La réforme aigérienne
Le voyage d'étude de l'Empereur avait été considéré par tous les Algériens comme un événement heureux qui devait transformer leur sort et donner une impulsion nouvelle à la colonisation. Le renfortement de la politique du royaume arabe les consterna. Déçus dans: leurs espérances politiques, ils devaient éprouver en même temys tous les fléaux du ciel et de la terre : la sécheresse, les sauterelles, Là famine, le choléra désolèrent le pays pendant les dix dernières années de l’Empire, mais pour la foule, tous les maux provenaient du « régime du sabre », qui n'était pas, en effet, sans responsabilité. Respectueux de l’organisation des tribus, le Gouvernement français laissait celles-ci vivre à leur guise et, comme jadis, l’imprévoyanca des indigènes les livrait sans défense à la rapacité des usuriers et aux coups du sort. Les famines et le choléra n'étaient pas un phénomène rouveau dans le pays, mais il n’y avait pas sous le régime turc, de statistique pour montrer leurs ravages. La disparition de plus d'u demi-million d’indigènes en dix ans condamnait plus éloquemment que la rhétorique des libéraux algériens la politique Impériale f{}. Elle effraya les milieux officiels. ,
En 1865, ceux-c1 avaient annoncé : « l'Algérie est transformée. L'avenir lui appartient » (2). Ces radieuses perspectives ne s'étaient pas réalisées. Des bandes d'Arabes errants, déguenillés, mendiant your vivre, une administration débordée et dont le plus grand souci était de minimiser le désastre (3), des individus réduits à l’anthrogophagie, constituaient un tableau sinistre. [1 fallut convenir qu'on avait fait fausse route, chercher une nouvelle formule, qui, tout en
{i) Recensement des indigènes : en 1861, 2.750.000 ; en 18C6, 2.700.000 ; en 1872 , 9.125.062.
&) Rapport Delangle.
{3} La polémique entre le Cardinal Lavigerie et le Maréchal de Mac-Mahon (!er janrier 13C8-28 mai) montre le souci de sauver la face, et la colère du Gouvernement militaire devant les révélations du Prélat.
tenant compte des nécessités de la sécurité eût laissé plus de jeu à la liberté économique.
Comme toujours, en pays musulman, la crise économique avait réveillé le sentiment antijuif des indigènes. Ayant vendu tout leur blé aux négociants de la ville —— on a vu que les Israélites avaient monopolisé ce commerce avec les indigènes — sans en garder dans leurs silos, ils se prenaient à détester « les mercantis » et tous les leurs. Des profanations de cimetières israélites, des rixes suivies d'attaques en masse du quartier juif par les Arabes, montraient la tension croissante entre les deux groupements de la population indigène (1).
Certains Israélites avaient sans doute spéculé sur la misère des Arabes en achetant leurs bijoux ou leur blé à vil prix ou en les dépouillant par des prêts usuraires (2). Mais la communauté israélite était elle même éprouvée par la crise. Le nombre des Israélites secourus par le Consistoire d'Oran, par exemple, avait tant grandi que les revenus ordinaires ne suffisaient plus, bien qu'ils s'élevassent à 67.000 francs (3). Presque tous les artisans ou les commercants, dont la clientèle était celle des indigènes, chômaient. Il en résultait un arrêt complet de l’évolution de la plèbe israélite vers la civilisation française. Les fermes-écoles où l’on avait tenté de réveiller la vocation agricole des anciens Hébreux avaient sombré dans l’indifférence (4). En vain les dirigeants des Consistoires continuaient à recommander le travail et l'instruction française pour se rapprocher des vainqueurs (5). Le peuple boudaïit.
« Le mouvement progressif qui s'était manifesté sous l'influence de l'organisation de 1855 a certainement reculé depuis quinze ans et les idées françaises ont perdu parmi les populations juives de l'Algérie plus de terrain qu’elles n’en avaient conquis », écrivait le rapporteur du Consistoire Central au Garde des Sceaux (6).
