LIVRE DEUXIÈME

rapport de son comité de salut public, décrète ce qui suit :

» Art. 1er. Le gouvernement provisoire de la France est révolutionnaire jusqu'à la paix.

» Le„conseil exécutif provisoire, les ministres, les généraux , les corps constitués , sont placés sous la surveillance du comité de salut public, qui en rendra compte tous les huit jours à la Convention.

» Toute mesure de sûreté doit être prise par le conseil exécutif provisoire, sous l'autorisation du comité qui en rendra compte à la Convention.

» Les lois révolutionnaires doivent être exécutées rapidement; le gouvernement correspondra immédiatement avec les districts dans les mesures de ce salut public.

» Les généraux en chef seront nommés par la Convention nationale, sur la présentation du comité de salut public.

» L'inertie du gouvernement étant la cause des revers, les délais pour l'exécution des lois et des mesures de salut public seront fixés. La violation des délais sera punie comme un attentat à la liberté.

» L'hôtel des Invalides est placé sous la surveillance spéciale du Corps législatif, pour le nombre des places et pour la question financière.

» L'administration en est confiée à la surveillance d'un conseil électif du département de Paris, divisé

en deux sections : Tune sous le titre de conseil général, l'autre sous celui de bureau administratif.

» Les compagnies détachées sont abolies et ren> placécs par le corps des vétérans nationaux, composé de cinq mille hommes, et se divisant en cent compagnies de cinquante hommes chacune.

» Les militaires compris dans le corps des vétérans sont considérés comme en activité de service.

» Les militaires de tous grades, résidant à l'Hôtel, qui seront appelés à faire partie du conseil général , seront élus par tous les invalides, au scrutin individuel et à la pluralité absolue des suffrages, etc. »

Tels furent les principaux changements apportés à l'institution des Invalides, dont le maintien paraissait assuré.

Mais ce remarquable travail ne tarda pas à être mal appliqué. Le principe de l'élection apporta bientôt à l'Hôtel une anarchie telle que le comité de salut public crut devoir nommer une commission spéciale pour recevoir les plaintes des pensionnaires qui, d'un autre côté, se virent envahis par suite du décret qui autorisa le ministre de la guerre à admettre provisoirement aux Invalides les volontaires nationaux et les soldats des troupes de ligne qui revenaient des armées avec des blessures et des infirmités. Rien n'était plus juste, en effet, que d'ouvrir les portes de cet asile national à ces nouvelles victimes de leur dévouement à la patrie. Les