CHAPITRE IV

ASSEMBLÉES PROVINCIALES. — ÉTATS GÉNÉRAUX DE DÉCEMBRE l38û- JANVIER l38l. — L'ORDONNANCE DE JANVIER

11 est à présumer que le pouvoir royal ne s'était résigné à accorder cette ordonnance qu'absolument contraint par l'attitude des États et par leur refus d'accorder des subsides. D'autre part, il n'avait dû céder que contre une ferme promesse d'obtenir l'aide qui lui était nécessaire. Mais cette question ne pouvait être réglée par les députés réunis à Paris : ils ne pouvaient qu'accorder le principe d'un subside ; la détermination de sa nature (taille, fouage, imposition) et de sa quotité appartenait aux assemblées provinciales. Aussi fut-ce dans les diverses parties de la Langue d'oïl que se développa, durant les mois suivants, toute l'activité de la vie représentative. Les témoignages contemporains que l'on peut invoquer sont en vérité très confus ; mais tous sont unanimes à reconnaître que l'on dut, après l'abolition des impôts, réunir des Étals pour obtenir de nouveaux subsides.

La divergence de renseignements est complète lorsqu'il s'agit de savoir ce que furent ces assemblées, ce que l'on y décida, et, dans les cas où elles consentirent à l'établissement d'un impôt, sous quelle forme il fut perçu. Cela provient vraisemblablement de ce fait que chaque chroniqueur raconte ce qui, en cette occurrence, se passa dans le pays où il vivait, que son récit soit de première main, ou bien qu'il ne reflète que le souvenir d'autrui.

l'abolition des aides. 39

Par suite, les événements qui se déroulèrent dans une province quelconque peuvent fort bien, sous la plume de l'écrivain, avoir été étendus et généralisés à l'ensemble du royaume.

11 est toutefois certain que l'on fil, en toute la Langue d'oïl, appel aux sentiments de dévouement du peuple. Devant le danger que les bandes d'Anglais et de mercenaires faisaient courir au royaume, on devait plus facilement consentir à un sacrifice qui, s'il était utile au pouvoir, sauvegardait en même temps chaque intérêt privé. Et, en ce sens, la chronique des quatre premiers Valois donne une exacte notion de ce qui se passa alors, lorsqu'elle rapporte qu' « à la suite de l'abolition des aides, on consentit à faire aide pour la deffense du royaume, et que les provinces et païs y pourverroient et la provision envers le roi et monseigneur le duc d'Anjou, de Berry et de Bourgoigne et le conseil rapporteroient * ».

De ce texte, il parait résulter que l'établissement de l'impôt fut abandonné aux diverses provinces de Langue d'oïl. En effet, le 27 novembre, il était, de par le roi, enjoint au bailli de Colentin de réunir les nobles, gens d'église et notables de la province de Normandie. Celle convocation élail faite à la suite de l'assemblée réunie à Paris, et les termes mêmes du mandement royal indiquent que c'était une mesure générale pour toute la Langue d'oïl. On devait y délibérer sur ce qui avait été louché à Paris; le soin d'éclairer les assemblées élait confié aux députés que la province avait délégués aux États généraux. En oulre, les élus et receveurs de chaque bailliage élaienl tenus d'y apporter les registres ouïes relevés de compte, constatant la valeur et la revenue des aides perçues en 1380. Les décisions prises dans chaque province seraienl naturellement rapportées au roi 2.

Ce texte, qui se rapporte à la Normandie, et qui ne lui eslspé-

1 Chroriique des quatre premiers Valois, p. 292.

* Mandement de Charles VI au bailli de Cotentin, Paris, 17 novembre 1380. (Ribl. nal., fr. 20584, n° 41); publié dans Coville : ouvrage cité, pièce justificative n° XL, p. 390 .

ill LES ÉTATS GÉNÉRAUX ET PROVINCIAUX

cial, mais s'applique à tout le royaume, permet de dégager très nettement la succession des événements : les États généraux, en échange de l'ordonnance du 16 novembre, accordèrent la levée d'un impôt, sans préjuger ni de sa quotité ni de sa forme, les assemblées provinciales devant, en connaissance de cause, trancher ces dernières difficultés.

