CHAPITRE VII

L’essai de réforme légale.

Le gouvernement de Tirman avait permis un vaste développement de la colonisatior:, mais beaucoup d'abus avaient accompagné cette progression. L'opinion métronolitaine, souvent portée à défendre l’indigène contre l’avidité des colons, et, par là, peu favorable aux Colonies, s'étant émue de ces scandales, on décida de suivre une politique plus douce envers les indigènes et Tirman, représentant la conception condamnée, fut remplacé par le préfet du Rhône, Jules Cambon, en 1891.

Le nouveau Gouverneur avait déjà été préfet de Constantine, il connaissait le pays et le puzzle que formaient les groures nationaux ,; la politique d’assimilation, en honneur sous son prédécesseur, lui semblait un leurre.

« L'Algérie n’est pas un pays européen, mais un pays oriental, disait-1il à la commission sénatoriale d'étude des questions algériennes, et la caractéristique de l’Orieni c'est la surerposition et la coexistence de races diverses, avec leurs religions et leurs traditions différentes, leurs mœurs, leurs lois spéciales sur un même sol.

« Il faut tenir comnte de cette vue critique et faire en Algérie, pour employer l’expression de Gambetta, de la nolitique expérimentale. L'Algérie comprend des Français, des Espagnols, des Italiens, des Maltais, des Arabes, des Turcs, des Kabyles, des Mozabites et ces hybrides que l'on rencontre dans toutes les échelles du Levant : tous ont leurs statuts personnels. Leurs mœurs, leurs droits même diffèrent. On ne peut songer à administrer un pareil assemblage de peuples comme un département français » (1).

Sa politique israélile tint compte de ces réalités. Redoutant l'orage antijuif qui menaçait, il s’efforça de limiter la question juive, et, dans la mesure du possible, d'empêcher les abus. Alors que l’administration avait soutenu, sous son prédécesseur ,les partis opportunistes favorables aux Israélites, il se montra hostile aux hommes de ce çof dont beaucoup, tels Pourailly, Sapor et Bertagna s'étaient discrédités. par leurs actions. Par là, il était amené à soutenir les radicaux qui, à des degrés divers, professaient un antijudaïsme électoral.

(1) Jules CAMBON « Le Gouvernement de L'Algérie », p. 9.

C'était l’époque où les campagnes de la « Libre Parole », de « L'Intransigeant », de « La France », faisant suite au livre de Drumont, éveillaient en France un sentiment antisémilique. Le décret Crérieux et les actions juives en Algérie y étaient représentés comme néfastes à l'intérêt de la colonie. Le sénateur Pauliat, qui avait au temps du Gouverneur Général Tirman, vigoureusement combattu les fautes de l'administration, préconisait, pour contrebalancer les suffrages israélites, l'extension du droit de vote aux Musulmans (1). Les milieux politiques de la Métropole furent ainsi amenés à prêter attention à la question juive en Aigérie, et, à l’occasion de la discussion du budget de 1895 à la Chambre, un débat s'’ouvrit à ce propos.

Le rapporteur, Pourquery de Boisserin, critiquant le fonctionnement des Consistoires et leur influence, reprenait les arguments des antijuifs : « Cet état de choses constitue un danger, disait-il, une race qui ne se fond pas dans le milieu où elle vit, qui utilise de remarquables qualités d'assimilation surtout à augmenter ses avantages, qui ne s’adonne pas aux travaux manuels matériellement dangereux ou pénibles, qui néglige les professions ayant pour résultat une production immédiate et visible et se jette presque tout entière sur les professions d'intermédiaires, c’est là certainement une anomalie qui ne peut manquer de frapper les esprits. Elle devient saisissante si l'on songe que l’indigène est surtout l'objectif de ces entreprises, et qu'un jour viendra où son avoir aura passé presque entièrement dans les mains de la colonie Juive. » (2)

Les députés radicaux algériens confirmèrent ces affirmations tout en reconnaissant que l’on ne pouvait pas réviser les décrets Crémieux qu'ils qualifiaient de « désastreux ». Mais ils demandaient qu'on appliquât strictement ce décret en ne tolérant pas l’intrusion des Israélites marocains et tunisiens, indûment inscrits sur les listes électorales (3).

