CHAPITRE VI

LA PERCEPTION ET L'ADMINISTRATION DES AIDES, — LE RÉTA- BLISSEMENT DE L'IMPOT DIRECT EN 1381

Il parut out d’abord que ce seraient les Élats. Les lermes de l'ordonnance du 20 mars étaient formels sur ce point : la perceplion et la réparlilion de l'aide devaient dans chaque diocèse être confiées à trois délégués, un de chaque ordre, élus par les membres de l'assemblée provinciale. Ils élaient maitres d'employer lous moyens pour le recouvrement de l'impôl et ne devaient de comples qu'aux gens commis dans chaque diocèse par les Élats de la province. Les aides élaient exclusivement réservées aux dépenses occasionnées par la guerre el à l'entretien de l'hôtel. En cas de détournement d'emploi, elles devaient cesser. Enfin les Élats provinciaux pouvaient s'assembler à leur gré 1.

Ces mesures rigoureuses furent observées au début de 1381. Nous en ayons la preuve pour la Normandie.

L'assemblée de Louviers avait, avons-nous vu, accordé une aide sous forme de blancs, allant de 6 à 1 blanc par semaine et par personne. Le 27 mars, Charles VI insliluail les généraux gouverneurs sur le fait de celle aide 2: l'archevêque de Rouen,

1 Voir plus haut, p. 58.

2 Bibl. nat , ms. fr. 23105, n° 18; texte publié dans Coville : ouvrage cité, p. 391, pièce justificative ne XLIL. Il existe un compte très curieux de l'assielle des blanes en Vexin Normand, donnant la taxation par paroisses. (Bibl. nat., ms. fr. 26018, no 199).

l'évèque de Bayeux !, Richard de Creuilly, Girard de Tournebu, sire d'Auvillers, le sénéchal d'Eu, Élienne du Moustier, Jamet de Verdun, Jean le Treffilier. Celle nomination étail faite, non de la propre volonté du roi, mais à la « supplication des gens de la province », pour lever le don accordé « sur cerlaine fourme et manière par leur main el ordenance el par les gens du pays et non autrement... el ladile aide estre gouvernée par les gens de ladite province ». Conformément à l'acte du 20 mars, le roi accordait aux gouverneurs le droil d'assembler les États de la province de Normandie « Lielx et en tel nombre, toutes fois el quantes fois que bon leur semblera », d'imposer l’aide, de nommer des officiers pour la percevoir, de se servir des gens el officiers du roi pour la faire recouvrer, de fixer à leur choix les gages des officiers chargés de l'adminislralion de cet impôt, de voir les comptes, les vérifier, les arrèler et en donner quittance, de faire payer aux gens d'armes et au roi ce qui leur reviendrait sur celle aide, en un mot de « tout faire ce que faire pourrions pour le dil faict », avec engagement de « confirmer tout ce qui par eulx aura eslé fail, Loutes fois que requis en serons », leur donnant par avance plein et entier assentiment.

C'élait une complète abdicalion entre les mains des généraux gouverneurs.

Munis de ces pouvoirs, en quelque sorle illimités, les gouverneurs ne lardèrent pas à manifester leur aclivilé quasiment fiévreuse. Bienlôl, et loujours en conformilé des droits qui leur sont délégués, ils nommaient des receveurs aux diocèses de Séez, d'Évreux, de Lisieux, de Rouen, et dans le comté d'Harcourt ?; ils réunissaient à Rouen, le 15 mai, les receveurs de

! L'archevêque de Rouen, Guillaume de Lestrange, el l'évêque dé Bayeux, Nicole du Bosc, furent dès la fin d'avril envoyés à Bruges comme négociateurs entre la France et l'Angleterre. Voir plus bas, p. 69, note 4.

