ADMISE COMME PRINCIPE

positiviste italienne, le Congrès de Rome en 1885, les Annales d'anthropologie criminelle publiées en France, ont fourni aux médecins-légistes un vaste arsenal de motifs à invoquer en faveur de l'irresponsabilité, sans parler du plus facile de tous à mettre en œuvre, de celui qui dispense de tout examen, de toute enquête, de toute expertise, portant sur les faits de la cause ou la personne du prévenu, je veux dire : la négation de la liberté morale et de la responsabilité morale et pénale.

On le voit : experts et défenseurs n'ont que l'embarras du choix.

Reste à savoir si la science accepte le patronage de tout ce qui revendic[ue cette origine.

C'est là un des points principaux que nous nous proposons de mettre en lumière dans cette étude.

Pour procéder méthodiquement, nous soumettrons à ranal3"se d'abord les faits qui motivent ce c[u'on peut appeler, bien qu'improprement, les exceptions à la règle, au principe de la responsabilité, — la liberté, la volonté de l'agent, n'ayant pas été entières.

Nous aurons à voir comment se présentent ces faits, quelle est leur importance, leur frécpence; nous aurons à préciser le rôle de la science dans leur interprétation, la situation qui est faite à la justice et à la sécurité sociale par l'admission d'un nombre toujours croissant de prétendues immn-

T.'lRRESPONSABILITK

nités de ce genre. Si grave que soit le péril qui en résulte, ceux qui invoquent les faits, ceux mêmes cjui en exagèrent l'influence, ne visent qu'à limiter le champ de l'imputabilité, de la responsabilité. Le principe, lui-même, n'est pas mis en question.

Il restera à examiner des théories bien différentes, car sans détour et sans faux-fuyants, elles nient d'emblée le principe de la hberté morale et de la responsabilité.

Cette distinction s'impose en bonne logique, et de fait nous avons dù consacrer la Deuxième partie de cet ouvrage aux faits qui ne sont présentés que comme des exceptions au principe de la responsabilité, et la Troisième partie à l'irresponsabilité fondée .sur la négation de la liberté morale.

Mais après avoir signalé une distinction nécessaire, il nous faudra montrer, plus d'une fois, à côté des tenants de l'exception, les partisans de la négation : ceux-ci opposant à des solutions de termes moyens, à des ménagements ou des compromis, équivoques ou bâtards, de ces formules extrêmes, absolues, qui semblent tout simplifier, parce qu'elles ne tiennent compte de rien, et tou-i résoudre, parce que les principes ne les gênent pas.

On verra ce que dit la science, sur chacun de ces (jrdres de faits.

Pour le moment, il nous suffit d'avoir constaté le chemin parcouru. Paillet n'en est plus à invo-

LES CHANCES d'uN PREVENU

quer en vain l'examen mental de son client, et une expertise médicale qu'on ne lui accorde pas.

Aujourd'hui, tout prévenu a chance d'être examiné par un médecin-expert, au courant de toutes les exceptions au principe de la responsabilité que la science a pu introduire ou qui se sont produites sous son nom; peut-être même trouvera-t-il un expert disposé à lui appliquer le bénéfice des hypothèses de l'anthropologie criminelle positiviste ; il a chance de rencontrer un défenseur qui ne tienne pas à discuter — le pourrait-il? — le plus ou moins bien fondé d'un argument toujours excellent, s'il doit sauver son client ; — tout prévenu a chance de paraître devant des juges pour qui le temps est passé des fortes études philosophiques, sauvegarde des théories aventureuses, sans que — sous réserve d'heureuses exceptions révélées par les discours de rentrée — l'heure ait encore sonné d'une culture scientifique indispensable pour discerner ce qui, dans les doctrines nouvelles, appartient réellement à la science de ce qui n'est qu'hypothèse

ou système conjectural Enfin, si le prévenu

peut espérer que l'esprit du magistrat risque de se perdre en ces dédales scientifiques, ne peutil point compter que le bon sens du jury ne résistera pas à l'épreuve de ces discussions psychopathiques, anthropologiques ou sociologiques? Le crime, après avoir usé des données de la RiAN'T. Les Irresponsables. 3