levés par certaine fourme el manière qui sera ordenée par nos gens, au moins de grief de nos subjets : et sanz y comprendre les redevances des Genevois, Lombards et Transmontains, et nés hors de nostre royaume, et de leurs denrées, » c’est-à-dire pour des droils domaniaux et des revenus ordinaires de la couronne.

Les concessions faites étaient, on le voit, bien plus considérables que celles de novembre. Les oncles du roi n’avaient dû céder que dans l'impossibilité absolue où ils se trouvaient de gouverner sans argent. On n'avait pu s'entendre; la premiere consullalion avait échoué. La province avait montré qu’elle ne voulait plus se laisser, comme sous le règne précédent, accabler sous le poids des impôts. C’est devant celle conslalation que l'on avait élé obligé de céder aux exigences renouvelées des États, ét, pour avoir les subsides que l'on allait à nouveau demander, il avait fallu donner de nouvelles garanties.

Ce fut sans doute avant le 25 ou peut-être le 19 janvier ! que

1 Ordonnances, t. VI, p. 552. Nous n'avons pas la date exacte de ce Lexte, que l'on peut toutefois localiser d'une manière assez précise. Il esL certainement postérieur au 5 janvier, puisqu'à celte dale on en était encore à diseuler les requêtes adressées au roi. Il est antérieur au 25 janvier, date à laquelle on envoyait prévenir à Sens de ne pas payer ce que l'on devait percevoir pour le roi. Si, comme nous le supposons, cet événement se rattache à la publication de l'ordonnance, le messager fut envoyé presque aussilôt celle publication. De plus, le 19janvier, Nicolas le Fèvre el Jaquet Nadipas étaient dépêchés de Chartres à Paris et à Senlis, devers le roi, « pour scavoir des ordenances + (Arch. mun. de Chartres, L à 11, f 79). Cette mission semble bien se rapporter à l'acte royal de janvier 1381, et l'on pourrait supposer que c'est entre le 5 et le 19 janvier, et plus probablement aux environs de celte dernière date, que l'ordonnance fut publiée.

« Perrin Bidehoust et Jehannin Rousselet, envoiez de Paris à Meleun et d'illec à Senz en Bourgoigne, dire aux bonnes gens à qui terme estoit mis de

cet acte important fut promulgué, dans toule la Langue d'oil.

paier pour le Roy, leur dire que l’en ne paieroit point ce jour... » Douët d'Arcq, Comptes de Ehélel..…, p. 49.

Ordonnances, t. VI, p. 552; — et Arch. nat., K 53, n° 3. — Cette ordonnance était délivrée pour le Ponthieu; mais d'autres expéditions en furent faites pour les provinces de Reims, de Sens, pour Soissons, Paris, Lyon, Orléans, ete.