3 Nomination de Jean des Wys (Bibl. nat., fr. 20583, n° 2. Publié par Coville, ouv. cilé, p. 393, p. just. n° XLIII). — Parmi les nominations faites, nous rele-

l'aide, afin d'en vérifier l'assiette !; ils desliluaient le receveur de Séez qui avait négligé de leur soumellre ses comptes; réduisaient les sommes imposées à cerlaines communautés ?; déléguaient, au mois d'août 1381, Guillaume d’Enfernel, (résorier général de l'aide, chez lous les receveurs afin de se faire montrer les registres de comptes et de les lransmeltre aux receveurs généraux 3; enfin, en octobre, ils convoquaient une nouvelle assemblée à Louviers #. Partout nous les lrouvons, durant ces premiers mois de 1384, agissant dans la plénitude de leurs fonctions.

Mais, dès la fin de 1381, on pouvait déjà constater le peu de cohésion de la réaclion de 1380.

En effet, les aides paraissent avoir élé régulièrement perçues durant l’année 1381 et partout l’on trouve des receveurs « pour les aides ordonnées pour la guerre 5 ». Ce ne fut pas, à vrai

vons celles du sire de Hambye en Cotentin (Bibl. nat., P. or., Paynél, n° 49); — de Jean le Diacre en la vicomté d'Auge (/bid., fr. 25765, n° 4); — de Jehannin le Prestel aux diocèses de Coutances et de Bayeux (Jbid.) ; — de Michel de la Fosse à Bayeux (/bid. ms. fr. 26018, n° 258); — de Huet de Saint- Arme aux diocèses d'Evreux, de Lisieux, de Séez, de Rouen, dans la Comté d’Harcourt (Arch. nal., KK, 30, fol. 26 v°, compte de l'hôtel de juillet 1384 à janvier 1382).

1 Bibl. nal., ms. fr. 20018, n° 243.

2 Ibid. nos 258 el 261.

3 Jbid., n° 267.

» Coville : ouvrage cité, pièce justificative ne XLIY.

5 CI. Douët d'Arcq : Comples de l'hôtel; nous constatons l'existence d'un receveur des aides à Senlis, le 25 mars 1381 (p. 54); — à Sens, le 2% (Ibid) ; — à Meaux, le même jour ; — à Châlons le 17 juin (p. 61). D'autre part nous savons que l'aide courait en mars en Normandie, dans le pays Chartrain, et qu'elle fut perçue également dans les comtés d'Artois et de Saint-Pol, ainsi qu'a Mantes, On peut done dire qu'elle fut établie dans toute la Langue d'oil. Il est probable qu'il en fut de même à Paris. Peut-être con viendrait-il de rapporter à cette aide un ordre de paiement adressé au « gouverneur et receveur de certaines aides ayant cours à Paris, » en faveur d'un nommé de Sainte-Beate, horloger de l'horloge du Palais, à qui ses gages n'avaient pas êté réglés depuis la mort de Charles V (Bibl. nat., ms. fr. 25105, ne 34). Mais ce document est daté de février 1383-1384, et paraît bien plutôt se rapporter aux aides rétablies en 1383.

dire, sans proleslalions, ni mème sans résistances. La pénurie de documents ne nous permel pas de juger avec cerlitude des événements de celle période de troubles. Mais il est probable que, après les débats de l'hiver 1380-1381, le calme ne revint pas subilement. Ce que nous connaissons permel mème de l'affirmer, el si de quelques exemples on peul Lirer une conclusion générale, on serail amené à conclure que l'opposition persisla longtemps après l'établissement de l'aide en 1381. En effel, en Normandie, à l’un des termes de paiement, les nobles refusèrent de s'exéculer !. D'autre part, dans le pays chartrain, à plusieurs reprises des dépulations, des requêles furent envoyées au roi el au duc d'Anjou afin, soil de solliciter des remises, soit d'excuser le diocèse de ne rien pouvoir payer ?. Que, partout, on ail semblablement prolesté, il serait assez légitime de l'admettre, en conslalant loutefois que celle résistance et ce mauvais vouloir ne furent nullement un obstacle pour le pouvoir royal. En effet, avant mème que l'année füt écoulée, on avail décidé d'élablir en cerlaines provinces une crue sur le subside accordé en 1381, insuffisant aux besoins de la guerre el à l’entrelien de l'hôtel du roi. Cette mesure avait été de bonne

! Goville : ouvrage cité, p. 11.