11 faut confesser que l'étude des textes contemporains n'est rien moins que claire. Toutefois l'étude de quelques-unes de ces manifestations locales permet de suppléer à la pénurie des renseignements, et de juger, d'après quelques exemples, du caractère que revêtit l'opposition et des réponses qui furent faites aux demandes formulées parle pouvoir royal.

Le mandement adressé au bailli de Colentin, le 27 novembre, stipulait la convocation, à Rouen, pour le 10 décembre 1380, d'une assemblée de Normandie. Les principaux barons et prélats, à leur tète l'archevêque de Rouen, Guillaume de Leslrange, l'évèque de Bayeux, Nicole du Bosc, Philippe d'Artois, le comte d'Harcourt, Jacques d'Harcourt, le sire d'Eslouteville, les sires de Blainville, de Hambye, de Beaumesnil, Nicolas Paynel, et nombre d'autres, se trouvèrent, à la date fixée, assemblés au palais archiépiscopal. Le capitaine d'Harfleur, Etienne du Moustier, proposa un impôt de 15 ou 8 deniers par livre. Bourgeois et partie des nobles se trouvèrent d'accord pour refuser, criant « rien, rien ». Finalement on déclara que l'on s'entendrait avec « ceux de Paris ». Ni Etienne de la Grange ni MeJean Pastourel ne purent calmer l'effervescence. Ils eurent beau demander au nom du roi et des ducs de quoi pourvoir à l'entretien de 8,000 hommes d'armes et à l'état du roi; ils ne purent rien obtenir, sinon que « l'on irait à Paris, et ferait comme les autres provinces t ».

Semblable opposition se manifestait sur d'autres points du royaume. Lorsqu'on demanda aux habitants de Laon de contribuer à l'aide pour la guerre, ils refusèrent. Les députés envoyés

1 Chronique des quatre premiers Valois, p. 293.

par eux à Paris pour délibérer et accorder les subsides nécessaires ne furent pas munis de pouvoirs suffisants pour trancher la question ; on les avait seulement chargés « de oyr et rapporter et aucunes foiz faire ainsi que ceux de Paris et les autres habitants des autres bonnes villes du royaume * ». Aux assemblées du peuple qui furent plusieurs fois convoquées dans la ville, on ne put s'entendre ; on essaya de se concerter avec les habitants de Noyon, mais toujours on revenait à la même proposition : obtenir une aide commune ou, mieux encore, faire comme le reste du royaume 2. L'éloquence d'Arnaud de Corbie n'y fut pas plus efficace, que celle d'Élienne de la Grange ne l'avait été à Rouen.

Ce qui se passait en Normandie et en Vermandois trouvait des échos par ailleurs. A la suite des Étals de novembre et de l'abolition des impositions, les députés de Sens (qui se nommaient peut-être Savigny et Monligny, à en juger par un texle contemporain; auraient écrit à leurs commettants, soit durant le mois de décembre, soit peut-être au début de janvier, pour leur demander avis sur l'aide qui devait être accordée.

1 Voir plus haut, p. 19, note 1. — Bien que dans cette lettre de rémission les événements soient rapportés d'une manière assez vague et paraissent pouvoir être attribués au règne de Charles V aussi bien qu'à celui de Charles VI, toutefois il semble impossible de ne pas les rattacher au mouvement de novembre-décembre 1380. Quant aux réunions auxquelles il est fait allusion, et où furent présents les députés de Laon, il s'agit peut-être d'assemblées provinciales de Picardie.

