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branche d'Arles, les taux d arrosage sont au contraire fixés par la convention transactionnelle de 1.802, de la manière suivante :

fr.

Jardins 19.52

Prés et luzernes i3.02

Terres en culture, oiiviers et vergers.... 0.12

Malgré de nombreux appels aux tribunaux pour obtenir le rétablissement équitable des tarifs, ils sont restés les mêmes depuis le commencement du siècle.

Tarifs en nature. — L'œuvre générale des Alpines qui administre Tancien canal domanial, c'est-à-dire la branche de Lamanon, en même temps que le tronc commun et la prise d'eau, pour compte de l'État, applique à sa propre concession des taxes différentes de celles exigées par la société concessionnaire des branches septentrionales du canal.

Le décret du 5 février 18 14 fixait les taux à payer par les membres, ainsi qu'il suit :

Par are de pré, jardins, légumes 2 litres de blé.

Par trentenier d'oliviers 2,3 —

Par are de verger semé 2 —

Par are de terre ensemencée i —

« Ces arrosages sont payables en argent, sur le pied du plus haut cours du blé, au marché de Salon le plus proche de Notre-Dame d'août, et d'après l'arpentage du géomètre juré de l'association. »

Pour les non-abonnataires, les prix de l'irrigation par hectare étaient :

fr.

Prés 85

Haricots 45

Pommes de terre 35

fr.

Céréales 8

Semis et terres vaincs loo

Oliviers ( 3o pieds ) 23

D'autre part, une ordonnance du ii avril iSSg avait fixé sur la branche septentrionale d'Orgon, le maximum de la redevance à payer pour l'arrosage d'un] hectare, à I hectolitre et demi de blé de première qualité ; mais lorsque la société concessionnaire des deux branches septentrionales des Alpines , comprenant celle d'Orgon, fut fondée, un règlement intervint (i8 janvier i865) qui établit ainsi les redevances :

EN BLK.

HecUro. Litre |Mir Moondv. Lit.

Pouro.oi o.oi 1.49

— i.oo 1.07 149.00

En 1873, le prix de Teau déterminé par la mercuriale représentait 35 fr.29 par hectare, et en 1874, 36 fr.45. La société prit alors l'initiative de réduire à 25 francs par hectare la redevance pour les cultures demandant 3 arrosements dans le cours de la campagne, à savoir, les céréales, les vergers d'oliviers et les chardons. Cette réduction fut étendue à la submersion des nouvelles plantations de vignes pendant les deux premières années.

Il ressort des renseignements recueillis pendant les concours ouverts en 1875 et en 1876 dans le département des Bouche s-du-Rhône, que la redevance payée au canal des Alpines, sans distinction de branches ou de filioies, varie entre 35 et 40 francs par hectare.

La compagnie du canal de PeyroUes admet trois catégories d'arrosants ; i** ceux auxquels Teau a été cédée à perpétuité; 2® les actionnaires qui ont échangé le droit

au dividende contre le droit d'arrosage, et 3** ceux auxquels l'eau est vendue pour la saison, du i®' avril au 3o septembre. La redevance, quoique fixée en blé, par l'ordonnance de concession ( 1 9 octobre 1 843), est payable entièrement en argent, au mois d'août, sur base du taux moyen des mercuriales d'Aix pendant les dix années précédentes. Ce taux varie naturellement chaque année; il a oscillé entre 37 et 45 francs par hectare arrosé.

Tarifs des concessions nouvelles. — Nous ne jugeons pas utile de pousser plus loin Texamen de la situation complexe et peu favorable au développement des irrigations , que créent des variations pareilles du coût de l'eau d'arrosage, dans une même région, et à plus forte raison , dans un même département. C'est ainsi, d'après Peut(i), que dans les Bouches-du-Rhône, Teau nécessaire à l'irrigation d'un hectare de prairie coûtait sur le canal de Crapponne à Arles, 24 fr.; sur le canal des Alpines 37 fr.; sur le canal de Senas 85 fr., et sur le canal d'Istres et d'Entressens 200 francs.

