CHAPITRE III

LA RÉPRESSION DES ÉMEUTES EN PROVINCE. LES RÉFORMATEURS GÉNÉRAUX LE RÉTABLISSEMENT DES IMPÔTS

La répression devait être générale, ainsi que l'avait été la révolte. Le danger couru par le pouvoir royal avait été trop grand pour qu'on ne voulût pas partout en tirer un châtiment exemplaire. L'exécution de ces mesures fut confiée à des réformateurs généraux, lorsque le roi lui-même ne se chargea pas de la besogne. Charles VI, en effet, décida de visiter certaines villes, eL d'y châtier lui-même les coupables.

Orléans fut l'une des premières victimes de la colère royale l. Parti de Paris le 7 mars, le roi, par Bièvres, Ghevreuse, Rambouillet, Gallardon, arriva à Chartres le 10, s'y arrêta jusqu'au 14, magnifiquement reçu par les habitants, donlle loyalisme ne s'était pas démenti lors des événements de 1382, et fit son entrée à Orléans le 16 mars. 11 y demeura jusqu'au dimanche 26. La ville fut cruellement châtiée : défense fut faite de sortir de l'enceinte et de s'absenter, pour quelque motif que ce fût; tous ceux qui

1 Charles VI se rendit lui-même à Orléans. 11 quitta Paris le 4 avril, et, après avoir séjourné à Vincennes, en partit le 8 pour Bièvres, Chevreusc, dîna le 9 à Rambouillet, coucha à Gallardon, et le 10 arriva à Chartres, où il demeura jusqu'au 14. Le 16, il entra à Orléans. Son séjour s'y prolongea jusqu'au 2f5 : le 27, il était à Yèvre-le-Chàtel, le 28 à Malesherbes, le 29 à Melun, qu'il quitta le 11 avril, pour être de retour à Vincennes le 13 (Petit, ouvrage cité, p. 419). Sur le séjour du roi à Chartres, voir H. de Lépinois, Histoire de Chartres, t. Il, p. 46.

s'étaient enfuis devaient, sous menace de bannissement, revenir dans les trois jours ; les habitants que l'on soupçonnait d'avoir pris part à l'émeute furent arrêtés, dix d'entre eux furent réservés pour faire le bon plaisir du roi '. La ville fut taxée à une amende de trente mille francs, à payer par les habitants d'Orléans lors de la commotion ~ ; sur cel le amende, une forte partie fut donnée par le roi au maréchal de Sancerre 3, tandis qu'une autre somme assez considérable était employée aux réparations du château de Monlargis 4, sans compter six mille francs abandonnés au duc de Berrv •».

1 Rémission pour : Pierre Caquo, désigné lors de la rémission faite par le roi, parmi les dix réservés, comme ayant été à l'assemblée faite au château d'Orléans contre les impositions Arch. nal., JJ. 124, n° 361, fol. '204 v, 1384, Melun, 19, juin ; — pour Guillaume Lermède qui, à l'entrée de Charles VI, fut emprisonné - pour cause et occasion de ce que l'en disoit contre lui qu'il avoit esté en une assemblée qui avoil esté faicle en nostre sale à Orléans avecquesautresd'icelle nostre ville, pour vouloircontredirelesaidesordenés pour le failde noz guerres, pour laquelle chose il fu un des dix quidepuis furent réservez à fairenostiv plaine roulenlé, pour cause et occasiondes assemblées, congrégations, rebellions et contradictions faicles par les habitans d'icelle ville » (Ibid., JJ. 125. n° 200, fol. 114). Cf. aussi JJ. 124, n° 19, fol. 15, rémission pour Etienne Thorel, boucher, qui s'est enfui à l'entrée du roi; — et un procès enlre le procureur du roi et celui de l'Université d'Orléans d'une part, le gouverneur du bailliage d'Orléans, Laurent le Gaslellier, maître du guet, d'autre : - les défendeurs ont proposé qu'ils furent le jour de l'elTroy à la porte du cloistre de Saincte-Croix avec le guet, pour le son des cloches et des trompettes, et aussi lendemain au guet avec le gouverneur » [Ibid., X*' 10, fol. 156 v°, 1383, 9 avril .

* Ibid., JJ. 124, n° 19, fol. 15.

3 Le maréchal de Sancerre, à la suite de la campagne de Flandre, reçut ces 30,000 fr., « à laquelle composèrent lesdits habitants à l'égard du roi, somme levée par le gouverneur d'Orléans, le bailli de Melun et certains bourgeois de la ville commis à lever la taille ainsi imposée », la somme de 6,000 I. t. Certains habitants, se prétendant mal et trop taxés, protestèrent et furent condamnés (Ibid , Xu 1Î72, fol. 105, 108 \° et 177).

4 Mandement de Charles VI aux conseillers généraux sur le fait des aides, de prendre pour réparer le château de Monlargis, 1,000 fr. sur la somme imposée aux habitants d'Orléans (tiïbl. nal., fr. 25705, n° 40).

s Mandement de Charles VI aux généraux conseillers de payer au duc de Berry 6,000 fr. sur la somme des amendes reçues (Ibid., fr. 20589, n° 51). Enfin, le 27 avril, le roi ordonnait d'ordonnancer sur les deniers provenant de

lien fui de même dans loule la France du nord, où le roi institua des conseillers généraux réformateurs, investis des plus larges pouvoirs, pour enquérir sur toutes choses, taxer, condamner, relaxer à leur volonté. Dans les lellres de commission, on rappelait les rébellions, désobéissances, ports d'armes, méfaits et crimes de lèse-majesté commis contre le roi et ses officiers. Les commissaires étaient constitués pour instruire sur ces faits; ils avaient pleins pouvoirs de punir les coupables, criminellement ou civilement ou par composition;

— de rappeler les absents, de les bannir ou de les restituer dans leurs biens ; — de confisquer et mettre dans la main du roi les biens des coupables el ceux des nobles qui ne s'étaient pas rangés sous la bannière royale lors de l'expédition de Flandre ; — d'en percevoir les rentes et revenus ; — de juger souverainement, le roi s'engageant à considérer leurs jugemenls comme s'ils étaient rendus par le Parlement; — de faire toutes les enquêtes qui seraient nécessaires ; — de se saisir des coupables : — défaire administrer leurs biens par des personnes qui en seraient responsables ; — de requérir aide et confort de tous les officiers royaux ;

— de se transporter partout ou ils jugeraient nécessaire de ce faire : — d'instruire sur tous les coupables fussent ils officiers du roi ; — et de punir comme ils l'entendraient '.

l'amende payée par les habilanls d'Orléans, 1.000 fr. d'or dus à Minele de Viterbe, pour achat de chevaux [Ibid.,tr. 20589, nn 52 .

