‹ Les irresponsables devant la justiceChapitre 42 sur 115 · LA « FORCE IRRÉSISTIBLE · texte numérisé non relu

LA « FORCE IRRÉSISTIBLE

Enfin, opposer aux actes commis sous l'influence de l'instinct, de l'impulsion, de la passion, la théorie de la force irrésistible, c'est admettre ce qu'on ne saurait prouver. Est-il possible d'affirmer la force irrésistible ? En tout cas, c'est n'avoir égard qu'au moment où s'accomplit l'acte criminel. Cette théorie prend l'accusé à cet instant même; elle le déclare incapable de résister à l'impulsion instinctive ou passionnelle, et, par conséquent, le tient pour irresponsable.

Elle s'inquiète peu de savoir si, pendant des semaines, des mois ou des années, au lieu de combattre l'instinct, l'impulsion au mal, auxquels il était alors possible de résister, il ne les a pas caressés, il ne les a pas cultivés, accrus, transformés en passion, en idée fixe, en folie, devant fatalement aboutir au crime. Qui donc oserait dire qu'il n'y a pas une période où l'on est le maître, et où l'on devient -responsable, si on abdique?

La vérité et la mesure, nous les trouvons clairement indiquées dans le texte de la loi, et dans son esprit.

90 IRRESPONSABLES POUR CAUSE PATHOLOGlQUJi

« Toutes les fois qu'un crime ou un délit a étcl- . commis sous l'influence d'une grande passion, il faut, avant d'appeler siir son auteur la rigueur de la loi, peser attentivement toutes les circonstances du fait. La loi en donne elle-même l'exemple : en admettant que le meurtre provoqué par des violences graves (Cod. pén., art. 321), ou par le flagrant délit d'adultère de la femme dans le domicile conjugal (art. 324), que le fait de castration provoqué par un outrage violent à la pudeur (art. 325), sont excusables, la loi reconnaît que l'auteur du fait est présumé avoir agi, dans ces circonstances, sous l'empire d'une passion qui, sans faire disparaître complètement la culpabilité, l'a- du moms considérablement atténuée. Sans doute, aux termes de l'article 65, aucun crime ou délit ne peut être excusé hors des cas où la loi déclare le fait excusable ; mais cette disposition a pour but uniquement d'empêcher de considérer comme excuse légale des faits que la loi n'a pas admis comme tels, d'empêcher de poser au jury des questions d'excuse, hors des cas prévus par la loi; elle na m pour but ni pour effet d'enlever aux juges, magistrats ou jurés, leur liberté d'appïéciation. Si la passion qui a entraîné l'auteur du fait était de nature à être facilement maîtrisée, si elle est du nombre de ces passions vicieuses qui supposent déjà une certaine perversité, la culpabilité reste

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