CHAPITRE V

LES ASSEMBLÉES PROVINCIALES DE FÉVRIER l38l. — L'OCTROI DES AIDES. — LES ORDONNANCES DE MARS l38l

Nous ne savons pas quelles concessions les Étals avaient accordées au pouvoir royal en échange de cet important sacrifice. Le duc d'Anjou ne dut pas se contenter de vagues promesses, mais demander probablement un engagement ferme d'aider pécuniairement le gouvernement pour la défense du pays. C'était là un point sur lequel il ne pouvait y avoir divergence ni hésitation : les Anglais ravageaient encore une partie du royaume : il était nécessaire, dans l'intérêt général, de les repousser; on ne pouvait le faire que par la force. Le pouvoir royal seul était capable de celle tâche. Mais il fallait des troupes, et l'on était dans l'impossibilité de payer leur solde et de les entretenir. Le devoir féodal, l'aide en cas de guerre, obligeait les sujets à seconder le roi dans celte œuvre ; leur propre sécurité, d'autre pari, les y contraignait aussi. Mais dans la violente réaction qui se déchaînait alors, au milieu des embarras d'un gouvernement divisé, en présence des difficultés qui surgissaient en Languedoc, il s'agissait de vendre le plus chèrement possible ce concours, et d'obtenir des garanties suffisantes pour repousser toute tentative d'absorption et d'immixtion de la part du pouvoir royal.

Aussi voit-on dès la fin de janvier fonctionner à nouveau les assemblées provinciales.

En Normandie, où, dès le 25 janvier, et probablement comme suite de l'ordonnance d'abolition des impôts, le roi avait juré la charte aux Normands, on avait décidé de réunir à Louviers, le dimanche 3 février 1381, les gens d'église, prélats, nobles et bourgeois de la province de Rouen, pour « faire et accomplir l'ordenance qui se doit mectre sus pour la provision et défense de nostre royaume et aviser tele aide comme nos subgès nous vouldronl faire pour aider à soutenir noslre estât t ». La décision qui y serait prise devait être communiquée au roi le samedi suivant 9, à Senlis 2. Mais, par suite d'un inconcevable oubli, les lettres de convocation furent égarées, et ce fut seulement le 8 que, de Saint-Denis, Charles VI expédia de nouveaux ordres. 11 enjoignit au bailli de Rouen et de Gisors de convoquer d'urgence tous les prélats, gens d'église, comtes, barons el nobles, bourgeois et notables à Louviers, le dimanche 17 février et autres jours, tant qu'il serait besoin. Des mesures coercitives étaient ordonnées contre ceux qui refuseraient d'y assister; on décidait de se passer de leur concours, et de poursuivre, malgré leur absence, l'objeL de l'assemblée. Enfin, pour plus de certitude, on avait fait convoquer individuellement un certain nombre des barons normands.

Grâce à ces mesures, l'assemblée put être réunie. Nous n'avons pas de détails sur ce qui s'y passa. Mais elle aboutit certainement à l'octroi d'un subside. Plusieurs documents de mars el d'avril 1381 témoignent en effet que la Normandie accorda au roi une aide à lever par feux, sous forme de blancs : le plus riche payant six blancs, el l'impôt descendant progressivement jusqu'à un blanc par semaine 3. Dès le 27 mars, des

1 Douët d'Arcq : Choix de pièces inédiles t. I, n° 4, p. 9. (Ordonnance au

lieutenant du bailli de Rouen ; Saint-Denis, 8 février 1381 .)

* Charles VI séjourna à Senlis du samedi 9 février au lundi 18. (Cf. Petit : ouvrage cité, p. 411.)

3 Bibl. nat., ms. fr. 25705, n» 27, et 2G0I8, n» 199. Cf. Coville : ouvrage cité, p. 12S.

généraux gouverneurs étaient institués, pour en surveiller la perception i. De toutes les provinces, la Normandie était celle que sa situation géographique et son importance politique exposaient le plus aux incursions anglaises. Objectif des ambitions d'Edouard III, menacée au sud par le roi de Navarre, elle avait sans cesse à redouter une attaque de l'ennemi. Aussi pouvait-on toujours compter que son propre intérêt l'inciterait à se montrer secourable aux besoins du pouvoir, puisqu'en l'aidant elle travaillait à sa propre sécurité. Celte fois encore cet espoir ne fut pas déçu. La Normandie se dévoua, et son exemple décida les autres provinces.