1 « Charles, par la grâce de Dieu, roy de France, à nos amez et feaulz conseillers Tristan du Boys, chevalier, maistre des requestes de l'hostel, et Regnault de la Chapelle, notre trésorier, salut el déleclion. Comme par nos an! très lettres, nous, entre les autres choses, vous ayons ordenné et commis avec aucuns autres nos conseillers généraulx rerïormaleurs es cité et diocèse et province de Reims, pour enquérir et savoir la vérité par vous et eux et vos commis ad ce, des corn mocions, rebellions, désobéissances, port d'armes contre nous et nos officiers, et de plusieurs autres melTais et delitz en commettant crime de leze majesté et autrement, et de tous caz d'exès et maléfices, qui oudit pays auroni esté commis, tant par nos officiers comme autres, et touz les coupables, qui trouvez pourront estre, pugnir et corrigier criminelmentou civilement ou par composition ou autrement, selon l'exigence des cas, les absens faire appeler et bannir de nostre royaume, yceulx rappeler et

Dans toutes les provinces du nord et du centre, nous les retrouvons dès le printemps de 1383, et leurs fonctions se prolongeront pendant plus d'une année. Au mois d'avril, ils exerçaient déjà leur charge en Beauvaisis ', et procédaient contre des habitants réfractaires au paiement des tailles.

En Picardie, ce fut au maréchal de Sancerre -, à Tristan du Bois

remettre en leur estât biens et pais comme bon semblera, et les biens d'iceulz coupables par bons inventoires prendre ou faire prendre en nostre main et les appliquer ou faire appliquer ou à nostre prouffit, comme à nous confisquiez, et aussi de touz nobles à nobles autres qui ont accoutumé de porsuir les guerres, qui après nostre cry sur ce fait n'ont esté en nostre armée et chevauchée que nagairez avons fait en Flandres, se ilz n'ont juste cas de excuzacion, leurs renies et revenus ou dit cas lever et recevoir pour nous et à nostre prouffit par vous ou vos depputés a ce, et sur tout sommairement et de plain jugier ou ordonner comme bon vous semblera, lequel jugement ou ordonnance nous voulons valoir comme à noz de nostre parlement, et si pour certaines causes tous lesdiz généraulx relFormateurs ne puissent bonnement vaquer oudil l'ait >i hastivement que mestier en est, nous vous mandons et à chascun de vous commettons que, sur tous les cas dessus diz et autres que trouver pourrez, louchant nous ou nostre juridiction oudit pais, et leurs circonstances, vous vous informez diligemment et secrettement par toutes les meilleures voies et manières que faire pourrez, et touz les coulpables ou véhémentement souspçonnez des diz cas ou aucuns diceulx, faites prendre et emprisonnés comme le cas le diovent, et leurs biens, et aussi desdiz nobles et anoblis et autres qui ont poursuy les guerres et n'ont esté en ladite armée de Flandres mettez ou faites mettre par bons inventoires en nostre main, et les faisant garder et gouverner par personnes convenables, qui en rendent bon et loyal compte où et si comme il appartendra, et toutes les informacions et inventoires que sur ce seront faiz, baillez ou faites bailler ausdiz refTormaleurs pour en ordenner comme il appartiendra, ce faites si diligemment que aucun defiaut n'y ait, sens ce que à quelques appellacions vous obéissez ou obtempérez aucunement en cois nonobstant icelle appellacions procédez diligemment en ceste commission. Mandons à tous nos justiciers, officiers et subgiez et a chascun d'eulz que, à vous et à vos depputez et commis en ce faisant obéissent et entendent diligemment, et preslent conseil, ronfort et aide et prisons se mestier est et requis en sont. Donné a Paris soubz nostre scel ordenné en l'absence du grant, le xxvir3 jour de febvier l'an de grâce mil ccc. un" cl n, et le tiers de nostre règne. Ainsy signé par le roy, à la relacion de messeigneurs les ducs de Berry, de Bourgoingne. J. Gesse. ■ {Arch. municip. de Laon, CC, 6

1 Arch. nat., JJ. 124, n° 264, fol. 154. Information contre Jean Britaut, condamné pour refus de payer la taille.

1 Le 18 mai, le comte de Sancerre donnait, de Tournai, quittance de 450 fr.

maitre des requêtes de l'hôtel, à Giles le Gallois, général conseiller sur le t'ait des aides, à Jean de Mon tagu, chevalier, et à Kegnaulde la Chapelle, trésorier royal, que furent confiées ces fonctions, et nous les trouvons les exerçant à Reims en juin 1383; ils se font apporter les chartes de la ville *, emprisonnent certains émeuliers 2, enquièrenl sur leurs cas, taxent des amendes, rendent des sentences de bannissement et de confiscation, forcent les habitants à acquitter les deux tiers d'une somme de quatre mille francs par eux due sur les touages abolis en 1380 3, condamnent la ville et la communauté à payer une forte amende pour leurs rébellions *.

A Laon, Jean le Tourneur, prévôt de la ville, fut chargé d'enquêter sur les révoltes, et, après une enquête approfondie, la ville fut taxée à une amende de deux mille cinq cents francs d'or, moyennant quoi le roi pardonna la rébellion &.

par lui reçus sur ses gages de réformateur en la province de Reims, entre les mains de Jean le Riche, receveur de Vermandois, commis à recevoir les amendes de ladite réformation. Uibl. nat., Clairambault, vol. C, n° 144.)

1 S ax\n, Archives administratives de la ville de Reims, t. III. p. 527. Lettres mentionnant que Jean de Mon tagu, chevalier, Régnant de la Chapelle, commissaires réformateurs, ont vu et rendu saines et entières les chartes de la ville.

s Arch. nat., JJ. 123, n°6i, fol. 35, rémission pour Jean le Mariot, dilde France.

3 Varin, ouvrage cité, t. III, p. 522, 15 décembre 1383. Lettres de Charles VI maillant de faire payer aux défaillants ce en quoi ils sont tenus pour le liers des fouages jadis imposés par Charles V, et qu'ils refusent d'acquitter, objectant la remise faite par le roi à son lit de mort.

* « Charles.... au premier de noz sergens d'armes ou à Estienne de Jussy, contrerolleur de nostre grenier à sel de Chaalons, salut. Nous avons seu que pluseurs des ha bilans de Rains doivent encore grosse somme du reste de la composition qu'il ont naguères faicte à nous, pour quoy nous vous mandons et commettons par ces présentes que, senz aucun déport ou faveur, vous exécutez et conlraingnez et par vendue de biens et prinse de corps, et comme il est accouslumé de faire pour les deniers à nous deuz, tous ceulx desdiz hahitanz que les collecteurs ou receveurs de ladicte composition vous bailleront par escript, à paier auxdiz collecteurs ou receveurs ce en quoy ils seront tenus de reste parla cause dessus dicte. • 1383, Palais, à Paris, 8 juillet Bibl. nat., fr. 20589, a" 53).

1 Arch. nat., JJ. 123, n° 85, fol. 17; JJ. 124, n" 295, fol. 168 v\ et Arch. municip. de Laon, CC. •">.

A Amiens, les enquêteurs reprirent en main le procès engagé entre l'échevinage et les maïeurs des bannières L A la suite des troubles de 1382, et de l'établissement d'une taxe sur les marchandises, la situation des divers partis était demeurée des plus hostiles les uns contre les autres. Le roi, sur les instances de la majorité de l'échevinage, avait révoqué Henri de Hoye, représentant le parti démocratique de la ville, et qui avait été élu grand prieur. Pendant qu'on lui donnait un successeur, le bailliage le condamna à mille francs d'amende. Henri de Hoye en appela au Parlement; le commun alors se déclara ouvertement et violemment contre l'échevinage. C'est à ce moment qu'intervinrent les réformateurs. La ville dut être occupée militairement, et les réformateurs procédèrent comme on avait fait a Rouen, à Paris, a Heims. Arrestations, bannissements, confiscations furent décidés et prononcés; mais surtout on agit contre les libertés municipales.