En admettant comme base de tarification dans les concessions nouvelles, l'unité de i litre par seconde, l'eau étant vendue au volume, sans distinction de son emploi, l'administration a cherché à simplifier cette situation. L'eau, en effet, est distribuée périodiquement avec un débit de 34 litres par seconde, de manière que pour le nombre des arrosages effectués, le volume total obtenu est l'équivalent de celui que donnerait l'unité fictive. Ce sont les règles adoptées pour la répartition des eaux des canaux de Marseille, du Verdon, etc.

L'adoption du litre d'eau par seconde, comme base des redevances, offre l'inconvénient que les propriétaires sont

{i) H. Peut, Du Delta du Rhône, 184.8, p. 16.

portés à conclure que ce débit doit arroser une superficie d'un hectare, et si un hectare n'est pas suffisamment arrosé par la concession d'un litre, ils récriminent, parce qu'ils ne reçoivent pas toute Teau qui leur est due. Cette erreur trouve une sorte de confirmation dans les modes de redevance adoptés par certaines administrations de canaux, qui font payer à raison de Thectare, et concèdent ensuite des prises d'eau, correspondant à i litre par seconde. Or, Tunité invariable en volume absolu, telle que le litre, laisse le propriétaire absolument maître d'en user selon ses besoins, ou selon les circonstances; d'arroser plus ou moins d'un hectare, à sa guise. La concession d'eau d'arrosage d'un litre, donne seulement le droit de recevoir sur ses terres, mais d'une manière périodique, c'est-à-dire par des arrosages intermittents, suivis de suppression d'écoulement, un volume d'eau représentant 1 5,552 mètres cubes pendant 6 mois (si la saison est de 6 mois), ou une hauteur d'eau par hectare de i"*,555 pendant i8o jours. Quand la livraison de l'eau ne s'étend qu'au tiers du temps , soit sur 2 mois, le volume obtenu sera de 3 litres par seconde pendant la durée de chaque arrosage. Les divers canaux ont naturellement des règles particulières pour cette livraison.

Un inconvénient plus grave, c'est qu'en supposant qu'un litre d'eau correspond théoriquement , ou en moyenne, à l'arrosage normal d'un hectare de prairie, l'administration a sanctionné un fait qui ne se vérifie pas en pratique. Ce débit trop faible dans les terres perméables, surtout pendant les premières années, est trop fort dans les terres argileuses. Il en résulte qu'après l'avoir admis pour le canal du Verdon , il a fallu l'abaisser à o litre* yS pour le canal de Saint-Martory (Haute-Garonne), et à o litre 5o pour le canal du Forez

(Loire), etc., en faisant varier les prix en conséquence.

Sur le canal du Verdon , le prix de la redevance par an et par litre est de 70 francs pour la commune d'Aix, et de 60 francs pour les autres communes, les rigoles étant à la charge des concessionnaires ou des arrosants; tandis que celui des eaux continues est de 80 francs par module de i décilitre par seconde, dans toutes les communes.

Pour le canal de Saint-Martory, il y a une redevance maximum fixée à 5o francs par hectare; mais celle du litre par seconde est de 66 fr.67 ; les frais d'appropriation des terres à l'arrosage, soit 5oo francs en moyenne par hectare , «tant à la charge des intéressés. Le projet de l'ingénieur Salles, pour ce canal, a été basé sur un débit de 10 mètres cubes par seconde , suffisant à l'arrosage d'une surface de 14,000 hectares, soit 0,73 litres d'eau par seconde et par hectare.

Dans la Drôme, les canaux de Pierrelatte (prolongement) (1) et de la Bourne (2), ont été soumis au même régime de redevances annuelles, à savoir : 5o francs par litre à la seconde, à payer par les souscripteurs au prolongement, dans le premier cas, et, dans le second cas, au canal, avant la mise en eau,, et 60 francs pour les souscripteurs engagés après. Sur l'ancien canal de Pierrelatte, les usagers ont toutefois conservé les tarifs de la concession de i838. Sur le récent canal de la Bourne, le droit de rachat des redevances a été admis, en capitalisant à 6 pour cent; mais les eaux continues destinées aux potagers, aux jardins, etc., ont été cotées à 160 francs par module d'un décilitre par seconde, et à 120 francs par chaque module en sus.