Nous ne savons pas à quelle époque les diverses autres assemblées provinciales de la langue d'oïl furent appelées à délibérer. Nous ignorons également ce que furent leurs réunions , mais nous sommes tout au moins renseignés sur leurs résultats. Dans le pays charlrain, où les Étals avaient été réunis à la fin de janvier, une taille fut établie au 1er mars 1381 ~ ; il en fut de même en Rémois, — où l'on accorda une aide de blancs, — à Laon 3, à Sens 4, el en toute

1 Ibid., p. 391, n° XLII. — Ces généraux gouverneurs étaient l'archevêque de Rouen, l'évéque de Baveux, Richard de Creuilly, Girard de Tournebu, le sénéchal d'Eu, Etienne du Moustier, Jamet de Verdun, Jean Le Trefillier. Sur leurs pouvoirs, voir plus bas, p. 62.

* Bibl. nat., ms. fr. 26018, n° 200 : • Assiette de la taille ordenée estre levée en l'arcediaconé de Pinserais pour les despens et fais et à feres pour mettre sus oudit arcediaconé le fait des aides qui mis sus y a esté parl'ordenance des gens des nobles et lays du diocèse de Chartres assiz et imposez pour un an commençant le premier jour de mars mil ecc mi" derrein passé par nous Pierre de Hugueville, chevalier, et Jehan Trochard, bourgeois de Mantes, commis ad ce fere et baillé en ce présent roule... » Total V. i. fr. — «A Jehan Bourgine, Jehan Bilbaut, et à Symon Couppe, sergents du roi n. s., pour faire assembler à Chartres les gens d'église, nobles et bourgeois des bonnes villes du diocèse. Donné.... le xxne jour de janvier » (Arch. mun. de Chartres, L d 1», f°79). — Cf. Bibl. nat., ms. fr. 25705, n» 27, et 27018, n» 198.

3 Arch. municipales de Laon, CC, liasse 633 : mention d'une taille des premiers blancs.

4 Dès le 26 mars, un receveur des aides était établi à Sens.

la Langue d'oïl 1, ainsi que l'atteste une ordonnance de mars

On était donc sorti d'une situation qui, depuis le mois de novembre, semblait inextricable. Les États triomphaient; ils avaient obtenu du pouvoir royal des concessions de plus en plus considérables, et chaque jour leur avait donné plus d'audace. Après l'échec des négociations provinciales de décembre, ils avaient exigé l'ordonnance de janvier 1381 ; puis, cette ordonnance publiée, appliquée, les assemblées locales avaient été réunies, avaient octroyé une aide pour une année. Mais avant qu'elle fût perçue, avant que la moindre somme fût entrée dans les coffres royaux, on allait encore exiger du duc d'Anjou un ou mieux deux derniers actes, qui paraissaient consacrer définitivement la défaite du pouvoir.

Au 1er mars 1381, l'aide parait avoir été consentie dans toute la langue d'oïl. Y eut-il, à la suite des dernières consultations provinciales, une nouvelle session d'États généraux, afin d'obtenir du pouvoir royal de nouvelles garanties, en échange des subsides? Certains auteurs l'ont affirmé, bien qu'aucun texte précis ne vienne corroborer cette assertion 2. Toutefois, en se

1 Divers autres textes tendent à prouver le caractère de généralité de cet impùt en Anjou Cf. Arch. nat., Xla 1472, fol. 90, allusion à une aide levée pour la défense de la chose publique) et en Artois. — Le texte de convocation à'Louviers pour le 17 février est par lui-même assez explicite. Les ordonnances de mars 1381 dont nous nous occupons plus bas le confirment d'autre part. Knfin l'envoi de chevaucheurs et messagers aux bourgeois de Saint-Omer, Abbeville, Arras, Amiens, au bailli de Yermandois, aux habitants de Reims, Châlons, au bailli de Vitry, au capitaine et maire de Rouen, les 2 et 3 mars, aux nobles de Reims, semblent se rapporter à l'octroi d'une aide consentie par les états provinciaux (Douët d'Arcq : Comptes de Vhôlel...., p. 52-53 .