Les maïeurs des bannières, cause des troubles, par suite de leurs protestations contre l'oligarchie bourgeoise, furent supprimés, et leurs pouvoirs furent concentrés entre les mains de la haute bourgeoisie, sous le contrôle des officiels royaux. Chaque année, l'on devait solliciter l'autorisation royale pour renouveler <« la loi; » le bailli, le receveur du bailliage, présidaient aux redditions de comptes et choisissaient les bourgeois reconnus aptes à prendre part a ces délibérations. Le magistral président recevait le serment des élus et donnait décharge valable aux compteurs. Enfin, sous prétexte de conflits et de procès, le roi s'attribua le droit de poursuite et de remise déféré en 1382 aux maïeurs des bannières '.

Ce n'était autre chose, en fait, que la mainmise absolue sur l'organisation municipale et financière de la ville, l'ingérence de la royauté et l'application du système suivi a l'égard de

1 Maugis, ouvrage cité, p. 85 et suiv.

5 Voir Bouthors, Coutumes locales du bailliage d'Amiens (dans Mémoires de la Société des antiquaires de Picardie, 1 84Ô- 1 853, in-i . I I, p. 43.

Rouen, de Paris et de Caen. Partout l'idée maîtresse de la réaction était la centralisation au profit du pouvoir royal.

En Sénonais el en Auxerrois, Pierre de Jeurre, lieutenant du bailli de Sons, et Pierre Mansard, conseiller au Parlement, étaient, en mai 1383 •, commis à « l'effecl d'exercer ausdiz bailliages le fait des refformacions que nous avons ordenées, » et en remplacement de Jean de Nant, bailli d'Auxerre. Comme on faisait en Hémois et en Laonnais, ils poursuivirent les habitants soupçonnes de complicité dans les émeutes, et imposèrent de lourdes amendes aux villes et localités coupables.

On connaît peu ce que firent les réformateurs an diocèse de Meaux; on sait seulement les noms des fonctionnaires royaux chargés de cette mission : Jean des Barres, chevalier, maitre Aubry de Trie, Pierre le Vaasseur '.

En revanche, l'on est pleinement renseigné sur les événements qui se déroulèrent en Normandie. La révolte du 1er août 1382 avait, aux yeux du roi, annulé le pardon accordé en avril de cette même année. Les Normands devaient être châtiés au même litre que les Parisiens el les habitants des autres provinces du nord. Des commissaires généraux réformateurs, investis, comme partout, des plus larges pouvoirs, furent insli-

1 Mandement de Charles VI nommant Pierre de Jeurre, lieutenant du bailli d'Auxerre el 'le Sens, réformateur avec Philippe Mansart, en remplacement de Jean de Nant, bailli d'Auxerre, envoyé en Picardie avec Jean de Vienne. Pnris, 1383, 29 mai {Bibl. nat., h. 25705, n° 46).

Nous connaissons le nom d'une des victimes des réformateurs :Jean Roche, boucher, qui fut cité devant eux pour avoir été en plusieurs assemblées audit lieu de Sens « environ l'an mil ccc nuxx et u, et y sache sa dague et dit certaines paroles de menaces de tuer et au hestant à noz officiers comme à autres audit Sens » Les réformateurs le condamnèrent à être « mis et tourné ou pillory oudit Senz, tenant à sa main une figure de dague et ayant sur la teste une figure de miche ronde en papier, où il auroit en escript au dehors en efTect ces paroles : - il menaça de tuer en l'assemblée, en tenant sa dague. » 11 fut en outre banni. 1384, Paris, 14 mars (Arch. nul., JJ. 124, n° 180, fol. 101 v°). — Voir aussi JJ 124, n° 205, fol. 116, rémission pour Pierret Coch, drapier à Sens.

* Arch. nat., \u 10, fol. 173 v.

lues pour instruire sur les commotions, rébellions, désobéissances, ports d'armes et délits commis à rencontre du roi. Jean Pastourel, président de la Chambre des comptes, Jean le Mercier, sire de Noviant, Nicolas Painel, Jean de Vienne, amiral de France, Etienne de Moutiers, furent, en celle qualité, envoyés en Normandie. Robert Thoroude était le secrétaire de cette commission *. Ils étaienl accompagnés de troupes suffisantes pour enlever aux Houennais toule velléité de révolte 2. Ils arrivèrent à Kouen, salués par les habitants, qui se confiaient dans le pardon octroyé Tannée précédente et qui comptaient ainsi désarmer leur colère. Les principaux bourgeois étaient audevant d'eux, les assurant de leur fidélilé au roi, de leur sou-

1 Chéruel, ouvrage cité, t II, p. 451-474. - Un acte nous donne le nom d'un émeutier à qui l'on fil remise de la peine capitale :

<> Cy après s'ensuient les amendes tauxées par nosseigneurs lis généraux commissaires par le roy nostre sire ordenez ou pays de Normendie, bailliées à exécuter à Symon de Baigneux, viconte de Rouen, le xxnc jour de juing, l'an mil ecc quatre-vins et trois.

« Robert Marie, prisonnier à Rouen, pour souspeçon d'avoir esté à la première et seconde harele faite à Rouen, el aussi d'avoir donné deux coups de poing à Régnant le Barbier, dit Couldelaille, considéré que combien que l'informacion le rende chargié, toutesvoiz par preuves ne par confession et par le procès n'est-il pas monstre ne attainct coulpable d'avoir esté à la seconde harele faicte a Rouen le premier jour d'aousl l'an mil ecc mi*" el deux, fors que de la bature Régnant le Barbier dit Coul de taille, la longue prison en laquelle il a esté et les paines qu'il a euz el souiïers, veue la grâce et remission du roj ooslre sire, sur le premier faict de la première barelle, l'amende que faicte en a ledit Robert Marie a esté tauxée a six livres tournois, par laquelle paiant ou en baillant bons plesges souflisans et solvables, ledit Robert sera délivres, autrement tendra prison sans tant qu'il ail payé » [Bibl. nat , fr. 20019, n° 410 . — D'autre part, nous savons qu'un nommé Colin le Mire fut. le 18 juin 1384, exéculé au marché pour ses démérites, et un compte non dalé, mais de la même époque, contenant les sommes versées au bourreau de Rouen, nous fait .connaître le nom de quelques individus pendus à Rouen : Jean d'Èpinay, le 26 novembre; — Jean le Boucher, le 16 décembre; — Colin le Boucher, le 21 ; — Robert du Moulin, le 9 février; — Jean Bouquet, le 29 janvier; — Robert Loret, le 10 février, — et Jean du Fay, le 11 lbid.x fr. 20018, n° I59j — S'agit-il de criminels ordinaires, ou de fauteurs des émeutes de 1382?