2 « Item que pour.... quel aide on feroit au roy, les.... la cité de Laon faisoit et a fait par plusieurs fois assambler les gens de la ville et fais de.... ruelle comme il appartient en cel cas et là leur exposoit très bien comment il convenoit faire aide au roy et... [auc]uns voloicnt aide commune et les autres.... contredisans toujours l'aide commune, eslisoit une voye.... taille ou aultre.. . mais quand il y estoient le confortoient et aussi chascun l'ensuivit et lors.... gens d'onneur, mais.... foiz y estoit nommé Pierre.... et quant il sen excus.... por son serement qu'il n'y avoit.... prevost ni aultre qui fussent si agréables la plus grant partie de la ville et.... comme estoit tn.... Item, dépose lui qui.... que quant on eust esté en conclusions à Noyon.... eux avec aultres ... de Laon.... assez tard aprez le roy mandast le.... y ala et.... revint et a ou depuis fait plusieurs assemblées.... guerre.... que.... etc. (Arch. municipales de Laon, série CC, n° 635).

Les principaux bourgeois, Pierre Chanteprime, Nicolas Surreau, Pierre de Juerre, lieutenant du bailli, assemblèrent les notables habitants, et leur donnèrent connaissance de la lettre re<;ue de Paris. A l'issue de cette réunion, un important commerçant, Pierre Chasserai, qui n'y avait pas assisté, bien que convoqué, se rendit, fort animé, au marché aux pourceaux, excitant les habitants et les engageant à ne pas payer. « Vous avez esté à l'assemblée et avez accordé l'imposition. Par la sang Dieu ! ainsi n'ira point j »! A la tète d'une bande de gens du peuple, il

1 Arch. nal., X,a 1471, fol. 443-444. Voici les principaux passages de cet intéressant procès publié en partie par Kervyn de Lettenhove {Chroniques de Froissart, t. XVIII , p. 557), et intégralement, en dernier lieu, par M. Paul Guérin, dans le Bulletin de la Société archéologique de Sens ' 1 88o) : « .... dit que le juedi après la Saint Martin d'iver darrenierement passé, le roy n. s. abati les aydes ayans cours en son royaume par le conseil de nos seigneurs de son sang. Depuis ont esté mandé à Paris les gens des trois estas de la Langue d'ouyl, et a esté assamblée à Paris pour avoir aide pour le fait de la guerre et pluiseurs deliberacions ont esté faictes. De la ville de Senz ont esté envoyé pluiseurs vaillans hommes notables, lesquels ont rescript à Senz à vaillans hommes de la ville pour avoir leurs adviz, comme Pierre Chanteprime, M* Nicole Surreau, et Pierre de Juerre. Un jour passé, les dessus nommez mandèrent environ LX. vaillans personnes de la ville de Senz et furent les lettres leues par grant meurtc et deliberacion et y fu respondu, et furent rescriptes lettres sagement pour renvoyer à Paris. Ces choses faictes, après l'assemblée, ainsin que ceuls qui y avoient esté s'en vouloient retourner, Jehan Chasserat, qui n'avoit pas esté à l'assamblée et se li avait en dit qui li fust, s'en va au marché aux porciaux et dist : a Sang Dieu, souffirons nous que les imposicions queurent. Par le Sang Dieu, elles ne courront pas ». De là sen ala en la boucherie et dist ancelles paroles ou plus rudes. Depuis dist : « Sang Dieu ! ses chaperons fourrez n'ont rien payé, par le Sang Dieu, il payeront. Que ne sont cy Savigny et Montigny ». Aucunes foix disoit : ♦ Par le Sang Dieu, ils fussent tué! » Depuis il trova Pierre le Peletier et aloit par rues couvertes et avoit grant assemblée de gens avec lui. Et dist : « Vous avez esté à l'assemblée et avez octroyé imposicion. Par le Sang-Dieu ainsin n'ira point. Les chaperons fourrez payeront ». Peletier li respondi, que les lettres estoient bonnes et raisonnables, et lui dist qui li deut avoir esté et que on li avoit faict assavoir, et ou marché aux porciaux avoit dit que on escriproit pareilles lettres de par la ville, comment ceux de la ville accordoient l'imposicion. Depuis Chacerat sen ala en l'ostcl Pierre de Juerre, lieutenant du bailli de Senz et dist-telles paroles ou samblables qu'il avoit dictes à Pierre Peletier, et ouït volt veoir les lettres. Accordé fut par Pierre de Juerre que ceulx de la ville ouyssent lire les lettres. Et disoit Chacerat