A messire Philippe de Chartres, chevalier, capitaine, lequel fut SE en assemblée générale pour aller à Paris, de par la ville, par devers le roy n. s, pour certaines causes touchans le faict de la dicte ville... 2 avril 1381 ;»— « .…. à Colin qui Trotte, messagier, pour porter lettres de par la ville par devers Monseigneur le duc d'Anjou, pour seavoir quel serail le derrenier appoinctement des bonnes villes avec le clergé... 10 avril; » — « .… à Jehan Richette, bailli de Chartres, pour aler par devers le roy n. s.

exeuser la ville de Chartres des aides nouvellement mises sus ès diocès: 4% mai ; » — « .….. à Denis Champigneau et Jehan Sequart, pour aler à Paris, devers le roy n. s., et Monseigneur le duc d'Anjou, pour avoir advis et conseil comment les aides nouvellement mises suz ou diocèse de Chartres et ou. pais d'environ se pourroient lever, et pour ce que le fait dessus dit ne se poyoit perfaire en la manière qu'il avoit eslé assis. Et ce fu ordenné en assemblée général, faicle le jeudi xxvu* jour de juing; » — «… à messire Philippe de Chartres, pour estre alez à Paris pour savoir si on pourroit avoir moderacion des aides qui nouvellement ont esté mises sus... 20 juillet » {Arch. mun. de Chartres, L à 41, f° 80 et suiv.).

heure adoptée en Rémois {; bientôt après il en fut de même ailleurs, en Anjou, Touraine, Maine ?.

Dès le début de janvier 1382, les généraux gouverneurs appelaient à Rouen Bérenger Loutrel, receveur des aides, afin de s'entendre sur la crue à apporter à l'octroi fait en février 1381. A la suite de celte entrevue, le roi ordonna de convoquer à Vernon, le 43 février 1382, les officiers royaux, qui laxèrent le pays à une somme plus importante 3. Il leur était Loutefois en-

1 Bibl. nal., ms. fr. 25105, n° 21. Paris, 10 février 1381-1382. « Charles... Nous avons envoié à noz amez et feaulx les généraux conseillers en la province de Rouen sur ce fait dessus dit, nos autres lettres dont la teneur s'ensuit : Charles, à noz amez les generaulx.... pour ce que nous avons entendu que l'ayde mise sus en ycelle province par la manière de l'advis qui en a esté fait ainsi comme en la province de Reims, c’est assavoir sur le plus riche homme six blans, et sur les autres au dessoubz de quatre, de trois, de deux et de un par semaine chacun selon la faculté, ne peut soyflrir a fournir la finance nécessaire pourpaier les gens d'armes de la frontière de ladite province, le don à nous fait pour nostre eslat par nos bons subjets dudit pays et les autres charges que ledit pays a à soustenir en moult de manières selon l'octroy par noz diz subjets faict à nous, et soit nécessité que ladicte frontière soit soustenue tres efforciement, afin que par l'effort de noz ennemis aucun inconvénient ne s'en ensuive à nostre dit pays et aussi les autres charges dessus dictes soient payées en tout comme le fait se pourra monter. Nous, eue sur ce délibéracion avec nostre conseil, aians considération aux choses dessus dictes et que aussi en cas semblable a esté pourveu en la province de Rains, avons ordenné et voulons et mandons et commellons à vous generaulx esleuz que est par vous advis et regard aux charges dessus dicles et à la finance pour ce nécessaire, vous meltez et faictes mettre aux esleuz particuliers eL receveurs de la dicle province telle eroissance sur chascun des assis de six, de nn, de et de 1 blanc dont dessus est faicte mention comme vous verrez selon les consciences, que faire se pourra et devra pour l'utilité de nostre pays et de noz subjectz d'icelui pais.….

2 Don fait par Charles VI à son oncle le duc d'Anjou des aides accordées au roi pour un an, commençant le {er mars 1302, en Anjou, Touraine, Maine, bourg, terres, villes et châtellenies de Guise, Ribemont, Mortagne, Pierrepont, ele., pour l'aider contre l'intrus de Rome. Vincennes, 12 février 1381. 4382. Bibl. nat., fr. 6537, ne 51.