(1) Concession de 1S80.

(2) Concession du 5 mai 1873.

Le tarif de 5o francs pour les souscripteurs à i litre par seconde, et de 80 francs, par module de i décilitre d'eau continue, a été également appliqué au canal de Manosque, dans les Basses- Alpes, exécuté par l'État (1881).

Des deux récents canaux des Alpes-Maritimes, le canal du Foulon, concédé à la ville de Grasse en i885, jouit d'un tarif basé sur 60 francs de redevance annuelle par module de i décilitre, tandis que le canal de la Vésubie, concédé en 1878, applique un tarif, par litre à la seconde, de 400 francs à forfait, représentant les frais d'établissement des canaux tertiaires, et d'une redevance annuelle de 80 francs pour jouissance.

Nous citerons enfin, comme autre variation -dans les tarifs des nouvelles concessions, celle du canal de Gignac (Hérault) qui comporte quatre taux de redevance; 52 fr. 5o par litre d'eau d'arrosage pour un hectare, au profit des souscripteurs, avant homologation des statuts; 70 francs pour les arrosants, après homologation; le prix de 80 francs par module d'un décilitre d'eau continue à la seconde; et un prix spécial pour submersion des vignes, basé sur 2 5. 000 mètres cubes par période et par hectare (i).

C'est d'après les mêmes errements que, pour les canaux projetés du Rhône, il avait été proposé d'exiger une redevance de 63 fr. 5o par an, pour i litre à la seconde, pendant la durée des arrosages, comme pour la submersion des vignes, en dehors de la saison; en même temps qu'un prix de 80 francs par module de un décilitre d'eau continue (2).

On peut admettre que le prix de l'eau varie dans une certaine mesure, par rapport à la dépense primitive d'é-

(1) Concession au syndicat du i3 juillet 1882.

(2) Krantz, Rapport au sénat Ju i3 juin 1882.

tablissement des canaux , et qu'il doive entrer en ligne de compte pour couvrir Tintérêt des capitaux engagés dans les entreprises, mais il y a une limite au delà de laquelle on ne saurait aller sans manquer le but même que Ton se propose d'atteindre pour développer les irrigations. En regard des charges de plus en plus lourdes qui pèsent sur Tagriculture, le coût de 3o francs par hectare arrosé, est une moyenne, et celui de 5o francs un maximum. Que Ton se place au point de vue le plus large de l'augmentation de la production fourragère, ou de l'amélioration du rendement des cultures spéciales , c'est vers une tarification comme celle du canal du Forez qu'il faudrait tendre, en déchargeant les terres à irriguer des dépenses de conduite et d'évacuation des eaux.

L'eau doit être à bon marché pour que les irrigations se créent et s'étendent; si elle est chère, on constate les résultats que nous montrons dans le tableau XXV. Sur huit canaux en France, représentant ensemble un débit d'eau par seconde, de 48 mètres cubes, destiné à l'arrosage de 164,000 hectares, il n'y avait d'arrosés effectivement, après une durée moyenne de 9 années d'irrigation, que 27,700 hectares, environ un sixième de la surface totale. Dans le même laps de temps, le canal Cavour, prêt pour l'irrigation dès 1870, utilisait, en 1878, 200 mètres cubes pour l'arrosage d'environ 200.000 hectares, grâce, il est vrai, à un prix de 25 francs par litre à la seconde, en été, et de 18 francs en hiver.

Inde. — Des trois modes de redevance qu'il eût été possible de percevoir dans l'Inde, pour les eaux d'irrigation, deux ont été naturellement écartés, à savoir : celui basé sur le volume nécessaire à chaque culture, qui eût exigé un débit constant, à l'abri des variations des canaux , et celui du volume effectivement consommé par T. m. 24

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