Cet état d'esprit ne permettait aucun espoir quant à l'évolution des Juifs indigènes, si on les laissait livrés à eux-mêmes. Les dirigeants du Judaïsme français-algérien insistèrent, pour civiliser leurs administrés par la naturalisation obligatoire qui, en raison de l'état d'esprit pacifique des Juifs algériens, s'effectuerait sans incident.
Un député du corps législatif, membre de la majorité, mais indé-
(1) Echo d’Oran, 7 septembre 1867-13 mai 1869. Moniteur de l'Algérie, 12 février 1860. Echo du Sud de Médéa, avril-mai 1870. Des mouvements analogues avaient lieu en Tunisie et au Maroc que les calamités agricoles avaient aussi éprouvés. A Tunis, en- 1858, 17 Israélites avaient été po'gnardés sans que la police beylicale s’en inquiétat.
(2) POMEL, op. cit., p. 73 et seq.
(3) Echo d'Oran, 90 février 1864.
(4) Ibid., 12 octobre 1861.
(5) Moniteur de l'Algérie, 20 août 1868. Congrès du judaïsme algérien de 1869.
(6) Arch. Cons. Cent. Rapport J. Cohen.
pendant et capable de critiquer les abus du régime auquel il avait donné son adhésion, le comte Léopold Le Hon, menait une enquête agricole en Algérie. En fait, c'était la recherche des causes des désastres algériens qu'il avait entreprise. Devant les faits, Le Hon se rallia à l’avis des colons algériens et devint partisan des réformes qu'ils réclamaient. Parmi celles-ci, figurait la naturalisation des Israélites, dont le Président du Consistoire d'Alger, l'avocat français Honel, lui avait montré la nécessité (1).
Le 7 mars 1870, dans un discours retentissant, Le Hon appuyé par la gauche de l'assemblée, démontrait au Corps législatif la faillite du régime militaire, et réclamait l'établissement du régime civil dans la Colonie. Emile Ollivier, trop libéral pour apprécier les rigueurs de l’autorité militaire, ne le combaîttit pas et par un vote massif ; unanime, l’organisation militaire fut condamnée et les réformes civiles approuvées (2).
Une commission, présidée par le maréchal Randon, ancien gouverreur général de l’Algérie, avait reçu déjà la mission d'élaborer un plan de la Constitution qu'on devait donner à l’Algérie depuis l’avènement de l'Empire. Elle étudiait depuis 1869 les suggestions des spécialistes de la question algérienne et se montrait, elle aussi, favorable au régime civil. Mais, son avis était différent de celui de Le Hon sur la question juive.
Le Hon, sous l'influence des colons et des personnalités juives préconisait la naturalisation collective et obligatoire des Israélites ; la commission les maintenait au rang d’'Indigènes.
La première réforme libérale faite en 1867, accordant des conseillers municipaux élus aux villes algériennes avait maintenu la séparation des groupes nationaux. Français, Etrangers, indigènes Musulmans et indigènes Israélites élisaient séparément leurs représentants resgectifs au Conseil Municipal, mais alors que les Français votaient au suffrage universel à partir de vingt-et-un ans, les indigènes et les étrangers étaient soumis à des conditions de cens ou de notoriété qui supprimaient pratiquement la consultation d’une plèbe généralement ignorante et illettrée (3). On évitait ainsi sagement les scandales électoraux et les polémiques ardentes de la seconde république. Les
{1} Discours Le Hon, 7 mars 1870.
{) Moniteur. Compte rendu de la séance du 9 mars 1870 du Corps Législatif.
(3) I1 fallait, pour ces catégories, remplir une des conditions suivantes : avoir vingtcinq ans, résider depuis un an dans la commune et pour les étrangers depuis trois ans en Algérie, être propriétaire foncier ou fermier d’une propriété rurale, être patenté ou employé de l'Etat, du département ou de la commune, être membre de la Légion d'honneur, décoré d’une médaille militaire, d'une médaille d'honneur ou commémorative donnée ou autorisée par le Gouvernement ou être titulaire d'une pension de retraite. Le nombre des élus, étrangers ou indigènes ne pouvait pas dépasser le tiers du nombre total des membres du Conseil Municipal ou être inférieur à trois. Décret du 27 décembre 1866, articles 9, 10, 11, 12, 13.