Le Gouvernement Général leur répliqua en qualité de Commissaire de Gouvernement. Il reconnaissait que beaucoup d'Israélites moghrébins avaient bénéficié d'une interprétation abusive des textes lorsqu'ils avaient été admis parmi les citoyens. Mais il était impossible de revenir sur une situation de fait : à des hommes qui avaient payé l'impôt, fait leur service militaire ou exercé leurs droits civiques, on ne pouvait pas déclarer qu'on avait fait erreur et qu'ils devaient reprendre leurs anciennes coutumes. Pour le présent, il promettait une application du décret de 1870 dans « son sens restreint, étroit et précis » (4) qui devait satisfaire l'ensemble des Algériens.

fi) Déclarations de Paul'at au « Radical » citées par « Echo d'Oran », 13 août 92. t2) Rapport lourquery de Loisserin.

43) Discours Samary, Forcioli. « J. O. », 90 et 23 février 1895.

(3) Discours Cambon du 22 février 1895. J. O., 23 février 195, op, cit, p. 356.

C'était tout ce que ceux-ci pouvaient espérer. Le Gouvernement et le Parlement républicains, défenseurs naturels des dogmes de la philosophie du xvir° siècle, se seraient singulièrement contredits en proclamant la nocivité de tout un groupe d'individus. Sans doute, la question juive en Algérie présentait certaines particularités qui lui donnaient une originalité très nette, Mais l'opinion française n'y prenait pas garde et confondait l’antijudaisme algérien et l’antisémiiisme métropolitain beaucoup plus général et qui se confondait avec les théories des partis conservateurs et catholiques.

La doctrine gouvernementale fut exposée et définie à la tribune de la Chambre, quelques mois après le débat sur le budget algérien. Le .député conservateur de la Loire-Inférieure, le comte de Pontbriand, avait groupé 184 voix sur une proposition de loi d’après laquelle il fallait avoir, pour obtenir la naturalisation, au moins deux ancêtres successifs véritablement français. Ces adhésions dépassant de beaucoup le nombre des députés conservateurs, on pouvait en conclure que bien des parlementaires se préoccupaient de la question juive (1).

La révocation d’Isaïe Levaillant provoqua une interpellation du député des Landes, Denis, sur se scandale et plus généralement sur le rôle des Israélites dans l'administration française (2).

Après un débat confus où les antisémites n'osèrent pas aller jusqu'à la conclusion logique de leur pensée et se contentèrent de demander des demi-mesures inapplicables, le ministre de l'Intérieur, Leygues, précisa l'attitude du Gouvernement.

« Nous respectons toutes les opinions religieuses. Nous ne voyons sur le sol de la France que des Français. Nous ne voulons pas accentuer les divisions qui se produisent dans le pays. Nous avons, au contraire, le devoir et la volonté de les faire disraraître.. Entre des rivalilés de religion ou de race et des conflits d'intérêt, le Gouvernement se refuse à prendre parti » (3).

C'était la condamnation de l'antisémisme et du mouvement algérien.

La révision des listes électorales.

Approuvé par la majorité de la Chambre, le Gouverneur Général entreprit d'appliquer les promesses qu'il avait faites à la tribune de la Chambre en révisant les listes électorales dont seraient exclus tous les Israélites inscrits frauduleusement.

(1) Discours Samary. J. O., 21 février 1895. Interview par Echo d'Oran, 142 février 1895.

(2) « Temps », 12 févr. 1895 : Isaïe Levaillant avait été révoqué de ses fonctions pour avoir promis d'intervenir comme ancien directeur de la Sûreté Générale auprès des magistrats qui devaient juger Armand et Abraham Schwob poursuivis pour banqueroute simple et abus de confiance.

(3) J. O. reproduit dans £cho d'Oran, 1er juin 1895.