1 Terrier de Loray, ouvrage cité, p. 171. Jean de Vienne reçut pour ses gages 2,000 fr d'or \lbid., pièces just , nu n).

mission, et de leur désir de complaire au pouvoir. Mais ce fut en vain. Les commissaires avaient des instructions précises, et, à peine arrivé, Pastourel fit réunir les principaux et les anciens Rouennais. Là, il réédita le discours de Pierre d'Orgemont aux Parisiens, leur rappela leurs désobéissances, leurs crimes, déclara que le châtiment n'était pas complet, et qu'à côté des émeutiers violents et manifestes, il y avait tous ceux qui avaient laissé faire le mal sans s'y opposer. Ces derniers, ajouta-l-iL, devaient être punis comme complices. C'était nettement désigner la bourgeoisie.

Trois cents et plus furent arrêtés et la ville divisée en trois catégories. Les uns, qui s'étaient opposés à la perception des impôts, furent condamnés à mort: d'autres furent bannis et eurent leurs biens confisqués; d'autres, enfin, achetèrent la liberté à prix d'argent *. Terrorisés, les Rouennais, ne pouvant rien obtenir des commissaires, s'adressèrent à la clémence royale. Ce ne fut pas à tort, car, le 27 mars, Charles VI manda à ses agents de laisser les bourgeois < jouir et user paisiblement et entièrement de la grâce et rémission qu'il leur avoit faite 2. > Malheureusement, les commissaires ne tinrent guère compte du pardon royal. Au moment de Pâques, ils permirent à grand'peine aux prisonniers de remplir leurs devoirs religieux, et encore les forcèrent-ils a donner caution sur leurs biens 3. Enfin, en juin, ils furent avertis par une nouvelle lettre du roi que, vu le châtiment exercé, Charles VI accordait grâce et rémission 4, sauf a ceux qui s'étaient enfuis à l'approche des commissaires, el sauf les droits de juridiction et de mairie qu'il gardait en sa

1 Chronique de Pierre Cochon, p. 170. — Chronique des quatre premiers \'alois, p. 301. — Chéruel, ouvrage cité, t. II, p. 451-474. — Le Carpentier, la UareU.e. émeute rouennaise [dans le Moyen âge., année 1903], en se méfiant toujours de certaines opinions trop rapidement avancées, et d'une certaine méconnaissance de l'hisloire générale.

1 Chéruel, ouvrage cité, t. II, p. 538, pièce just., > u.

3 Chronique du Religieux de Saint-Denis, t. I, p. 252.

* Arch. municip. de Rouen} série A, reg. III, n8S 2 et 3.

main. C'était la confiscation définitive des libertés municipales.

En outre, la question financière ne fuLpas non plus oubliée. La ville fut taxée à une amende de cent mille francs, dont le roi remit cinquante mille; de plus, une somme complémentaire de dix mille francs était imposée aux habitants. Les termes de paiement étaient ainsi échelonnés : en mai, vingt-cinq mille francs: cinq mille en juillet, dix mille en décembre, dix mille à rÉpiphanie suivante '. Kouen éprouvait de grandes difficulles pour s'acquitter, el les commissaires se montraient intraitables pour le paiement. Si, en juillet, le séquestre qui, depuis la Harelle, pesait sur les biens de la \ille était levé 2, cependant les réformateurs refusaient, malgré leurs promesses, de rendre aux bourgeois une somme de cinq mille cinq cents francs empruntée par Charles VI, au moment de la campagne de Flandre. L'on implora de nouveau la clémence royale, el, le 24 octobre, le roi fit remis.' des dix mille francs exigés en plus des cinquante mille, car, disait-il, l'on ne pouvait supporter celte somme « sans eslredu loul mis à poure et petite ehevance et convendroit que un pou de marchandises de quoi ils [les Rouennaisj ont acouslumé de vivre en la dicle ville cessast, de quoy nodi aides ayans cours en icelle vauldroienl moult moins 3. » En plus, il ordonnait de faire remise des cinq mille cinq cents livres empruntées précédemment.

Malgré cet adoucissement a leurs charges, le paiement de l'amende pesait lourdement sur les pauvres bourgeois. Certains d'entre eux furent délégués pour la percevoir : ce furent Jacques Hourel, Gervais Dessaulx, Pierre le Tavernier, Thomas de Greiges. Une taille de vingt-cinq mille livres fut imposée, et un emprunt levé sur les riches. Les premiers percepteurs, qui étaient responsables de leurs comptes, ne réussirent pas;lacom-

1 Chronique normande de Pierre Cochon, p. 169.

* Chéruel, ouvrage cité. p. 147,

3 Arch. municip. de Rouen, liasse 128.

munaulé de Kouen se chargea alors directement du recouvrement '. Dans chaque paroisse on institua des receveurs, ce qui ne hâta point le règlement des comptes. En 1389, il en était encore question 2, et jusqu'en 1407, on trouve trace de poursuites contre ceux qui n'avaient point payé l'impôt pour l'amende faite au roi.

En même temps, d'autres difficultés surgissaient. Charles VI avait, dans ses lettres de pardon, réservé les droits des parties lésées, admises à intervenir comme parties civiles. Le chapitre de la cathédrale, les religieux de Saint-Ouen en profitèrent 3. In

1 - A nosseigneurs des comptes et trésoriers. — Supplient humblement Jaques Bourel, Gervaiz Dessaulx, Pierre le Tavernier et Thomas de Greiges. Comme ja pieça les diz supplians eussent esté commis par les bourgoiz, habitant de la ville de Rouen a cueillir et recevoir une taille de xxvm livres tournois, pour paier l'amende de lx"1 livres tournois, en quoy les bourgoiz, manans et habitans d'icelle ville furent, pour le temps des commucions, condempnez envers le Roy nostre sire, et aussi pour cueillir et lever la somme de vm livres tournois, pour empruns fais sur aucuns bourgoiz particuliers de la ville de Rouen, pour aidier à paier et avancier le paiement des dictes xxvm livres tournois, et pour ce que ladicte somme de xxvm 1. ne se pot paier ne fournir si promptement que nécessité estoit, nonobstant, ledit emprunt de v™ livres tournois pour les paroisses qui n'avoient de quoy lors paier, il convint que icellui emprunt se montast jusques à la somme de ixm livres tournois ou environ, dont lesdictes paroisses demourèrent en reste de ce à quoy ilz avoient esté assis de ladicte somme de vint et cinq mille livres tournois, et quilz ne porent paier, comme dit est, en la somme de m1" xi 1. vu s. vi d. t., si comme par la fin des comptes qui* lesdiz supplians en ont rendu par devant vous puet apparoir, et combien que depuiz icellui compte rendu devant vous, le bailli, conseillers, et procureur de la ville de Rouen aient esté commis à faire venir ens ladicte somme de ium xl 1. vu s. vi d., par certaine commission sur ce faite, par laquelle et pour icelle entériner lesdiz commis ont tant fait qu'iiz ont traicté desdictes nr xi 1. vu s. vi d. t. avec les paroissiens desdicles paroisses en deschargeant les uns sur les autres desdiz empruns: tant que, si comme l'en dit, ceulx qui avoienl faiz lesdiz empruns, se tiegnent pour conlens et agréez, au moins presque tous contens, lesdiz supplians, qui de ce n'ont riens reçeu sont adjournez par devant vous pour en rendre compte, ce qu'iiz ne pourroient faire... , • ils supplient les trésoriers de leur faire donner quittance et décharge par les baillis et procureurs [Bibl. nal., ms. fr. 26020, n° 621).