Certaines villes n'accordèrent pas cette aide sans se faire -d'autre part confirmer leurs privilèges d'exemption de toutes autres impositions : par exemple Cormeilles en Vexin (Ordonnances, t. VI, p. 586-588) dont les habitants, en mai 1381, se firent déclarer « francs, quittes, exempts de toutes coutumes, tailles, aides, ban et arrière ban »; témoin aussi les habitants des comtés d'Artois, Boulogne et Saint-Pol (Ibid., p. 586) et autres.

2 Coville : ouvrage cité, p. 130. L'auteur paraît admettre l'existence d'une assemblée réunie à Paris en mars. Or du début de février à fin mars,

rappelan I la procédure suivie en décembre 1380, en voyant que les assemblées provinciales avaient délibéré sur les points touchés aux États de novembre, et que leur décision devait être rapportée à Paris, on peut se demander s'il n'en fut pas ainsi en 1381, après que les différentes provinces eurent accordé l'impôt. Cette hypothèse est assez vraisemblable ; mais il faut bien reconnaître qu'en mars 1381 la situation n'était pas absolument identique à celle de décembre 1380 ; il y avait accord dans les résolutions prises en divers points du royaume ; on avait par avance, en janvier, obtenu du pouvoir royal une ordonnance suffisante pour garantir et sauvegarder les droits et les revendications des Étals. Cet acte portait reconnaissance, succinctement il est vrai, de tous les points qui seront longuement développés dans les ordonnances de mars. En outre, nous avons vu que ce n'était pas aux États, mais au roi, résidant à Senlis, que devait être rapportée la décision prise par l'assemblée de Louviers. Qu'il en ait été de même pour les autres provinces, cela est probable; ces réponses durent être transmises isolément, ce qui écarte par avance l'hypothèse d'un jour fixé

Charles VI ne séjourna pas à Paris (Petit: ouvrage cité, p. 410-411). D'autre part, il s'appuie sur l'autorité du Religieux de Saint-Denis, et sur le préambule de l'ordonnance de mars 1381. Le passage du Religieux nous parait s'appliquer aux événements de décembre 1380 (voir plus haut, p. 433); quant à l'ordonnance, il y est bien rappelé une convocation générale faite à Paris, mais cette assemblée nous semble être celle de janvier 1381. Postérieurement à la fin de ce mois de janvier, nous n'avons nulle trace d'États ; trois mentions seulement s'y rapportent : 1° un message envoyé le 7 février à Paris aux gens de la province de Sens (Douët d'Arcq : Comptes de l'hôtel...., p. 49); — 2° une délégation de la ville de Chartres à N. Le Fèvre et à Jaques Nadipas, pour aller à Paris, au commandement du roi; — 3° le paiement d'une somme d'argent, par la même ville, à Colin de Guingant « pour trois procurations baillées aux dessus dits pour accorder avecques les provinces » (Arch. mun. de Chartres, L d 1', f* 79 v0.). De nombreux messages (Douët d'Arcq, ibid., p. 48 à 56) envoyés par le roi durant le mois de février et au début de mars à divers personnages qui, en cas de convocation, auraient dû être présents, paraissent confirmer l'opinion qu'il n'y eut pas d'États généraux réunis à Paris en mars 1381. Nous devons cependant ajouter que des députés de Chartres étaient encore à cette date présents à Paris (Arch. mun. de Chartres, L d l1, f" 79).

dès le mois de janvier pour savoir ce qui aurait été décidé. Nous ignorons même si, en février 1381, toutes les provinces de Langue d'oïl furent consultées, ou si l'on ne se contenta pas d'entamer de nouvelles négociations avec celles-là seules qui avaient, soit opposé un refus en décembre 1380, soit attendu, pour se décider, de connaître la décision prise par telles autres assemblées. Rien ne permet d'affirmer qu'il y ail eu une nouvelle session d'Étals, non plus que nous n'avons aucun argument probant pour le nier. Peut-être pourrait-on supposer que les Étals de janvier avaient été prorogés jusqu'à ce que l'on connût la réponse des diverses provinces?

Quoi qu'il en soit, au mois de mars 1381, durant le séjour qu'il fit à Maubuisson-lez-Pontoise, du samedi 1G au mercredi 20, Charles VI publia deux ordonnances, qui sanctionnaient l'œuvre accomplie par les États généraux et provinciaux de novembre 1380 à février 1381.