3 Les recettes d'Arques, Neuchâtel, Gournay, Eu, Longueville furent taxées à 3,000 1. tournois ; le comté d'Aumale à 200 1. Cf. Coville, ou, cité, p. 132. Le jour même de l'assemblée, les généraux gouverneurs faisaient connaître la décision prise à Vernon : « Les généraux et conseilliers en la province de Rouen des aides ordenés pour la defense du royaume, aux receveurs particuliers d'yceulx aides en ladite province, salut. Il a été ordenné

par l'autorité royale, et qui s’accentuera quelques semaines plus tard en Normandie.

En effel, lorsque, la Harelle étant à peine comprimée, l'insurrection des Maillets agitant toujours Paris, Charles VI réunit à Rouen les États provinciaux et se fil octroyer de nouveaux subsides, il en organisa minulieusement l'établissement et la perception. Il nomma les gouverneurs, mais sans qu'il soil fait rappel d’une désignation préalable par les Élals de Normandie, non plus que de la facullé, pour ces États, de se réunir quand bon leur semblera, afin de surveiller la gestion des receveurs. Tous les pouvoirs des généraux gouverneurs inslilués en 1381 reslaient à leurs successeurs, mais celle aulorilé, celte délégation leur élaient accordées par le roi, indépendamment des Élats provinciaux, écarlés dès lors de l'administration financière 1.

Ainsi, le mouvement de 1380-1381, qui ressemblait si fort à celui de 1355, avait, comme lui, échoué ; et cet échec était plus grave encore, puisque, pendant son règne, Charles V avait eu le Lemps d'accomplir son œuvre de centralisation el de forlifier ainsi considérablement le pouvoir royal. A sa mort, on avait habilement essayé de profiler du désarroi causé par sa dernière ordonnance, el des conflits qui divisèrent les oncles de Charles VI. On avail arraché au pouvoir royal des concessions en apparence considérables. Mais on n'avait pas su ou l'on n'avail pas pu les conserver. L'opposition demeurail sans force, affaiblie el désorienlée par sa propre vicloire.

Le duc d’Anjou sut lrès bien Lirer parti de cette silualion. Il Jui fut facile de s’apercevoir des lâlonnements, des hésilalions, des contradictions, tant des Étals généraux que des assemblées locales. Leur peu d’entente l'éclaira sur leur peu de force. Sa souplesse, son habilelé, lui permirent de tromper, puis de dowiner celle opposilion mal dirigée.

D'autre part, les querelles s’élaient peu à peu apaisées entre

1 Goville : ouvrage cité, p. 395, pièce justificative n° XLV.

LL di C à EE

les ducs. La nécessilé de résister aux prétentions des Élals avait été le plus sûr agent de conciliation. Les événements se chargèrent en outre de laisser Louis d'Anjou maitre de la situation.

Le duc de Berry élait lieutenant général en Languedoc; le mécontentement, les murmures, en attendant la révolle, accueillirent son arrivée. Les luttes qu'il eut à soutenir contre le comle de Foix ne lui permirent pas de s'occuper du gouvernement de la France f,

Le duc de Bourgogne, le plus dangereux adversaire du duc d'Anjou, élait de son côlé sollicité par les événements qui se précipilaient en Flandre. Il voyail une partie de ce pays révollé contre l'autorité de son beau-père Louis de Male. Les faveurs accordées par ce dernier aux habilants des campagnes, les mesures reslriclives prises contre les tisserands, avaient depuis longtemps provoqué un violent mécontentement dans les villes flamandes. En 1379, le conflil s'aggrava par la créalion du canal entre Bruges el la Lys. Les Ganlois, menacés par leur rivale, dirigèren! le mouvement contre la noblesse et la haute bourgeoisie, ainsi que contre les classes rurales, qui s'appuyaient sur le comte. C’élait le début de la terrible insurrection de 1382 2.

