LA I RÉPUBLIQUE £T LES PREMIERS DROITS CIVIQUES

mesure envisagée n'était pas prématurée. Proclamant que « les positions dégradées dégradent les hommes », Urtis rejetait l'expérience des premières années de la conquête et faisait du titre de citoyen français non pas la récompense des efforts qui auraient rendu les Israélites semblables aux Français, mais le moyen de les assimiler :

« Elevons-les pour qu'ils s'élèvent ». {1 rejetait l’objection qui voulait que les Musulmans se choquassent de cette faveur accordée à leurs anciens sujets, Car le véritable régime d'exception était le statut musulman qu'on leur garantissait. El puis, argument suprême, la naturalisation était conforme aux principes d'égalité et de fraternité qui, aux yeux des républicains de l’époque, primaient toutes les autres considérations (1).

Le bon sens prévalut pourtant. Les Français d'Algérie, malgré leur idéalisme, n'auraient pas pu admettre qu'on les mît sur le même plan que la masse israélite illettrée et à demi-civilisée seulement. La démission de Crémieux le 8 juin 1848 décida peut-être du sort du projet. Celui-ci fut enfoui définitivement dans les dossiers d'archives, sans même que l’opinion publique ait connu son existence.

L'étude d’une loi relative à la justice et aux personnes en Algérie, er 1850, devait poser de nouveau cette question. La République avait promis de s’occuper activement de la colonisation et d'instaurer le régime civil. Elle avait fait de réels efforts pour amener des immigrants et beaucoup d'ouvriers en chômage, pleins de foi dans l’Eldorado algérien, étaient partis, harangués et bénis, le 7 octobre pour l'Afrique. Les déboires de ces citadins sur un sol inculte, leur échec total, les dépenses énormes faites en pure perte à cette occasion, avaient provoqué l'abandon de cette méthode trop dispendieuse, L'afflux d’'émigrants étrangers, les uns individus de sac et de corde, trop enclins à jouer du couteau, les autres travailleurs, habitués à l’agriculture méditerranéenne, faisait tourner les regards vers eux. Leur naturalisation, qui aurait augmenté la population française en de notables proportions, était jugée désirable (2). On s'en préoccupa et, du même coup, on revint à celle des Juifs et des Musulmans.

Une nouvelle question se posait : les Israélites, s’ils étaient naturalisés, pourraient-ils participer aux diverses élections auxquelles leur ignorance les préparait mal ? Une étude sérieuse du Comité consultatif de l'Algérie fut consacrée à ce problème. Favorable à la naturalisation, elle manifestait la crainte d’avilir les droits politiques en les donnant à des barbares.

La commission posa en principe que les indigènes, sujets de la

{1) Archives Nat. F. 80 1748.

(2) Archives Nat. F. 80 1676.

France, n'étaient ni étrangers ni Français, mais que la politique gouvernementale devait tendre à les fondre dans la nation conquérante « il faut, disait-elle, régler leur condition en masse » (1). Généralisant un peu hâtivement, elle croyait que « la génération nouvelle était Française ». C’est pourquoi elle demandait sa naturalisation inmédiate « sauf peut-être les droits politiques ».

Tous les Israélites nés dans le pays depuis la conquête et inscrits sur les registres de l’état-civil étaient assimilés aux Français résidant en Algérie. Ceux qui, n'étant pas inscrits sur ces registres, résidaient depuis dix ans et qui auraient voulu s’y fixer, pouvaient, sur une simple déclaration faite dans l'année, obtenir la jouissance des mémes droits (2).

Une première rédaction leur accordait tous les droits civils et politiques. Toutefois, on prévoyait pour l'élection du Président de la République et celle des représentants à l’Assemblée nationale certaines restrictions qu'on devait déterminer ultérieurement. La partcipation de ces citoyens peu éclairés dut être jugée dangereuse, car une seconde rédaction ne les admettait plus qu'à la jouissance des droits politiques locaux et à la condition de parler la langue française. S

Un dernier projet remettait le règlement de la question des droits politiques à plus tard, des lois spéciales devant les définir. C'était l'obstacle qui allait faire échouer la réforme. Il n’était guère possible de créer des demi-citoyens soumis à des devoirs précis mais dont les droits demeuraient vagues, Et, pour qui connaissait la masse israélite, on ne pouvait pas sérieusement envisager sa participation à la vie nationale. On remit donc l'assimilation des Israélites algériens à l'époque où leur évolution les aurait rendus dignes du titre de citoyen français (3).

Il, - Les premières querelles électorales.

L'expérience des élections aux conseils municipaux avait montré le danger de les admettre dans le corps électoral. Le décret du 16 août 1848 avait proclamé le principe de l'érection des communes dans tout le territoire civil. Les conseils municipaux étaient élus par tous les électeurs français, mais on leur adjoignait les Musulmans et les Juifs remplissant certaines conditions d'âge, de cens et de rési-

dence (4). Les étrangers et les indigènes étaient représentés au conseil

(1) Ibid. ’ ®) 1bid, cnapitre IV, art. 21 et 2 du projet.

(3) Archives Nat. F. 8û 1676.

(4) IIS devaient avoir plus de 21 ans, être domiciliés en Algérie depuis deux ans et dans la commune depuis une année au moins, jouir de leurs droits civils en Algérie, être propriétaires où concessionnaires dans la commune ou y payer un loyer de plus de 600 francs au moins depuis six mois, ou être patentés ou avoir une licence de 3 classe. (PELISSIER DE REYNAUD, op. cût., t. III, n. 337).