éius israélites étaient les notables de la communauté. Leur élection se faisait sans incident, ils se montraient au Conseil administrateurs kabiles tout en défendant les intérêts de leurs mandants. Les fonctonnaires algériens que la commission consulta se déclaraient favorables au maintien de ce système qui donnait de bons résultats.
Le projet de Constitution de Jules Vinet, publiciste constantinois, de tendances démocratiques, prévoyait un Conseil Supérieur de trente membres élus pour trois ans au suffrage direct et renouvelables par tiers tous les ans. Dans chaque département il y aurait cinq représentants français, un étranger, un Israélite et deux indigènes (1). Moins radical, Tassin, directeur des affaires indigènes, limitait la représentation populaire aux Conseils Généraux, chaque catégorie gardant ses délégués. Un troisième projet omettait les étrangers, mais maintenait la barrière qui séparait les Français des groupes religieux indigènes (2).
Avec le maire d'Alger, Sarlande, on trouvait de sévères réserves sur le maintien du statu-quo. La situation ne pouvait pas se prolunger, estimait-il. Eloigner les Israélites des affaires publiques était une faute et un dommage. « L’Israélite est intelligent et laborieux ; il possède, il est profondément conservateur et plus que personne, intéressé à la stabilité de ses institutions ». En prévision d'élections, cet administrateur songeait certainement à diminuer l'influence des républicains, très forte à Alger. C’est pourquoi — peut-être se rapp£lait-il l'expérience de 1848 — ces électeurs qui suivaient sagement les chefs de leur communauté, lui semblaient d’intéressants sujets.
T1 faisait une critique serrée de la situation particulière des Israé- Lites et des innombrables causes de procès qu'occasionnait le mainlien de leur statut personnel, énumérait complaisamment les cas où la justice donnait l’impression de ne pas avoir de doctrine. Seule la naturalisation pouvait mettre fin à ces incertitudes. Il la failait (3).
La Commission se rangea à l’avis de la majorité des consultés. Ella acceptait que les Israélites eussent leurs représentants aux Conseils généraux, mais elle n’admettait pas « qu'ils puissent prendre aucune part, soit directe, soit indirecte, à la nomination de représentants ayant une mission ou un Caractère politique. On ne saurait comprendre, en effet, disait le rapporteur Béhic, la présence parmi les mandataires du suffrage universel chargés de faire ou de modifier la loi civile de l’Empire... de députés tenant en tout ou en partie leur
(1) La province de Constantine était divisée en deux départements. (2) Arch. Nat., F. 80, 1703, Il, Projet Vinet, art. 8. Projet Tassin, Titre IV, art. 18 et 19. Projet Collé.
(3) Arch. Nat., note Sarlande, F. 80, 1703, II.
mandat de sectateurs du Talmud ou du Coran obéissant à une loi inconciliable avec la nôtre (1).
De même, elle les écartait de la composition du jury, dont elle avait envisagé un moment l'existence, parce que leur présence eût soulevé la colère des indigènes (2).
Une fois encore, les Israélites classés parmi les indigènes voyaient. leurs ambitions déçues. Le décret du 11 juin 1871 rendant électif les Conseils Généraux algériens, premier acte législatif important après le vote du corps législatif en faveur du régime civil, maintenait les anciennes distinctions. 11 suivait la proposition faite par Jules Favre et le comte Le Hon d’une loi accordant un député à chaque province algérienne, maintenant la représentation aux Conseils Généraux des catégories nationales, et étendant même ce système au Conseil Supérieur de l'Algérie (3). Sans doute, le décret n'avait qu'un caractère transitoire, en attendant la loi sur l’organisation départementale de l'Algérie, mais le fait que des réformateurs comme le comte Le Horn et Jules Favre fussent d'accord avec le gouvernement pour maintenir les Israélites dans leur condition actuelle avait de quoi inquiéter ceux-ci. Cependant des divergences d'opinion existaient à leur sujeb parmi les administrateurs des provinces algériennes. Le général commandant la province d'Alger et le préfet d'Alger firent des objections au sujet de la représentation spéciale des Israélites aux Conseils généraux. Possédant une organisation religieuse commune avec Îes Israélites français, relevant des tribunaux français, ayant le statut réel des Français, ils n'avaient aucun droit à une représentation spéciale (4).