courut les rues, menaçant et injuriant les notables. Finalement, malgré qu'on lui eût expliqué avoir accordé une imposition de 2 s. par livre, il obligea Pierre de Juerre à sonner la cloche de ville et à réunir le peuple. Là, on lut les lettres des députés de la ville, et la réponse qui leur avait été faite. Finalement, l'imposition fut accordée par les habitants.

Ainsi, dans trois provinces, on constate la coexistence d'un même fait : une réunion délibérant sur la question des impositions. Tantôt, comme en Normandie, c'est une assemblée provinciale ; tantôt, comme à Laon et à Sens, c'est le peuple luimême qui intervient, c'est l'assemblée du commun de la ville. Qu'en résulta-t-il ? Qu'accorda-l-on au roi ? En Normandie, l'assemblée du 10 décembre parait avoir sursis jusqu'à connaissance de la décision des autres provinces. A Laon, on différa également la réponse, afin de s'entendre avec Paris et les députés des autres bonnes villes. Quant à Sens, il parait bien certain que, à un moment donné, peut-être après le 3 janvier •, on

que on fist assambler le commun et que la cloche fut sonnée, et disoit que le commun n'avoit pas été appelle. Il convint que la cloche fu sonnée et furent assamblez les gens de la ville en lieu publique ou l'on lient les pies. Et client aucuns que onques mais ne fu veue à Senz si grant assamblée et les autres client depuis xx ans. Et illec en commun furent lueues les lettres qui avoient esté apportées de Paris et celles que rescripsoient ceulx de la ville à ceux qui estoient à Paris. Et depuis qu'elles furent Leues une foix, Chasserat dist que on an avoit oublié une ligne. Et furent releues par un autre et fu trouvé que on avoit rien oublié, etc.... »

1 Dans sa défense, Chasserat dit que ce fut « au tiers jour de l'an » que les députés de Sens furent envoyés à Paris, et que les événements relatifs à son procès (convocation d'une assemblée, réponse, etc.; furent postérieurs à cette date. L'accusation, au contraire, parait les rapporter à une date voisine de l'assemblée de novembre 1380. Du reste, il y eut plusieurs assemblées à Sens à cette époque, ainsi qu'il résulte d'une lettre de rémission d'un nommé Jean Roillard, tisserand, condamné pour y avoir pris part [« comme par le temps que assemblées se faisoient en la ville de Sens, si comme en aucunes autres villes de nostre royaume, pour destourber le cours de noz aides et imposicions, ledit Roillart qui lors demouroit en ladite ville de Sens, quant il veoil les autres aleres dictes assemblées y eust esté par deux foiz, en procédant comme les autres de paroles, senz parler de chose qui regardast crime de lèse-majesté, ne autre chose ne dist, fors que quant aucuns disoient

accorda une imposition de 2 s. par livre sur toute marchandise.

11 y a lieu de supposer qu'une semblable consultation eut lieu à Paris. Le Religieux de Saint-Denis l'affirme, et son assertion se trouve confirmée par un autre contemporain, et non des moins précis '.