La première reproduisait l'ordonnance de janvier 1381, avec les mêmes abolitions, les mêmes garanties de privilèges, les mêmes réserves pour les droits de douanes et d'aubaine. En outre, non seulement elle reconnaissait en bloc les ordonnances royales garantissant les privilèges du corps féodal, mais elle énumérait nominativement celles de 1302, de 1355 et de 1357. Le roi prenait sous sa protection les justices seigneuriales et ecclésiastiques, promettait de faire juger rapidement les procès des clercs et des barons, de ne rien acquérir dans leurs fiefs ou arrière-fiefs sans leur assentiment, de veiller à la conservation des biens ecclésiastiques occupés en verlu du droit de régale, de ne pas réformer, sauf au cas d'erreur ou d'ambiguïté, les arrèls du Parlement et du grand conseil, de faire juger toules les causes dans un délai maximum de deux ans, de faire débattre en grand conseil les nominations des baillis, sénéchaux et autres officiers royaux, d'interdire aux baillis el sénéchaux, durant leurs fonctions, le droit de siéger au conseil, de ne point souffrir qu'ils fussent pensionnés soit par une ville, soit par un

particulier, de les empêcher de choisir leurs prévôts et sergents parmi leurs parents ou alliés, de n'affermer les prévôtés qu'à des gens de bonne renommée, de défendre aux prévôts à ferme de taxer les amendes, de n'avoir qu'un ou deux prévôts par prévôté, de refuser aux baillis, sénéchaux, viguiers, l'autorisation de se faire remplacer autrement que par des gens du pays '.

Cette première ordonnance forçait le pouvoir royal à abandonner tout ce qu'il avait pu acquérir depuis Philippe le Bel. La seconde, datée du 20 mars, mettait à néant l'œuvre accomplie par Charles V.

On commençait par rappeler les griefs exposés par les États de janvier 1381, l'octroi d'une aide pour une année, commençant le 1er mars ; puis on énumérait les concessions faites par la royauté, en échange de ce subside. C'étaient mesures concernant les juifs, contre qui on limitait le taux de l'intérêt, que l'on soumettait à toutes les aides payées par les villes, que l'on privait du droit d'acquérir et de posséder des immeubles, et de la juridiction spéciale que leur avait accordée Charles V, à qui l'on défendait le port d'armes, et dont on réglementait strictement le costume. Le roi promettait en outre de choisir avec soin ses officiers, qui devaient être bons et justes, instruits des coutumes locales, et ne jamais exercer leurs fonctions dans leur pays d'origine. Le nombre des sergents, qui ne pouvaient exercer leurs fonctions que dans les domaines du roi, était limité. Les tabellionages royaux établis depuis vingt ans dans les terres des seigneurs, prélats et hauts justiciers étaient abolis. La compétence des juridictions extraordinaires (connétable, maréchaux, chambellans, maitres de l'hôtel) était restreinte ; le droit de prise était limité au juste prix des objets. Les gens d'armes devaient demander les vivres et tout ce qui leur serait nécessaire aux juges des diverses localités où ils se trouveraient. Abordant ensuite l'importante question des aides, on régle-

1 Ordonnances, t. VI, p. 555-566.

mentait l'impôt nouvellement consenti. L'aide devait être, en Langue d'oïl, perçue sur toutes les personnes, sauf les ecclésiastiques « qui paieront selonc l'ordonnement de N. S. P. le pape, » et les nobles, « qui y contribueront », suivant ce que l'on payait des fouages et aides du temps de Charles V. Dans chaque diocèse, la perception en devait être confiée à trois notables personnes, prises dans chaque ordre et élues par les gens du pays ; ces délégués auraient droit de coercition, et ne devaient de comptes qu'aux gens commis dans chaque diocèse par les gens d'église, nobles, bourgeois et habitants. Les aides ainsi perçues devaient être exclusivement employées pour la guerre ; au cas où on en ferait un usage autre, elles cesseraient de courir. Les gens des Étals pouvaient s'assembler quand bon leur semblerait, et, en cas de besoin, du commandement du roi ou du bailli delà province, pour traiter de ces aides et de leur emploi. Enfin, le roi promettait de maintenir le bon cours des monnaies et donnait toute liberté aux villes de se taxer selon leurs besoins *.