Cependant, le Général de Wimpfen dernandait qu'on leur donnât par décret les mêmes droits que leurs coreligionnaires de France, ea qui les rendrait électeurs et éligibles, non par sympathie pour les Israélites, mais parce qu'il trouvait exorbitant que dix mille Israélites soient appelés à nommer un conseiller, quand les cent mille Musulmans du département n'auraient que deux représentants (5).
Au contraire, les autorités provinciales d'Oran et de Constantine approuvèrent la représentation particulière des Israélites au Conseil Général. Le Gouvernement Général se rangeait à leur opinion ; l’Em-
pereur les suivit (6).
Encouragés par leurs Consistoires qui les stimulaient à bien voter, !
(1) Arch. Nat. Rapport Béhic. Régime politique, p. 2, F. 80, 1708, II,
{2) Ibidem, p. 36.
{3) Proposition de loi présentée par Jules Favre et Léopold Le Hon, le 28 mai 1870.
4) Arch. Gouv. Gén. Alger. E. 8. Rapport du Secrétaire général du Gouvernement, résumé des observations des autorités provinciales,
(5) Ibia.
{6) Ibid. Rapport du Secrétaire général.
les Israélites avaient montré beaucoup plus de zèle que les autres Algériens à remplir leur devoir civique (1) aux élections municipales de 1867. Cette fois, au contraire, des abstentions massives marquèrent leur désintéressement. C’est qu'une fois de plus, Israélites français et indigènes, progressistes et conservateurs étaient entrés en lutte. La rivalité pour les honneurs faisait oublier l'intérêt de la communauté. On voyait, pour accéder aux charges publiques, les mêmes luttes entre les mêmes hommes que jadis pour la direction des Consistoires ; ‘et, comme jadis, les traditionalistes indigènes prenaient l'avantage sur leurs rivaux. À Oran, Benichou, que l'Empereur avait nommé conseiller général en 1858, se faisait battre par Karoubi, son ancien rival au Consistoire. À Alger, un comité, groupant toutes les grandes, familles juives indigènes, opposait au Président du Consistoire l’avocat Honel, qui avait le tort d'être Français, un des plus grands noms de l'aristocratie israélite : David Durand (2). Ce dernier était élu au premier tour avec une majorité de 134 voix. Une fois encore, les indigènes montraient leur hostilité aux chefs français et à leurs projets. Desservis par leur troupes, ne trouvant dans les hommes politiques comme Le Hon que des appuis instables, les partisans de la naturalisation devaient agir eux-mêmes pour arriver à leur but.
Ce furent les Israélites de France, les membres du Consistoire devenus les chefs du Judaïsme algérien et les partisans de l’émancipa- Üon universelle du peuple juif qui menèrent la seconde campagro pour la naturalisation. Ils avaient compris, en effet, que les doléances algériennes avaient peu de chances d'arriver jusqu’à l'Empereur ef de l’impressionner assez pour qu’il s’intéressèt au sort de ces trentetrois mille Juifs. Au contraire, des démarches officielles de l'organisme suprême du Judaïsme français, les interventions des Israélites illustres de la finance et de la politique fixeraient son attention et le rendraient sans doute favorable aux mesures qu'ils proposaient. C'était à Paris que se résoudrait le problème algérien.
Le Congrès du Judaïsme algérien, tenu à Alger du 25 au 30 avril 1869 à propos du conflit de la boucherie, avait porté à son ordre du jour la question de la naturalisation, mais faute de temps, on l'avait ajournée et chaque Consistoire avait agi séparément (3). Ceux d'Alger
(1) 11 n’y avait pour eux que 30 % d’abstentions (1.523 votants sur 2.237 électeurs contre S2 % aux Musulmans, 35 % pour les Français et 45 % pour les étrangers). Ibid.