11 en fut de même dans toute la Langue d'oïl ; des témoignages multiples et concordants permettent de le croire. On peut alors admettre qu'à la suite des États généraux de novembre 1380, on s'adressa à toutes les provinces afin de s'entendre sur l'aide à faire au roi pour son état et pour la défense du royaume 2.

que l'imposicion ne courroit point, il disait aucune foiz et pourquoy courroit-elle, quant il a pieu au roi n. s. de la abattre. Paris, 2 déc. 1383, Arch. nat., JJ. 123, n° 156, f° 127 v0]. L'existence d'assemblées provinciales étant certaine dans d'autres parties du royaume dès décembre 1380, il parait logique de supposer que l'on n'avait pas, à Sens, attendu le mois de janvier pour consulter les habitants.

1 Chronique du Religieux de Saint-Denis, t. I, p. 66-68 ; et Juvénal des Ursins : Histoire de Charles VI, éd. de 1653, in-fol, p. 9. — D'après la Chronique des quatre premiers Valois (p. 292), on aurait à Rouen décidé de faire ainsi que ceux de Paris (Cf. Chronographia regurn Francorum, t. III, p. 3, elArch. mun. de Laon, CC. 635;. Les députés des diverses provinces restèrent peut-être à Paris dans l'intervalle des deux sessions, ou y revinrent, une fois qu'ils eurent exposé aux assemblées provinciales ce qui avait été décidé en novembre. D'après le procès de Chasserat, les délégués de Sens semblent n'être pas tous revenus de suite auprès de leurs commettants. D'autre part, à la date du 28 novembre les députés de Chartres étaient encore à Paris. « A Jehan de la Porte, maistre Nicolas Le Fèvre, et à Robert Guillier, bourgeois de Chartres, pour estre allez à Paris au mandement du roi.... Donné le xxvni jour de novembre » (Arch. mun. de Chartres, L d l1, f° 78). (Généralement les paiements paraissent contemporains à un jour près des missions ou voyages exécutés pour la ville.)

* Cette affirmation repose sur plusieurs témoignages: 1° Ordonnance de Charles VI au bailli de Cotentin du 17 novembre 1380, lui enjoignant de convoquer les gens des États de son bailliage pour le 10 déc. à Rouen, « ait été advisé que les gens d'église, nobles, bourgeois et autres personnes notables de chacun des pais de nostre dit royaume facent assemblée en leur pays; » — 2° Passage précité de la Chronique des quatre premiers Valois, p. 291-294 ; — 3° Partie inédite des Chroniques de Saint-Denis, publiée par le baron J. Pichon Paris, 1864, in-8), p. 2. — La Chronographia mentionne plusieurs assemblées à Paris, à Compiègne, à Senlis. Nous venons de voir ce que dut être la pre-

Le résultat de cette consultation ne fut pas tel que le gouvernement l'avait espéré. Lorsque, le 17 novembre, le bailli de Cotentin avait convoqué les gens des Étals de Normandie afin d'avoir « plain advis et délibéracion sur les choses touchées en la générale assemblée, pour nous en faire relacion et rapport, afin d'y pourvoir à l'aide de Dieu, » on escomptait trop prématurément que ces assemblées, en présence du danger que faisait courir aux campagnes un ennemi encore présent sur le sol français, ne feraient aucune difficulté pour satisfaire les désirs intéressés des princes. Or, il n'en fut rien. Et tandis que d'une part on hésitait entre taille et aide, qu'ailleurs on adoplait le système d'une imposition, d'autre part aussi, on attendait, pour se décider, de connailre l'opinion des autres provinces. Telle était la situation le jour où les États généraux, qui avaient été prorogés sans doute jusqu'à la réponse des provinces, furent à nouveau réunis, le jeudi 20 décembre 1380 '.

Non seulement les assemblées provinciales n'avaient pas accordé de subsides, mais les États généraux présentèrent de véritables doléances. Nous ignorons malheureusement quelles étaient ces requêtes examinées par le Parlement les 29 et 31 décembre et le 1er janvier 1381 2. Elles furent enregistrées

micre. La seconde se réunit-elle à ce même moment ? Quant à la troisième, il faut probablement y voir une allusion au séjour de Charles VI en cette ville en février 1381, où l'on dut lui apporter la réponse des Etats de Normandie assemblés à Louviers.