* Arch. municip. de Rouen, série A, reg. \. Cf. inv. sommaire, p. 3.

3«Eodem «lie fuit unanimiter et concorditer deliberatum in pleno capitulo quod fieret supplicatio pro ista ecclesia dominis reformatoribus generalibus

procès fut intenté en 1384 par le chapitre devant l'échiquier ; les demandeurs gagnèrent, et les moines alors réclamèrent une indemnité pour les pertes par eux subies lors de la Harelle. Les chartes de renonciation arrachées par l'émeute leur furent rendues, on restitua à l'abbé ses droits de baronnie, les fourches patibulaires de Bihorel furent relevées; enfin, après de longues négociations et d'interminables procès, Rouen rentra en possession de quelques-uns de ses privilèges commerciaux, sans cependant recouvrer son autonomie municipale.

La capitale de la Normandie une fois châtiée, les réformateurs exécutèrent leur mission dans la province. Déjà en avril 1383, ils demandaient au bailli de Gisors les noms des gentilshommes qui n'avaient pas répondu à l'appel du roi 1. Après Pâques 1383, ils se rendirent à Caen. Avant leur arrivée, ils tirent proclamer une défense générale de s'absenter de la ville, et enjoignirent aux fugitifs de rentrer sous huit jours 2. Puis, de même qu'a

ex parte domini nostri régis in Normannia deputatis, videlicet super facta injuriarum, darapoorum el malefactorum per communilatem ville Rolhomagensis in iiltinia commocione ipsius ville huie ecclesie faclorum, et juraverunt omnes domini stipradicti tenere factum istud secrelum.» Arch. départ. Seine- Inférieure, G. 2, fol. 112 .

1 Mandement de Guy Chrétien, bailli de Rouen, au vicomte de Gisors, lui enjoignant de faire parvenir, par ordre des commissaires réformateurs, le nom des nobles qui n'ont pas été au service du roi en Flandre, et de mettre

leurs biens en la main du roi. 1383, jeudi Rouen (Bibl. nat.,

fr. -26019, n° 389).

4 Arch. nat., JJ. 124, n° 59, fol. 38 : « Charles.... de la partie de Jehan du Chellier, povre varlet, demouranl en nostre ville de Caen, comme il fust et soit tenu en nostre debte par lettres obligatoires et autrement envers plusieurs personnes d'icelle ville en certaines sommes de deniers et autres choses, pour certaines et justes causes, dont les termes de paier estoient passez, et pour ce qu'il esloit povre et.n'avoit de quoy faire satisfaction à ses créanciers, doubtant que son corps ne fust emprisonnez, il se absenta de ladicte ville ou moys de janvier l'an mil ccc un" et deux, environ lequel temps noz officiers dudit lieu, par le commandement et ordenance des generaulx commissaires par nous ordenez au pais de Normendie, firent prendre et emprisonner en nostre chastel de Caen grant quantité des gens du commun d'icelle ville, qui furent illccques detenuz ou la plus grant partie, jusques à ce que lesdiz generaulx commissaires ordonnassent de leurs deli-

Rouen, ils assemblèrent les habitants, firent un long réquisitoire de leurs crimes ; trois cents individus furent à la suite emprisonnés, quelques-uns subirent la peine capitale ; finalement un pardon général fut accordé, moyennant une amende de vingtdeux mille florins d'or. En outre, comme partout ailleurs, « les privilèges, noblesses, franchises, libériez, droiz, usages dont lesdiz bourgeois, habitanz et communautez joissoient avant la venue desdiz commissaires 1 » furent confisqués, c'est-à-dire

vrances, lesquelz generaulx, eulx estanz en ladicte ville de Caen, firent illec es lieux ou tel cas accouslumez crier et publier de par nous, que les jurez, bourgois et habitans d'icelle ville et forbours d'icelle ne s'en partissent aucunement sans le congié de nous ou de eulx, et que tous ceulx qui absentez estaient depuis aucunes rebellions et désobéissances faictes en ladicte ville, faictes contre Testât de nous et de nos officiers, retournassent audit lieu dedens huit jours après led. cry, sur paine de bannissement du royaume et de confiscation de biens. » [11 s'enfuit et on lui fait rémission.] Paris, novembre

1 « Charles.... comme pour raison des rebellions, commocions, armées, monopoles et assemblées que depuis le trespassement de nostre très chier seigneur et père dont Diex ait l'âme, avoient esté faictes encontre nous et nostre royal magesté en nostre bonne ville de Caen par les bourgoiz, habitans, et communallé d'icelle ville ou aucun d'eulx noz amez et feaulx conseillers les generaulz commissaires et refTormateurs par nous ordennées en la province de Rouen aient fait prenre et emprisonner pluseurs desdiz bourgoiz et habitans, et avec ce aient pris ou fait prendre et mettre en nostre main les previllèges, noblesces, franchises, libertez, droiz et usaiges dont lesdiz bourgoiz habitans et communalté joyssoient avant la venue à ladite ville de Caen desdiz generaulz commissaires et refTormateurs, et de tout temps avoient accoustumé joir et user et yceulx bourgoiz, habitans et communalté pour ce trais en cause et volu mètre en procès par devant eulz, et finablemenl pour cause des faiz et cas dessus diz lesdiz bourgoiz, habitans et communalté d'icelle ville de Caen aient composé et accordé avec lesdiz generaulz, commissaires et rellormateurs à la somme de xxn'" florins d'or frans que pour ce il nous durent paier, lesquielz generaulz, commissaires et refTormateurs parmi ladite composition leur aient promis comme par aucuns desdiz commissaires et reformateurs auxquelz nous adjoustons plaine foy nous a esté tesmoingnié faire avoir de nous pardon et remission de touz lesdiz cas et restitution de touz leurs diz privilèges, noblesces, franchises, droiz et usaiges, desquel/, xxir florins lesdiz bourgeoiz, habitans et communalté ont ja paie à noz gens a ce ordenez \m francs et les autres xir nous dévoient paier à certains termes parmi ce qu'ils nous en doivent pour \m frans dedens la fin de ce présent mois de juillet, nous leur avons quittié les autres nm frans, si comme plus a plain est contenu en noz autres lettres sur ce faictes. Savoir

que là aussi les libertés municipales furent mises en la main du roi.

Après Caen, Ouislreham, Bernières furent touchées par les enquêteurs, qui ensuite, par eux-mêmes, ou par les fonctionnaires royaux, continuèrent à parcourir la Normandie entière, enquérant partout où ils le pouvaient '. C'est ainsi que l'on peut suivie leur itinéraire et savoir le montant des amendes imposées * : le

faisons à touz presens et avenir que parmi la composition dessus dicte, nous, oye sur ce la relacion desdiz generaulx, commissaires et reflbrmateurs aux dessus diz bourgoiz et habilans et communal té et chascun d'eulz, excepté toutesvoies ceulx desdiz bourgois et habitans que quant il sentirent la venue à ladicte ville de Caen desdiz generaulz, commissaires et rellbrmateurs se absentèrent dïcelle ville — , lesquielz nous ne voulons estre compris en noslre présente grâce, avons quitlié, pardonné et remis, quittons, pardonnons et remettons par la teneur de ces lettres de grâce espécial et de nostre autorité royal et plaine puissance les faiz el cas dessus diz et chascun d'iceulz

et toute peine corporelle, criminelle et civile , et les restituons à leurs

bonnes famés et renommée et a leurs biens, el avec ce nous les restituons entièrement à leurs diz previlèges, nobleces, franchises, liberté/ et usages, dont avant nostre dicte main mise à yceulx par lesdiz generaulz, commissaires et relFormateurs, ilz avoienl joy paisiblement et sanz contredit, en rappelant et mettant au néant tout ce qui depuis nostre dicte main mise a esté fait au contraire par nous ou nos genz.... • Paris, juillet 1383 Arch. nal., J.l. 123, n° 51, fol. 29).