(2) Ce comité était composé de Isaac Lévi Bram, Moïse Tabet, Simon Azoulai, Eltaow: QOualid, Joseph Stora, Moïse ben Simon, Ismaël Jaïs. Algérie Française, 97 juillet 1870.
(3) Arch. Cons. Cent. Séance du 15 juin 1869.
et de Constantine demandèrent par pétition à l'Empereur l’émancipation complète et obligatoire des Israélites indigènes (3). Oran, en proie à ses éternelles luttes de clans avait refusé de donner son adhésion ; certains de ses membres condamnant la pétition comme impie, et les autres comme trop conservatrice, le Consistoire avait répondu que « le senatus-consulte » donnait satisfaction à tous les intérêts (1) et n'avait pas agi.
Le Consistoire Central fut chargé de transmettre ces requêtes à Napoléon III et il décida de l’appuyer de tout son pouvoir. Ses membres constataient avec beaucoup de raison le peu d’empressement des Juifs algériens à demander la nationalité française (2), mais le rapporteur de la question, Joseph Cohen, tout en ne contestant pas ce fait, démontrait l'impossibilité de maintenir l'anarchie législative qui désolait la communauté depuis plusieurs années.
« La population israélite de l’Algérie traverse une véritable crise résultant de l'incertitude et de l’incohérence de la législation qui la régit. [Il faut faire française, par la loi, cette population qui l’est déjà par tous ses sentiments et par tous ses intérêts et en qui la France trouvera des citoyens intelligents, actifs, utiles autant que fidèles et dévoués », concluait-il (3).
Le Consistoire envoya donc les pétitions d’Alger et de Constantine au Ministère des Cultes (4). Crémieux, élu récemment député du troisième arrondissement de Paris, se chargea de convaincre le Gouvernement : « Mon premier devoir a-t-il dit, me parut d'obtenir ce qu’on sollicitait depuis si longtemps ; la naturalisation de mes chers Israélites de l'Algérie » (5). Il était resté en bonnes relations avec le ministre de la Justice, Emile Ollivier, le véritable chef du Ministère H1 le trouva « admirablement disposé », prêt à lui donner satisfaction Mais quelques jours plus tard, Ollivier lui faisait savoir qu'il devait consulter le Conseil d'Etat avant de déposer son projet de loi (6).
Le Ministre transmit au Conseil d'Etat, le 8 mars 1870, le texte suivant :
« ARTICLE PREMIER. — Sont admis à jouir des droits de citoyens français, par application du senatus consulte du 14 juillet 1865, tous les Israélites indigènes du territoire.algérien.
t1) Arch. Cons. Cent. Séance du 4 novembre 1869. À Alger, une vive résistance avait été opposée au Consistoire, Trois cents signatures avaient seulement été obtenues €ommission Randon. Séance du 10 janvier 157%.
ATeh. 1S., 15 février, p. 114 ; 1er mai 1870, p. 271.
{2) Commission Randon. Séance du 10 janvier 1870, Déposition Robinet de Cléry, avooi général.
@) Arch. Cons. Cent., 4 novembre 1869,
4) 1bid., 13 novembre 1869.
45) fbid., 17 février 1870.
Discours de Crémieux à l’Assemblée générale du 12 mai 1872 de l'Alliance israélite universelle, Bulletin de l'Alliance israélite universelle, 1872, p. 31.
to) Ibid. Réfutation de M. du Bouzet, p. 20.
« ARTICLE II. — Tout Israélite indigène pourra dans le délai d'une année à partir de la promulgation du présent décret, faire aux autorités compétentes la déclaration qu'il n'accepte pas le bénéfice de la paturalisation.
« ARTICLE LIL. — Il est fait remise à tous les impétrants du droit fixé par l'article 20 du décret du 21 avril 1866 (1) »
Les sections de la législation et de la guerre du Conseil d'Etat se réunirent et nommèrent un rapporteur, Manceau. A la suite de deux délibérations en assemblée générale, le ministre et président du Conseil d'Etat, de Parieu, écrivait à Emile Ollivier pour lui demander de prendre l'avis du Gouverneur Général de l'Algérie.