Ainsi le duc d'Anjou demeurait le maitre du royaume; ne brusquant rien, négociant loujours, calmant les esprits par son éloquence el sa modéralion, il avail su se concilier de nombreux partisans. Le procès du prévôl de Paris, Hugues Aubriot, avail salisfail ceux que mécontentait l'ingérence royale dans l'administralion municipale #, el la faveur don! jouissait auprès de lui Jean des Marès lui allirait la sympathie des juristes el du Parlement. 11 avait su d'autre part s’allacher les Parisiens en les flattant : molif inléressé, car il espérail, dil-on, en tirer de Yargent.

{ Dom Vaissele : Histoire du Languedoc (éd. Privat}, & IX, p. 804 el suiv.

2 Voir Pirenne : Histoire de Belgique (Bruxelles, 1899-1903), L. I, p. 178 et suiv.

3 Sur ce procès, voir E. Deprez: ouvrage cité.

A l'extérieur, sa polilique avait réussi. Les troupes anglaises, conduiles par Buckingham, après avoir, dans les derniers mois de 1380, ravagé la Champagne, l'Ile-de-France, l'Anjou, s'étaient portées devant Nantes; désorientées par le Lraité signé entre Charles VI et le duc de Bretagne, elles ne lardèrent pas à repasser la mer {.

D'autre part, Jean l°', à peine monté sur le trône de Castille, se hâtait d'envoyer ses plénipotentiaires renouveler les alliances conclues entre Henri de Transtamare et Charles V 2. L'empereur Wenceslas, malgré son rapprochement avec Richard 11 et les projets de mariage, bienlôt réalisés, entre sa sœur el le roi d'Angleterre, n’en persislait pas moins à garder avec le jeune roi de France les relations de cordialité que son père avait entretenues avec Charles V 3. Enfin il semblait qu'avec l'Angleterre elle-même, les relations allaient devenir moins tendues. Les embarras qui agitaient les premières années de Richard II, les défaites de ses armées, la défection du duc de Bretagne, l'échec de Buckingham, incitaient le roi d'Angleterre et ses conseillers à mettre fin à une lulte depuis quelque Lemps désastreuse. Dès le mois de mai 1381, on négociait à Bruges . Bientôt les insur-

1 Le traité fut signé le 15 janvier 1381 à Vincennes; le 27 novembre suivant le duc fit à Paris hommage au roi. — Ce fut au mois d'avril que les Anglais se rembarquèrent. (Froissart, 1. X, p. xur, note 1.)

2 Henri était mort à Sanlo Domingo de la Calzada, le 29 août 1379. Dès la fin de 1379 et en 1380 des négociations avaient été entamées entre les deux cours pour renouveler les alliances. Le protocole en fut signé le 22 avril 1381 à Vincennes. Cf. Daumet : Étude sur l'alliance de la France et de la Castille aux X1V® et XV* siècles (dans Bibl. de l'École des Hautes Études, 118° fascicule, 1898, p. 43 et suiv.) En 1382, la flotte caslillane prêta son appui à l'armée royale contre les Rouennais (Ch. de la Roncière : Histoire de la marine française, Paris, 4899-1900, in-8, t. II, p. 74). — Quant à l'alliance, au point de vue du schisme, voir Noël Valois : La France et le grand schisme d'Occident, 1. 1, p.196 et suiv.

3 Leroux : Nouvelles recherches critiques sur les relations politiques de la France avec l'Allemagne de 1378 à 1461, p. 21 et suiv., et p. 109 et suiv.

4 Surces conférences de Bruges, voir le Voyage de Nicolas de Bose, évêque de Bayeux (dans le Voyage littéraire de deux bénédiclins de la Congrégation de Saint-Maur), p. 307 et suiv. Ces négociations, que nous étudions plus longue-

rections qui éclatèrent dans une partie des comlés anglais aggravèrent la fâcheuse posilion du successeur d'Édouard HIL 4.

Le duc d'Anjou pouvait done, pour l'inslant, lirer parti de ce concours favorable de circonslances. Tout en poursuivant son rêve d’un royaume italien, tout en lutlant hardiment et témérairement avec l'Université sur la question du schisme, il n'avait pas encore pris un parli définitif dans les questions napolitaines. Ce ne fut qu'après les succès de Louis de Duras, après la prise de Naples et la captivité de la reine Jeanne, qu'il se décida à une intervention directe. Ses hésitations durèrent longtemps encore cependant, et ce fut seulement à la fin d'octobre 1381 que sa détermination devint irrévocable.