La poursuite de cette somme se prolongea assez longtemps, car en mars 1384, le roi mandait au vicomte de Caen de porter au receveur général des aides, Berlaud Aladent, tous les deniers provenant de la réformation [Bibl. nal., fr. 25705, n« 37).

' Bibl. nal., fr. 26020, n» 591.

* « Amendes et exploys de la reformacion général de Normendie, commencée dès le moys de juillet l'an m. ccc. iiiixx et quatre, extraites des registres de ladicte reformacion depuis ledit commenchement, jusques au vne jour de décembre oudit an, quant est de celles gagées pour les rebellions contre les aides.

Les bourgoyz et habitans de la ville de Loviers, du xx* jour de juillet audit an...., ni" 1. t.

Les bourgoyz et habitans de la ville et des faulxbourgs d'Evreux, les habitants et subjects de l'évesque et du doyen et chapitre d'Evreux, les habitans de la vicomte d'Evreux et ceux de ladicte vicomte qui sont du ressort du bailliage d'Evreux, xve jour d'août oudit tems, m m. I. I.

Les habitans des villes et paroices des vicontéz de Breteuil, Conches, Beaumont le Roger, Orbec et Pont Audemer, xvie jour dudit mois d'aoust, itr I. t.

G juillet 1384, Menneval était taxé à 100 1. t. ; — le 16 août, les vi-

Les habitans de la ville et des fauxbours de Vernon et des lieux de Saint Père, de Saint Just, de Saint Marcel, de Bisy qui est de la paroyce de Sainte Geneviève en Vernon, et à Vernommel, ledit xvi" jour d'aoust, VIIIe 1. t.

Les habitans de la ville et paroyce de Maineval, vi# jour de juillet oudit an, nc 1. t-, et depuis modérée par messeigneurs, pour la povreté des gens, c 1. t.

Les habitans des villes et paroyces de Gaillon et Aubevoye, le xvui* jour d'aoust oudit an, î.xx 1. t.

Les habitans des villes et paroyces de la viconté de Rouen, hors ladite ville et les faulsbours de Rouen seulement, le xxue jour d'aoust oudit an, n"1 1111e fr. dor.

Les habitans de la ville et chastellerie de Dauville, xvne jour dudil moys d'aoust, imxx fr.

Les habitans de la viconté du Pontautou, ledit, xxu" jour dudit moys d'aoust, mil frans.

Les habitans de la viconté d'Auge, le xxvie jour dudit moys d'aoust, mil et vc frans.

Les habitans de la ville et banlieue de Lisiex, le xxvn* jour dudit moys d'aoust, mil francs.

Les habitans de la ville de Faulsguernon, ce dit xxvir jour d'aoust, l frans.

Les habitans de la viconté de Caen, hors la ville et les faulsbours de Caen, derein jour dudit moys d'aoust, um 111e fr.

Les bourgoys et habitans de la ville, faulsbours, banlieue et toute la viconté de Baiex, le tiers jour de septembre oud. an, mm VIIIe fr.

Les bourgoys et habitans de la ville de Torigny, le ve jour dudit moys de septembre, mi" fr.

Les habitans de la vicomte de Garenten et la terre que vouloit tenir le roy de Navarre, vin" jour oud. mois de septembre oud. an, V fr.

Les habitans de la ville et viconté de Coustances. hors la ville et faulsbours de Saint Lô, le xie. jour dudit moys de septembre, V fr. d'or.

Les habitans de la viconté de Saint Sauveur Lendelin, le xn* jour de septembre, m* francs.

Les habitans de la viconté de Gaurey, oud. xu° jour de septembre, xir fr.

Les habitans de la viconté d'Avrenches, en ce que le Roy nostre Sire en a toujours tenu et tient, hors les villes ei faulsbours d'Avrenches, et de Saint Jame de Bevron, le xve jour oud. moys de septembre, v fr.

La ville et les faulsbours dudit Saint Jame de Bevron, cedit xv« jour de septembre, v fr.

Les habitans de la viconté d'Avrenches, es terres que vouloit le roy de Navarre dudit xve de septembre, m' fr.

Les habitans de la viconté de Condé sur Noire Eaue, xixe jour dudit moys de septembre, vixx v 1. t.

comtés de Breleuil *, Beaumont, Orbec, Pont-Audemer, à 3,0001. t. ; — et Vernon, Saint-Père, Saint-Just, Saint-Marcel, à 800 1.; — le 18, Gaillonet Aubevoye,à701 ; — le 22, la vicomte de Rouen (moins la ville), à 2,400 fr.; — Deauville, à 80 fr.; — la vicomte de Pontautou, à 1,000 fr.; — le 22, la vicomte d'Auge, à 1,500 fr.; — Lisieux, à 1,000 fr.; — Faulgernon, à 50 fr.; — le 31, la vicomte de Caen (moins la ville), à 2,300 fr. ; — le 3 septembre, la vicomte de Bayeux, à 3,800 fr. ; — le 5, Thorigny, à 80 fr. ; — la vicomte de Carentan 2, à 500 fr. ; — le 11, la vicomte de Cou-

Les habilans de la viconté de Vire hors la ville et faulxbours de Faloyse led. xxvie jour de septembre oiid. an, vmc fr.

Les habitants de la viconté de Mortaing, ledit xixe jour, mil fr.

Les habitans de la viconté de Faloyse, hors la ville et faulsbourgs de Faloyse, le xxvie jour de septembre audit an, xvr fr.

Philippot le Roux de Widefontaine en la viconté de Carentan, pour avoir batu Guillaume Clerembaut qui aidoit à cueillir l'amende gagée au Roy nostre sire pour lesdictes rebellions des aides, xx fr.

Somme des parties cydessus escriptes, xxix™ v xxv 1. t. » [Bibl. nal., fr. 26020, n° 552).

