PORTANT RÉORGANISATION DU CORPS DES INTERPRÈTES

DE l'armée

(Journal militaire, année 1862, n* 18.)

Paris, le 4 juin 1862.

Napoléon, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Emperoi^des Français, à tous présents et k venir, salut.

Va notre décret da 4 février 1854, portant organisation du corps des interprètes de l'armée d'Algérie ;

Va notre décret du 12 août 1861, qui a replacé le corps des interprètes de Tarmée dans les attributions du ministère de la guerre ;

Vu la loi du 19 mai 1834, sur Tétat des officiers ;

Vu la loi du 25 juin 1861, qui a modifié celle du 11 avril 1831 sur les pensions de l'armée de terre ;

Vu notre décret du 16 mars 1852, organique de la Légion d'honneur;

Sur le rapport de notre Ministre Secrétaire d'État au département de la guerre,

AVONS DÂcaéré bt Décaéroiis cb qui suit :

Article pkbmibr. — Les interprètes employés aux armées sont désignés sous le titre d^ Interprètes militaires.

Ils sont distingués en interprètes titulaires, comprenant des interprètes principaux et des interprètes de 1", 2« et 3« classe, et en interprètes auxiliaires.

A&T. 2. — Les interprètes militaires de l'armée d'Algérie sont organisés en un corps, conformément aux articles ci-après :