Ces deux ordonnances complétaient ce que pouvait encore avoir de vague et d'indécis l'acte de janvier. La royauté y faisait des promesses fermes, prenait des engagements précis, renonçait à tout ce qu'elle avait conquis depuis le début du xivc siècle. En quelques mois, il avait suffi de la disparition d'un roi ferme et sage, auquel succédait un enfant dirigé par des tuteurs ambitieux et jaloux les uns des autres, pour accomplir un tel recul. A dire vrai, la faute première remontait à Charles V, qui avait aboli les fouages et provoqué ainsi le mouvement de réaction. Cet acte du 15 septembre avait été la cause directe et accidentelle d'une violente opposition, grondant déjà depuis longtemps, et jusqu'alors contenue par la main ferme et souple du roi. El à la suite, s'était déchaîné un conflit qui n'était autre que la lutte loujours renaissante entre la cen-

1 Varin : ouvrage cité, t. III, p. 512 et suiv.

ET i/ABOLITION DES AIDES. 59

tralisation gouvernementale par un pouvoir fort et unique, et les revendications d'anciens corps privilégiés dépossédés par l'autorité royale. Les circonstances dans lesquelles avait débuté le nouveau règne y avaient aidé, et, six mois après la mort de Charles V, l'édifice qu'il avait si patiemment édifié était à terre. Son œuvre était détruite, et avec elle celle de ses prédécesseurs. Pour une année de subsides, Charles VI renonçait à tous les avantages gagnés depuis Philippe le Bel; et l'administration, l'utilisation de cet impôt ne lui appartenait même pas. Les États, c'est-à-dire la réaction féodale, en disposaient en maîtres.

Mais l'opposition était peut-être allée trop loin. Déshabituée de la victoire, elle l'avait exagérée, sans comprendre que la politique de 1380 n'était plus celle de 1303 ni même de 135G. Durant tout ce siècle si mouvementé, si désastreux pour le royaume, on s'était, même au milieu des défaites et peut-être à cause d'elles, accoutumé à identifier la France et la royauté. Les revers, ceux mêmes résultant de l'incurie ou de la maladresse du pouvoir royal, avaient cimenté celte alliance. La noblesse féodale, battue à Crécy, battue à Poitiers, portail encore la trace des humiliations de la défaite; devant trop à la royauté, elle ne pouvait plus rien sans elle. Le clergé, depuis les luttes de Philippe IV et de la papauté, et surtout depuis le séjour des papes à Avignon, était en la main du roi; ses dignitaires dépendaient trop du pouvoir. La bourgeoisie, écrasée en 1358, était divisée ; la haute bourgeoisie, qui formait une oligarchie urbaine toutepuissante, s'était par intérêt, séparée de la classe moyenne des villes, qui cherchait à la supplanter dans l'administration municipale; et au-dessous de cette dernière commençait à s'agiter la démocratie ouvrière.

Aucun ordre de la société n'avait de force propre. Chacun, isolé, se trouvait plus ou moins lié avec le pouvoir royal. Entre eux tous, il n'y avait guère de sympathies, point d'intérêts communs; quelques-uns étaient divisés en eux-mêmes. Nulle part de cohésion. Une circonstance fortuite les avait rapprochés, les

mettant en face d'un gouvernement momentanément divisé et affaibli. Ils avaient su, pendant quelques mois, tirer habilement parti de cette situation. Mais ils avaient voulu trop obtenir. Ils avaient prétendu, politique toujours fâcheuse et vouée à un échec final, effacer près de cent années de l'histoire. Ils semblaient cependant triompher ; les ordonnances de mars 1381 paraissaient devoir arrêter l'effort envahissant et centralisateur du pouvoir royal. Mais ces ordonnances portaient en ellesmêmes leur condamnation. Elles auraient eu besoin d'être appuyées par une opposition forte et unie, alors qu'elles n'avaient derrière elles que des tenants non de progrès, mais de réaction, des hommes que leur propre intérêt devait armer les uns contre les autres, et qui depuis trop longtemps avaient perdu l'habitude de gouverner. On était trop habitué à se tourner, en cas de besoin, vers le pouvoir royal; il n'y avait pas, hors lui, de corps capable de sauver la France. Enfin, faute dernière, les opposants, trop logiquement imbus de l'idée féodale, avaient limité à un an l'aide faite à la royauté, et celte dernière, de son côté, avait très habilement limité ses engagements et ses concessions à ce même laps de temps. 11 s'agissait de savoir comment on gouvernerait el qui gouvernerait durant cette année.