Le Conseil hésitait, en effet, à donner aux Israélites une qualité dont ne bénéficieraient pas les Musulmans, ce qui aurait constitué une rupture avec la politique traditionnelle française en Algérie et pouvait amener des difficultés avec les indigènes. En second lieu, il craignait, en accordant les droits politiques à 34.000 Israélites, de leur donner une influence électorale prépondérante, la population française étant encore clairsemée (2).
Le Maréchal de Mac-Mahon n'avait guère de sympathie pour les Juifs algériens ; quelques années auparavant, son abstention à l'inauguration de la synagogue d'Alger avait vivement choqué la société israélite (3). Mais il se rendait compte de l'impossibilité qu'il y avait à maintenir le statu-quo. Il interrogea les autorités provinciales qui émirent le même avis qu'antérieurement à l’occasion des Conseils généraux (4), le préfet d'Alger, les généraux d'Alger et de Constantine penchant pour la naturalisation, les préfets de Constantine et d'Oran s'y déclarant opposés.
Cependant, le Maréchal se montrait hostile à l’idée que les Juifs algériens auraient la faculté de répudier « ce qu'ils devaient accepter comme une faveur et un honneur ». L'article IT du projet Ollivier devait, à son avis, être supprimé et, comme il ne pouvait pas être question de naturaliser tous ces gens malgré eux, il préconisait un système mixte : une simple déclaration devant une autorité compétente pourrait donner la qualité de citoyen francais. Le Maréchal ajoutait qu'une loi seule pouvait décider de la question, le régime des décrets, qui avait élé celui de l'Algérie, ne devant plus être appliqué depuis le plébiscite du 8 mai, surtout en un cas aussi sérieux.
(1) CREMIEUX, Réfutation de M. du louzel, p. 23. Echo d'Oran, 24 mars 1870.
(2) Discours à la Chambre des Députés du Gouverneur Général Laferrière, LE 5 mai 1899. Journal Officiel, 26 mai, p. 1474 et seq.
(3) Arch. 15. Novembre 1865, p. 927.
(4) Voir la section I de ce chapitre. Dans son discours du 20 février 1898, Barthou prétendait que le préfet d'Oran penchait pour la naturalisation. En l'absence des pièces de l'enquête, on ne peut pas conclure avec certitude mais on s’étonnera:t d'un “revirement aussi brusque de ce fonctionnaire. La version de Laferrière, plus précise que celle de Barthou, où se trouvent plusieurs erreurs, semble préférable.
Le 14 juin 1870, les résultats de l'enquête étaient transmis au Conseil d'Etat qui reprenait son étude (1).
Crémieux était alors à Alger. Il avait plaidé avec succès devant la Cour impériale, eontre Jules Favre, une affaire d’héritage israélite, où il défendait la thèse de l’application stricte du droit mosaïque tant que les Israélites gardaient leur statut personnel. Les deux chefs du parti républicain avaient été acclamés par les démocrates algériens, tout bouillants encore de leurs luttes contre l’Empire à l’occa sion du plébiscite. Les Israélites, eux aussi, voulurent fêter le Président de l’Alliance Israélite Universelle. Une réunion, donnée en son honneur, réunit cinq cents Israélites, les plus éclairés de la communauté. Le Président du Consistoire, Honel, porta un toast « au plus intrépide champion de la naturalisation collective immédiate et sans réserve de nos frères d'Algérie » et Crémieux, dans sa réponse, affirma sa volonté de libérer ses coreligionnaires.
« Soyez donc pleins d'espérance, prophétisait-il, la naturalisation vous est due, vous la méritez, elle vous sera donnée (2) ».
Cependant il ne trouvait plus une atmosphère aussi sympathique qu’au cours de ses premiers voyages, douze ans auparavant, L'opinion algérienne s'était divisée sur la question juive depuis 1865, l'expérience ayant démontré que la masse israélite se souciait peu du titre de citoyen français, ce qui semblait à beaucoup un affront.