1 Chronique des quatre premiers Valois, p. 293. « Et fu prise journée au jeudi avant Noël. Et la à Paris furent fais plusieurs parlemens de toutes les provinces du royaume de France où furent prélas, nobles et gens des bonnes villes de toutes les provinces dudit royaume pour avoir adviz ensemble. »

2 « Samedi, lundi et mardi derrenierement passez, furent assemblez en la Chambre du Parlement touz les prélaz, seigneurs et conseillers pour avoir advis sur certaines lettres et certaine requeste et supplication que requeroient et faisoient les gens des trois estas au roy n. s., assemblez à Paris pour le fait et gouvernement de la guerre du royaume. Et fu ladicte lettre conseillée et corrigée par la manière qui sera trovée enregistrée au livre des ordenances du Parlement et illec sera veue au lonc. >> Arch. nal., Xla 1471, fol. 524-525. A cette réunion du conseil assistaient l'évêque de Beauvais, Ar-

au registre des ordonnances, mais elles n'y figurent plus. On peut toutefois supposer que l'on s'y plaignait à nouveau des empiétements du pouvoir royal contre les privilèges, les franchises, les libertés des corps féodaux, que l'on demandait de nouveaux sacrifices, que l'on exigeait de nouvelles garanties. Mais, pas plus aux États généraux que dans les assemblées locales, on ne put arriver à une entente pour l'octroi des subsides. Tout demeura en suspens. Aux demandes du gouvernement, les Étals opposèrent une fin de non-recevoir, espérant, par cette attitude énergique, obtenir des satisfactions encore plus grandes que celles acquises deux mois auparavant '.

naucl de Corbie, Guillaume de Sens, Etienne de la Grange, les archevêques de Rouen et Sens, les évêques de Laon, Langres, Bayeux, Auxerre, Thérouanne, Tournus, Meaux, Chartres, le prieur de Chartres et les membres ordinaires du Parlement, parmi lesquels Jean Pastourel, Jean des Mares, et les sieurs des enquêtes et des comptes (Ibid.). — Le '21 décembre, les députés de Chartres étaient à Paris : « .... à Jehan Sequart, pour aler à Tillières, parler à Monseigneur Guy le Baveux, et lui supplier de par la ville d'aller à Paris, pour aidier à conseillier les procureurs de la ville » .... « à maistre Nicolas Le Fèvre et à Jaquet Nadipas, pour aller au mandement du roy n. s. » {Arch. mun. de Chartres, L d 1*, f° 78 v°).

1 Le désaccord le plus complet paraît avoir régné dans cette assemblée : les députés, dit l'auteur de la Partie inédile des Chroniques de Saint-Denis (p. 2), après plusieurs délibérations, octroyèrent faire aide par provinces, de certaines sommes de monnoie, et les uns ordenèrent ceu qu'ilz avoient promus en certaines manières et les autres en autres manières. Et toutefois ne souffisoient point les voies esleues pour lever les sommes qu'ils avoient promises.»—«Et pour icelle taille ordener furent prinses et assignées plusieurs journées, et de ce on ne fit rien, par cause de ce que le monde ne voloit point estre taillés et se remettoit bien enviscie servage, mais ce nonobstant tout rompist et ne dura guère. » Jstores et chroniques de Flandres, t. Il, p. 172.) «... Il convenoit aucune voie aviser comment le roy puet estre aydiés à soustenir la guerre et fu reprinse une autre journée que li trois estas se dévoient rassembler pour aviser comment le roy seroit aidiez pour résister contre les ennemis du royalme... à li journée qui fu ainsi du Parlement revinrent les m estas et à plusieurs autres journées ; mais ilz ne furent point d'accord pour ce que li consaulx du roy leur demandoient aide qu'ilz ne voloient baillir » [Biul. royale de Bruxelles, ms. 11130, fol. 134].

