CONSEILS PROVINCIAUX

Ces conseils ont été créés par la loi organique d'Egypte du l*''^ mai 1883. Par décision du Conseil des Ministres du 27 décembre 1890, ils remplacent l'institution des conseils d'agriculture, qui avaient été créés en 1871, et des assemblées générales de travaux qui leur avaient été substituées par ordre khédivial du 3 janvier 1880.

D'après la loi organique, les attributions des conseils provinciaux sont les suivantes :

Pouvoir de voter des contributions extraordinaires à établir en vue de dépenses d'utilité publique intéressant la province ;

Obligation de donner leur avis préalable sur les travaux d'irrigation ;

Pouvoir de donner leur avis sur les travaux d'irrigation intéressant la province ;

Pouvoir d'émettre des vœux sur les questions intéressant Tagriculture, tels que dessèchements des marais, amélioration des cultures et écoulement des eaux, etc.

Ces conseils provinciaux sont composés de membres élus. Ils se réunissent au moins une fois par an. Quand ils traitent des questions d'irrigation, l'inspecteur des irrigations assiste aux séances avec voix délibérative (décision du 27 décembre 1890). Us sont présidés par le moudir qui a voix délibérative.

Les conseils provinciaux constituent donc, en réalité, des assemblées consultatives auxquelles sont soumises les mesures prises pour l'irrigation des provinces, la répartition des travaux de curage annuels, elc, etc. La décision définitive reste toujours entre les mains du Ministère des Travaux Publics ou du Conseil des Ministres, suivant les cas.