« Voyez le joli résultat qui se produirait peut-être si la loi était rendue : les Israélites indigènes seraient d’abord naturalisés français tous d'un même coup, puis la presque unanimité userait ensuite du droit de réclamer dans l’année contre la naturalisation. Ce serait édifiant.. » (3), écrivait le correspondant d'Alger du Moniteur. Les démocrates, fidèles aux principes de la Révolution, mais plus encore désireux de mettre fin à la gabegie judiciaire, demeuraient malgré tout fidèles à l'assimilation. Les « Cahiers algériens », où l’on trouve toutes leurs revendications, réclamaient la naturalisation en masse, parce qu'elle plaçait tous les intérêts sous la sauvegarde de la même loi ».
Le Conseil Général d'Alger ne cessait pas de réclamer cette mesure pour les mêmes raisons ; il demandait toutefois la réunion d’un grand Sanhédrin, comme 1l avait été fait en 1807 pour les Israélites français (4). Evoquant les démarches des Consistoires, il prétendait que toute la population israélite suivait ses chefs, ce que contestaient les adversaires de la réforme. Ces derniers se recrutaient parmi les con:-
f1) Discours Laferrière, cit.
(2) Moniteur de l'Algérie, 11 juin 1870. Arch. 15. 17 juillet 1870, p. 409.
(3) Moniteur Universel, reproduit par L'Echo d'Oran, 30 avril 1870.
44) Conseil Général d'Alger. Rapport du Préfet et délibérations, p. 516 et seq.
servateurs et les modérés : fonctionnaires, magistrats ou bourgeois, souvent catholiques et, par là, peu disposés à la bienveillance pour les sectateurs de Moïse.
Eh quoi, disaient-ils, on allait donner la prépondérance électorale dans certaines villes à des gens qui ne désiraient pas être Français et qui obéissaient sans maugréer aux ordres de leurs chefs religieux. « La masse de la population n’est pas encore avec les pétitionnaires. Les pétitions sont l'œuvre de quelques notables qui bénéficieraient seuls de l'influence préfectorale (1) », disait le procureur d’Alger. Moins absolu, l'avocat oranais Sartor faisait remarquer que si l’introduction des 200.000 Israélites français dans les 30 millions de Français, au début du siècle, n'avait pas pu avoir de grandes répercussions, il n’en était pas de même pour l'Algérie.
« Il est prudent et raisonnable de ne pas abdiquer dans une trop forte proportion le droit de prééminence qui doit appartenir à l'élément essentiellement français. La grande majorité des Israélites indigènes n’est pas assez avancée pour pouvoir conquérir de prime-saut les privilèges accordés au titre de citoyen. Leur conférer les droits civiques serait pendant longtemps une cause de dangers pour les mœurs publiques de la colonie... » 11 demandait donc l’application du Code Napoléon aux Juifs, en réservant la question du divorce. Les droits politiques ne leur seraient donnés que lorsqu'ils en seraient dignes (2).
Le problème laissait d’ailleurs la plupart des Algériens indifférents. Musulmans, étrangers, soldats ou ouvriers français avaient le plus souvent des idées simplistes sur le compte des Juifs algériens ; ils se les représentaient stylisés en brocanteurs, en marchands ambulants, crasseux ou en nababs enrichis fabuleusement par l'usure. Les Méditerranéens éprouvaient pour ces individus une répulsion presque aussi vive que celle des indigènes. Ils restaient pour le peuple « les Maudits » ou « fils de chiens » que Dieu avait abandonnés et qui vivaient en exploitant leur prochain. Quant à se passionner pour leur statut ou leurs droits, c'était impossible, ces subtilités juridiques dépassaient de beaucoup l’entendement et les connaissances d’un cultivateur.
HI. — La naturalisation promise.