1 Cette amende fut assise par Guillaume le Mire, vicomte de Breteuil, et perçue par les sergents de la vicomte (Bibl. nal., fr. 20020, n°558).

s L'assiette de l'amende de Carentan fut faite et établie par le vicomte de Carentan, assisté d'habitants dudit lieu, en vertu d'une commission des réformateurs généraux, le 8 septembre 1384 :

« L'assiete de la recepte faicte par le viconté de Carenten, pour certaines amendes faictes par les habitans d'icelle viconté sur le fait des rebellions et désobéissances par eulx commises contre le roy nostre sire pour les refus et contredis de ses aides, laquelle assiete a esté faicte par ledit viconté à ce commis par nos seigneurs les généraux commissaires, comme par leur lettre peut aparoir, desquelles la teneur ensuit :

« Les généraulx commissaires du roy nostre sire, ordenéz au pais de Normendie et province de Rouen, au viconté de Carenten, en la terre que souloit tenir le roy de Navarre, ou à son lieutenant, salut. Oye la supplicacion des habitans d'icelle viconté, contenant que pour asseoir sur eulx la somme de cincq cens frans d'or, par eulx deubz au roy nostre dit seigneur, pour amende par eulx gaigée pour occasion des rebellions et désobéissances par eulx commises contre le Roy n. d. s. sur les refus et contredis de ses aides, et les fraiz, missions et despenz que faire convient et conviendra pour avoir pour eulx sur ce remission du roy nostre dit seigneur, par nous à eulx octroyié en certaine fourme et manière et pour autres choses touchans cesli fait, commissaire leur soit donné adfin que justement et deuement y soit procédé, nous vous mandons et commectons que, appe-

tances, à 500 fr. : — le 12, Sainl-Sauveur-Lendelin, à 300 fr. ; — Gainy, à 1,200 fr. ; — le 15, Avranches, à 500 fr. ; — Saint-Jamesde-Bevron, à 500 fr. ; — la vicomte d'Avranches, à 300 fr. ; — le 19, Condé-sur-Noireau, à 120 fr.; — le 26, la vicomte de Vire, sauf Falaise *, à 1,600 fr. ; — Louviers, 'à 300, et Falaise, a 1,600 1. t. D'autre part, la vicomte d'Arqués était taxée à une amende par suite des désobéissances faites au roi.

11 en fut ainsi dans toute la langue d'oïl, et les réformateurs, munis de pouvoirs illimités, agirent en maitres durant toute l'année 1383-1384. Par les exécutions,, les bannissements, les confiscations, les amendes, ils terrorisèrent la province, et firent disparaître toute tentative, tout esprit de révolte. Mais leur administration trop rigoureuse ne larda pas à susciter des plaintes. Déjà ruinées par les guerres et les famines, les populations furenl oppressées par le zèle exagéré de ces fonctionnaires extraordinaires. Aussi, en mars 1384, Charles VI, « oyes les plaintes de

lez avec vous tel nombre desdiz habitans, comme bon vous semblera, avec les sergans, vous de ladicte somme de v frans et des frais, missions et despens dessus diz, faictes assiete deue et convenable, et à un chascun d'iceulx habitans imposez suivant sa faculté et coulpe sa part et porcion légitimes, et tout ce que ainsi imposé et assiz sera, cuilliez et levez ou faictes cuillir et lever sans déport, faveur ou espargne, si comme pour les propres debtes du roy nostre dit seigneur est accoustumé à faire, et ladicte sonne de florins apportez ou envoiez à Symon de Chardennes, bourgez de Rouen, receveur gênerai des amendes, proufîs et exploiz sur le fait de la Visitation du demaine ou pais de Normendie et des provinces de Reins et de Rouen, et des reformations d'icellui pais de Normendie, pour icelle convertir et emploier là ou ordené sera. Et le demourant des deniers qui y estent de ladicte assiette baillez ou faictes bailler là où il appartiendra pour estre converti en iceulx frais, mises et despens et en ces choses procédez et faictes procéder le plus briefment que faire se porra, mandant à tous les justiciers et officiers du roy nostre dit seigneur et autres à qui il appartiendra, que a vous et a voz commis en ceste partie, en ce faisant enlendent et obéissent diligemment et prestent conseil, confort et aide se mestier en avez et requis en sont. Donné à Saint-Lo, le vin' jour de septembre, l'an mil ccc inixx et quatre. Ainsi signé messeigneurs : Hennin » [Bibl. nat., fr. 26020, n" 566).

1 « Quittance à Robert Bigaut, à Regnaut Bigaud, vicomte de Falaise, de 9 1. t. à lui dues pour avoir porté à Paris 200 fr. d'or, complément de la somme de 1.600 fr., imposée aux habitants de la vicomte hors Falaise, et aux faubourgs, pour rebellions. » 22 nov. 1384 [Ibid., fr. 26020, n" 606),

plusieurs de nosdiz subgiez sur les griefs que les refformateurs que nous envoyasmes naguerres es provinces et èsbaillaiges de nostre dil royaume leur ont fait en plusieurs cas qui ne touchent pas fait de refformalion, » ordonna que la réformation cessât, que les procès en cours restent en suspens jusqu'à ce que le roi en ail ordonné autrement, que les prisonniers soient élargis sous caution, et défendu « aux refformaleurs que par avant avons ordonnés, que plus ne s'entremettent de tenir court ni congnoissance,el à noz subgiez que plus neleury obéissent, jusquesà ce que autrement en aions ordonné *. »

L'effet matériel était toutefois atteint, el ;iinsi qu'il se passa pour la Normandie, les amendescivilescontinuèrenlà être perçues. Les divers centres de révolte avaient été successivement frappés, en même temps que Charles VI, revenant sur toutes ses concessions antérieures, allait rétablir les impôts tels qu'ils existaient sous Charles V. Plus même que la répression criminelle, que les amendes pécuniaires, le rétablissement de L'impôt devait être la marque du triomphe définitif.

Aussi, dès le 21 janvier 1383, publiait-on » des instructions sur la manière de lever la nouvelle aide pour la guerre, commençant le premier jour de février, l'an 138:2 -. -

Tontes sortes de denrées et marchandises devaient payer douze deniers par livre, sauf le pain, le boulanger payant pour la farine.

Lesvinsel breuvages vendusen grosseronl soumisà une taxe de douze deniers par livre; les vins el breuvages vendus au détail, a la huitième partie du prix, payée par le vendeur.

Le sel vendu dans les greniers du roi paiera vingl francs d'or par inuid a la mesure de Paris.

L'aide devait être criée aux lieux accoutumés, el mise a ferme, sauf le sel.

De minutieuses précautions réglementaient el garantissaient

1 Douët d'Areq, Choix de pinces t. I, n° xxix, p. .V».

- Ordonnances, l. VII, p. 746.

21 i LE RÉTABLISSEMENT DES AIDES EN 1382.

le fermage, qui ne devait être baillé à aucun officier royal, mais à des personnes fournissant bonne et solide caution. Au cas où il sérail impossible de trouver des fermiers, les clercs et receveurs devaient procéder à la perception de l'aide au mieux que faire se pourrait.

Enfin un chapitre spécial réglait la perception de la gabelle du sel.

Quelques jours après, le 26 janvier, une ordonnance déterminait le pouvoir, l'autorité et la juridiction des généraux conseillers sur le fait de l'aide 1.

Le roi, « pour contester a la maie voulenté et emprise de noz ennemis et adversaires, et de leurs alliés et adherenz, qui contre raison s'efforcent d'entreprendre sur nous et usurper nos drois et seigneuries, et grever nos bons et loyaux subgiez et nostre royaume, et aussi pour maintenir et gouverner le fait de noslre guerre et deffendre nostre dit royaume. » nommait Philippe de Moulins, Jean le Mercier, Gilles le Galloys, chevaliers, Nicolas de Fonlenay et François Chanteprince, généraux conseillers sur le fait des aides nouvellement établies dans le royaume.