Ainsi, d’un côlé, Louis d'Anjou avail pu maintenir à l’exlérieur. l’ascendant de la France, el conlinuer la politique de Charles V; d’un autre, il avait su, à l'intérieur, habilement manœuvrer pour rester seul mailre du gouvernement. Ses frères, qui le pouvaient gèner, élaient écarlés ; les émeules et insurrections les occupaient, sans qu'elles fussent déjà, ainsi qu'il arrivera en 1382, devenues un danger pour le pouvoir central.

Mais ce qui manquait à Louis d'Anjou, c'était l’argent; les aides ne suffisaient pas ; on ne pouvait payer les gages des officiers de la couronne; et lui-mème avait besoin que le trésor fût suffisamment garni pour subvenir à ses besoins : en juillel 4381, il se faisait octroyer, sans préjudice d'autres profits, 60,000 fr. sur les aides, 50,000 fr. sur la vaisselle d’or, afin d’activer les préparalifs de son expédition en Italie 2,

ment dans un travail sur le rapprochement entre la France et l'Angleterre (1380-1398), durèrent jusqu'à la fin de juillet 1381. Le 4 ooût, les plénipolentiaires anglais étaient de retour à Londres (Cf. Léon Mirot et Eug. Déprez : Les Ambassades anglaises pendant la guerre de Cent ans, catalogue chronolo= gique, n° CDLV (dans Bibl. de l'École des Chartes, 1. LIX-LX, 1808-1809). Cependant les pourparlers reprirent au début de 1382 et se continvèrent assez longtemps.

1 Cf. André Réville : Le soulèvement des travailleurs anglais en 1381 (dans Mémoires et documents publiés par la Société de l'École des Chartes, 1808, in-8).

* 11 semble, en effet, que la pénurie du trésor ait été extrême. Les travaux

Comment se procurer ces sommes si nécessaires ? Les aides de 1381 étant insuffisantes, il songea à revenir sur les concessions octroyées en 1380-1381. Le moment était favorable. Les mouvements insurrectionnels qui se déchainaient dans toute l'Europe occidentale devaient effrayer les classes privilégiées et les grouper autour du pouvoir, contre les aspirations populaires. D'ailleurs les privilégiés, que frappaient surlout les aides, ne redoutaient pas le rélablissement des imposilions : nombre d’entre eux en élaient exempts, tandis qu'au contraire le menu peuple en élail lourdement grevé. Aussi pouvait-on présumer qu'ils ne s'opposeraient que faiblement à leur remise en vigueur. Le duc d'Anjou le comprit fort bien : et dès lors tous ses efforls tendirent à rélablir les impositions indirectes précédemment abolies.

de la fotte étaient arrêtés (Cf. Ch. de la Roncière, ouv. cité, L. 11, p. 71). En mars 1381, le roi mandait à Olivier de Clisson que, sur les 80,000 1. qui lui étaient dues pour les gages des gens d'armes employés en Bretagne, il lui assignait 6,600 fr. payables au 1° février prochain sur les juifs de Paris (Bibl. nat., P. or., 789, Clisson, ne 52). — De même, le 9 février 13821383, il ordonnait à Jean le Flament, trésorier des guerres, de payer au connélable ses gages depuis sa nominalion à ce poste, c'est-dire depuis octobre 1380, à raison de 2,000 fr. par mois, somme dont il n'avait encore rien touché (Arch. nat , K 53°, ne 17, acte du 9 février 13824383). L'année suivante, il était de même commandé aux généraux des aides sur le fait de la guerre, de verser à Bureau de la Rivière ses gages de châtelain de Montjoie, soit 500 L. par an, qui n'avaient pu lui être payés « parce que tantost après la mort de nostre seigneuretpère, les aides cessièrent du tout. » (Bibl. nat., Clairambault, vol, 190, pièce 113). N'oublions pas qu'en juillet 1381 un certain nombre d'officiers étaient supprimés (Ordonnances, t. VI, p. 604).