Ni le projet Ollivier, ni la proposition du Maréchal de Mac-Mahon ne pouvaient satisfaire les réformateurs israélites. Tant que le droit
(1) Commission Randon. Déposition Robinet de Cléry. (2) Echo d'Oran. Compte rendu de la conférence du 29 décembre 1869 de M. Sartor, 92 au 29 janvier 1870.
d'option serait laissé aux Juifs algériens, pensaient-ils, le but de la réforme ne serait pas atteint. Il fallait leur ôter toute liberté d’accepter ou de refuser sous peine d'essuyer un échec aussi vif qu'avec le senatus-consulte de 1865 (1).
C’est pourquoi Crémieux, dès son retour à Paris, entreprit de nouvelles démarches pour obtenir la suppression de cette clause trop libérale à son gré. Il remit au général Allard, président de la section de la guerre du Conseil d'Etat, son ami personnel, une note expliquant l'état d'esprit des Juifs algériens, et préconisant l'emploi de ja contrainte pour les élever au rang de libres citoyens (2).
Le 19 juillet 1872, il portait la question à la tribune du Corps Législatif et il demandait qu'un simple décret mît fin aux impatiences de ses coreligionnaires algériens. « Dans le dernier séjour que j'ai fait à Alger, ils m'ont appelé à des réunions immenses dans lesquelles ils ont réclamé de mon dévouement cette naturalisation » (3) racontait-il non sans quelque exagération. D’après lui, tout Israël implorait de la France la mesure qui mettrait fin au plus tôt à ses tourments juridiques.
Emile Ollivier répondit favorablement : « Le Gouvernement, l’autorité consultée sur la naturalisation en masse en Algérie n’y met pas d'obstacle ; j'ai l'honneur de vous dire que la question est soumise au Conseil d'Etat ; si un jurisconsulte el que vous pense que nous devons présenter une loi, nous le ferons » (4).
La promesse du chef du Ministère était solennelle, il ne restait avec l’apôtre de la naturalisation qu’une divergence sur la forme de la mesure législative : une loi ou un décret prononcerait-il l’'émancipaton ? Mais la guerre franco-allemande, la chute du Ministère, puis eelle de l'Empereur rendaient vains les efforts incessants de Crémieux. Tout était remis en question.
Crémieux a affirmé que la clause d'option aurait été supprimée, le Gouvernement de l'Empire désirant la naturalisation en masse (5). Rien n’est moins certain. En avocat habile, il s’abritait derrière ses prédécesseurs lorsqu'il défendait son décret et s’efforçait de montrer qu’il n'avait en rien innové. Son influence sur les personnages de FEmpire libéral aurait peut-être été assez grande pour qu'il obtint &’eux cette nouvelle concession, mais il n'y a absolument aucun indice pour le prouver, Pendant toute la discussion du projet, le Gouvernement avait montré le souci de ne pas violenter les consciences.
{1} Arch. 15., 1870, p. 249 et 243.
&@) Bulletin de l'Alliance Israélite Universelle, 1872, p. 32. Compte rendu des notes. première partie, p. 69.
@) Monileur, 20 juillet 1870.
{4) CREMIEUX, Réfutation. Compte rendu des actes, p. 20. Moniteur, ibid.
f5) 1bid., p. 24.
En cela, il agissait conformément à ses principes. Il n’est pas démontré que Crémieux serait parvenu à faire prendre au ministère Ollivier une attitude si différente de celle qu’il garda jusqu'à sa chute,
Sauf en ce cas, la loi Ollivier n’eût servi de rien, L'esprit religieux des Israélites indigènes était si vif qu'ils auraient refusé d’encourir les plus terribles anathèmes qui frappent ceux qui ont abandonné la loi de Dieu. Crémieux le déclarait lui-même.
« Ne leur dites pas « Soyez Français si vous le voulez, car volontairement ils n’abdiqueront pas la loi de Dieu » (1). Où la pression des rabbins, le prestige moral des chefs de grandes familles et des chefs religieux, la contrainte exercée par les aumônes avait échoué, un texte législatif ne pouvait pas réussir, La naturalisation en masse avec droit d'option n'aurait pas mieux abouti que le senatus-consulte de 1865. C'eût été seulement un pas de plus vers l'assimilation totale que seule la contrainte devait réaliser.
me
(1) CREMIEUX, op. cil., p. 22.