Ils avaient pouvoir de les mettre sus, gouverner, maintenir; — d'ordonner, établir élus, receveurs, grènetiers, contrôleurs, commissaires, sergents, et tous autres officiers, de les substituer et renouveler en tout le royaume où les aides auront cours ; — de nommer des visiteurs généraux ou particuliers lorsqu'il sera besoin ; — de faire lever, recevoir les deniers de l'aide, de les apporter au receveur général, Berlhaut Aladent; — de fixer les gages des officiers, de les révoquer et changer quand bon leur semblera; — d'affermer ou de lever directement les aides; — de donner des délais aux fermiers ; — de fixer le salaire de ceux qui conduiraient les deniers ; — de faire payer par le receveur général les frais et dépenses occasionnés par ladite aide; — défaire passer, signer par les notaires royaux, et sous le grand

1 Ordonnances, t. VI, p. 70ô.

sceau, letlres sur les choses dessus dites. Le roi défendait qu'aucune lettre se rapportant aux aides ne fût exécutée si elle n'était revêtue delà signature et du sceau des conseillers' généraux, ou de trois ou quatre d'entre eux; et que nulle cédule ou décharge d'argent ne fût payée et rabattue au compte de quelque receveur ou commis des aides, si elles ne sunt semblablemenl signées. 11 leur accordait le droit de correction et punition des élus, receveurs, grèneliers, contrôleurs, officiers des aides, et de tous autres, en ce qui loucherait les aides. Toute fixation de gages des élus, receveurs, notaires, clercs, visiteurs, commissaires sur le fait des aides, par eux déterminée, toutes dépenses, toute dilution et répit par eux faits et accordés, devaient valoir et avoir plein effet, et elle pusses en la chambre des comptes, comme si le roi lui-n.ème les avait faits, sans que les gens du Parlement, île la chambre des comptes, réformateurs, commissaires, juges et officiers puissent s'y opposer. De même il confirmai! par avance tout ce qu'ils décideraient, du fait de justice, concernant les aides, comme « ce qui est faict et jugié par arrèl du parlement : » s'il y a erreur, les conseillers généraux la répareronl avec quatre à six des membres du conseil du roi. Ordre était donne aux gens du parlement, de la chambre des comptes, aux réformateurs, commissaires, justiciers, de tenir et faire tenir ferme et stable tout ce qui aura été « fait, ordené, jugié et senlencié j par les conseillers généraux, et d'allouer aux comptes de ceux à qui il appartiendra tous les gages, salaires et dépenses par eux fixés.

Le 3 avril suivant. Charles VI leur accordait le pouvoir d'augmenter ou de diminuer les instructions sur le fait des aides, d'en interpréter les articles anciens, et ceux qu'ils jugeraient bon d'y ajouter, en appelai) I avec eux certains conseillers royaux, tels que Pierre d'Orgemont, chancelier du Dauphiné, Nicolas Bracquej Pierre de Chevreuse '.

1 Ordonnances, t. VII, p. 7.">2.

Leurs pouvoirs él;iient des plus étendus. Ils avaient une véri- Lable délégation de L'autorité royale; ils constituaient une administration supérieure dos finances, indépendantede tout contrôle el fonctionnanl souverainement. Leurs pouvoirs rappelaient ceux des officiers similaires institués à La suite des ordonnances de mars 1381. Mais tandis que ces derniers agissaient sous le contrôle des États généraux el provinciaux, dont ils émanaient, et en dehors du gouvernement royal, les conseillers généraux de 1383 relevaient du roi seul. Dans l'ordonnance qui les institue, il n'est plus question ni de supplique, ni d'avis, ni de consultation desÉlals. Si, en certaines provinces, on convoqua encore les assemblées locales *, elles n'eurent aucune influence et accordèrent.sans protestations, les subsides qui leur furent demandés. Les impôts furent ainsi rapidement rétablis dans toutes les provinces de langue d'oïl ^, tels qu'ils existaient du vivant de

1 Le 23 janvier, Tristan du Buis, maître 'les requêtes de l'hôtel, bailli d'Amiens, et Hue de Galamers, receveur des aides d'Artois, ordonnançaient le paiement de s s. par jour de gages aux nobles et gens d'église convoqués par l'évêque d'Arras 'Jean de Monlagu) pour le vote des aides el subsides {Bibl. nui., Clairambaull, vol. XIX, n°128I). — « Quittance de Gilles de Cherisy, sergenl d'armes du roi, de ~1\ s. par.pourson salaire, d'avoir adjourné les nobles, gens d'église et bonnes villes, par 3 jours.. . Ie' lévrier 1383. » (Ibid., vol. XXXI, n°2319). — Quittance à Jean Blandraps, receveur des aides, par GiefFroj Hérault, élu au diocèse d'Avranches, sur le fait des aides octroyées à Pontoise par les gens d'église, bourgeois et nobles de Normandie, de 8 1.1. pour ses voj âges a Saint James de Bevron, Avranches, Pontorson, Morlain, [mur bailler les fermes desdites aides, 12 févr. 1382 {Ibid., fr. 26019, n° 377). — « Thomassin de Mareschon, envoie porter lettres du roi, de Paris aux villes de Laon, Bains, Chaalons el ailleurs, aux bourgeois et habitans desdicles villes. •• 16 février 1383 (Ibid., fr. 67i(), fol. 17). — Quittance de Pierre Caffel, sergenl du roi au bailliage d'Amiens, Je 5 l'r. l 2, pour II jours passés à adjourner el convoquer devers l'évêque d'Arras le bailli d'Amiens el Jean de Montagu, commissaires du roi sur le fait des ailles. - 1383, 20 février Ibid., Clairambault, vol. XXIV, n" 1717 . — Quittance donnée par Gilbert de la Fayelte, maréchal de France. à Jean Tammet, receveur de L'aide oetl'oiée par les États de Bourges, s avril 1383 Ibid., vol. XI. VI. n° 344*7 .

- Dès le *J2 janvier Perrin de Ghambly, messager de la Chambre des comptes, éiait envoyé porter ses lettres a Jean Coquel, receveur des aides à Noyon Ibid., fr. 6740, fol. 17 : — Jean Happede, a Meaux et à. Troyes, auprès des receveurs {ibid. ; — Guillaume Ambroise, à Pontoise et à l'Ile-

Charles V. Et même, alors que sous ce dernier prince, on s'abritait derrière un vote des Étals de 1369, en 1383, le roi parait seul, ordonne seul, dans la plénitude de sa toute-puissance, et c'est en vertu de sa seule autorité qu'il nomme les fonctionnaires chargés d'asseoir et de percevoir un impôt, qui sera perçu, sans résistance, dans un pays terrorisé par les exécutions, ruiné par les amendes, désarmé par la confiscation des libertés municipales.

Adam (ibid.); — le 31 janvier, Guillaume le Pelletier, au receveur de Mâcon (ibid.) ; — Jean de Villiers, à cette même date, était receveur général au diocèse de Séez, de la nouvelle aide sur le fait de la guerre (ibid., fol. 10); — Nicolas Brac était envoyé en Normandie, à Orléans, Arras, Chartres, Troyes, aux receveurs (ibid., fol. 17); — Rolin Renier, sergent royal à Amiens, recevait 24 s. pour frais de voyages pour l'imposition des aides (Ibid., Clairambault, vol. XCIV, n» 732).