Que furent exactement ces Etats de décembre 1380 et janvier 1381 ? Faut-il y voir une session nouvelle indépendante de celle de novembre 1380, ou bien fut-ce la même assemblée prorogée durant un mois, pendant que l'on discu-

Us réussirent partiellement, el, comme conclusion de cette nouvelle session, Charles VI, en janvier 1381, publia une nouvelle ordonnance, confirmant et aggravant celle de novembre 1380. Cet acte du pouvoir royal rappelait « qu'à l'assemblée générale faite à Paris, des gens d'église, nobles, bourgeois de la langue d'oïl, pour avoir advis sur la deffense et provision d'icellui », ces derniers se sont plaints des aides imposées par le roi Charles V au préjudice de leurs « immunités, franchises, libertés, privillèges, constitutions, usages et coutumes », el à rencontre d'anciennes ordonnances royales. Le roi., en conséquence, voulant remettre ses sujets en possession de leurs droits et franchises, ordonna l'abolition de tous les subsides imposés depuis Philippe le Bel, « soubz quelque nom que ce fusl, sans que ni le roy ni ses successeurs ne puissent tirer aucun droit de ce qui avait été par avant imposé. Aussi restituait-il tous les dites gens dans toutes leurs immunités, noblesses, franchises, libertés, privilèges, sauf toutefois reserve des renies, issues, travers, profits de vivres ou denrées menées hors le royaume, ainsi que des redevances des transmontains, juifs et lombards ».

L'ordonnance de janvier aggravait celle de novembre 1380. Qu'était-il en effet déclaré dans celle dernière ? Que le roi, eu égard aux charges pesant sur ses sujets par suite des guerres dont les frais non seulement ne pouvaient être couverts par les ressources du domaine, mais encore avaient nécessité l'imposition de fouages, impositions, gabelles, etc., et prenant en considération « la grant et parfaite amour, loyauté el vraye obéissance » du peuple, el ayant pitié de toutes les oppressions dont l'accablaient les ennemis, quittait, remettait el annulait tous les

tait et négociait en province ? Il parait bien probable que ce furent les mômes députés qui siégèrent les deux fois, et que par suite il n'y eut, à vraiment parler, qu'une seule élection ou délégation aux États généraux. Ces députés durent, tantôt récrire dans leur pays, comme cela se passa à Sens, tantôt comparaître en personne devant l'assemblée provinciale, comme en Normandie (Cf. Mandement du 27 novembre 1380, cité plus haut, p. 39).

aides et subsides quelconques levés pour la guerre depuis le roi Philippe le Bel, et défendait que ces impôts ainsi levés portassent en quelque chose préjudice à ses sujets.

Les termes de chancellerie sont sans doute destinés à voiler et déguiser la véritablesignificalion des faits; mais ils ont cependant leur importance et peuvent servir à l'histoire. Dans le cas présent, nous savons que le gouvernement royal avait dû abolir les impôts; toutefois il paraissait faire une grâce au peuple. De plus, il ne faisait allusion qu'au dévouement des sujets, aux charges qu'ils supportaient. C'était une concession paraissant émaner du pouvoir. En outre, on abolissait seulement les aides et subsides levés pour la guerre.

L'ordonnance de janvier commençait par une allusion aux Étals réunis à Paris. A cette assemblée générale, les gens d'église, nobles, bourgeois de la Langue d'oïl « se sont plaints » des aides imposées par Charles V, tant au préjudice de leurs immunités, franchises, noblesses, privilèges, constitutions, coutumes, que contre les anciennes ordonnances royales. La différence est capitale. Ce n'est plus une concession gratuite consentie par le roi; c'est le résultat des plaintes adressées par les anciens pouvoirs rivaux, qui accusent Charles V d'avoir attenté à leurs droits et d'avoir violé les anciennes ordonnances de ses prédécesseurs. 11 est superflu d'insister sur cette différence capitale. On ne voile plus ici la part de l'opposition dans l'adoption d'une telle mesure. L'initiative ne vient pas du gouvernement, mais des États ; et, en conséquence, Charles VI abolissait tous les subsides imposés depuis Philippe le Bel, sous quelque nom que ce fût, terme plus vague mais plus général, et, par conséquent, plus dangereux que celui employé en novembre 1380. 11 s'engageait à n'en tirer, ni lui ni ses successeurs, aucun droit : c'était une promesse précise et ferme, alors que, deux mois auparavant, il concédait seulement que ces précédentes impositions ne tourneraient pas à préjudice à ses sujets. Puis, concession nouvelle, il leur restituait toutes leurs noblesses,

franchises, c'est-à-dire qu'il abandonnait tous les gains faits à rencontre par le pouvoir royal. 11 ne faisait exception que pour les « rentes, yssues, travers et prouffits de vivres et denrées menées hors de nostre royaume, qui nous demeurent et seront levés par certaine fourme et manière qui sera ordenée par nos gens, au moins de grief de nos subjets : et sanz y comprendre les redevances des Genevois, Lombards et Transmontains, et nés hors de nostre royaume, et de leurs denrées, » c'est-à-dire pour des droits domaniaux et des revenus ordinaires de la couronne.

Les concessions faites étaient, on le voit, bien plus considérables que celles de novembre. Les oncles du roi n'avaient dû céder que dans l'impossibilité absolue où ils se trouvaient de gouverner sans argent. On n'avait pu s'entendre; la première consultation avait échoué. La province avait montré qu'elle ne voulait plus se laisser, comme sous le règne précédent, accabler sous le poids des impôts. C'est devant cette constatation que l'on avait été obligé de céder aux exigences renouvelées des États, et, pour avoir les subsides que l'on allait à nouveau demander, il avait fallu donner de nouvelles garanties.

Ce fut sans doute avant le 23 ou peut-être le 19 janvier • que

1 Ordonnances, t. VI, p. 552. Nous n'avons pas la date exacte de ce texte, que l'on peut toutefois localiser d'une manière assez précise. Il est certainement postérieur au 5 janvier, puisqu'à celte date on en était encore à discuter les requêtes adressées au roi. Il est antérieur au 25 janvier, date à laquelle on envoyait prévenir è Sens de ne pas payer ce que l'on devait percevoir pour le roi. Si, comme nous le supposons, cet événement se rattache à la publication de l'ordonnance, le messager fut envoyé presque aussitôt cette publication. De plus, le 19janvier, Nicolas le Fèvre et Jaquet Nadipas étaient dépêchés de Chartres à Paris et à Senlis, devers le roi, « pour scavoir des ordenances • [Areh. mun. de Chartres, L d l1, f° 79). Cette mission semble bien se rapporter à l'acte royal de janvier 1381, et l'on pourrait supposer que c'est entre le 5 et le 19 janvier, et plus probablement aux environs de cette dernière date, que l'ordonnance fut publiée.

« Perrin Bidehoust et Jehannin Rousselet, envoiez de Paris à Meleun et d'illec à Senz en Bourgoigne, dire aux bonnes gens à qui terme estoit mis de

cet acte important fut promulgué , dans toute la Langue d'oïl.

paier pour le Roy, leur dire que l'en ne paiercit point ce jour.... » Douët d'Arcq, Comptes de V hôtel...., p. 49.

Ordonnances, t. VI, p. 552; — el Arch. nal., K 53, n° 3. — Cette ordonnance était délivrée pour le Ponthieu; mais d'autres expéditions en furent faites pour les provinces de Reims, de Sens, pour Soissons, Paris, Lyon, Orléans, etc.