Par ses circulaires du 1° juin, 6 juin et 12 décembre 1895, il prescrivait d'appliquer strictement le décret Lambrecht en ne maintenant sur les listes que les Israélites ayant fait la preuve de leur indigénat en 1871. Mais, soit qu'il voulût favoriser les çofs radicaux, soit qu'il sentit la nécessité de donner satisfaction à l'opinion coloniale en revenant sur les erreurs commises, il décidait de ne pius tenir compte du fait acquis, ainsi qu'il l'avait déclaré à la Chambre. 11 avait dit à celle-ci :

« Si des naturalisations ont pu être faites par erreur, suivant une interprétation discutable des décrets, ces naturalisations n’en ont pas moins été faites, et 1l est impossible de revenir sur une situation qui a créé à la France, vis à vis de ces sujets qui sont entrés dans le sein de la population française, des obligations non seulement politiques mais sociales. Leurs intérêts moraux et matériels doivent nous être sacrés comme ceux de tous nos concitoyens et nous ne pouvons, nous ne devons plus faire de différence entre les Français (1).

La circulaire du 12 décembre, insnirée par une Commission d'étude composée du préfet d'Alger, du procureur général et d’un haut fonclionnaire, disait au contraire :

« L'inscription abusive pendant £5 années consécutives ne saurait tenir lieu de titre à ceux que le décret de 1870 n'a pas fait citoyens français, par exemple aux Israélites originaires du Maroc ou de la Tunisie. Le nombre en est sans doute peu considérable, mais leur radiation doit être prononcée...

« Le fait d’avoir subi la loi de recrutement ou de s'être engagé ne peut être considéré comme l'équivalent de l'acte personnel, volontaire et réfléchi qui consiste à répudier son statut personnel pour se ranger sous nos règles et nos lois civiles en adoptant le statut personnel du Français... » (2).

C'était menacer de la radiation une imnortante partie des électeurs. israélites, car le décret Lambrech, mal anpliqué dès sa promulgation, avait cessé d’être observé ensuite et beaucoup d'Israélites, originaires des territoires annexés à l'Algérie ou autres pays du Moghreb, avaient acquis de cette façon la nationalité française (3).

Au Conseil Général d'Oran, le préfet affirmait que l’anplication de. cette mesure entraînerait la déchéance de la moitié au moins des Israélites de son département (4). On racontait qu'à Lalla-Marnia, sur

{1) Discours Cambon du 22 février 1895. J. O., 23 févr., op. cit., p. 356.

(2 Eho d'Cran, 20 décembre 1895.

(3) Zvid.

(4) « Sur les 8.000 Juifs marocains jouissant de la qualité de citoyens français dans le département, 220 ont rempli les formaltés de naturalisation, 8200 revendiquent la qualité de citoyens français pa'ce qu'ils ont fat leur service mliitaire dans nos régiments ; ces deniers sont-ils Français, la question est à étudier ? En tout cas, il reste 4.000 Juifs marocains à radier de nos listes électorales », Vœu Havard, H, Giraud. Echo d'Oran, 11 octobre 1895.

soixante-seize Israélites inscrits, il n’y avait que trois Français ; qu'à Nedroma, sur soixante-quatorze, il n'y en avait pas un seul et qu'à Bône, les archives ne contenant aucun registre d'inscription, les Israélites n'avaient pas dû exécuter les prescrirtions du décret Lambrecht, et devaient être exclus des listes électorales (1).

Les commissions de révision étaient composées du maire, d'un délégué du préfet et d’un délégué du Conseil Municipal (2) ; ce qui donnait aux municipalités, la majorité. En dépit des anpels à la sérénité qu'on lisait dans les circulaires gubernatoriales, la politique allait, une fois de plus, empêcher la réforme de s’exécuter normalement. Suivant que les commissaires étaient hostiles ou favorables aux Israélites, et cela ne dérendait que de l'attitude de ceux-ci envers leur parti, ils en radiaient le plus grand nombre possible ou les laissaient tous sur les listes électorales. Les antijuifs virent dans cette mesure de salubrité politique un merveilleux moyen rour éliminer leurs ennemis. À Alger on radia 423 Israélites sur 1.037. On notait parmi eux quelques-uns des notables de la ronulation juive : le bancu:er Lévy Vailensi, l'avocat Darmon, membre du Consistoire, l’avoué Moatti, les pharmaciens Seror et Macheton, l'instituteur Ouzilou, l'interprète Soussi (3). Il y avait quelque ironie à vouloir priver des droits de ciloyen ces intellectuels israélites sous prétexte que des colporteurs israélites illettrés votaient mal ; mais on s'amusait keauccup plus à Constantine : sur 1.200 électeurs, la Commission en radiait 1.100. Guère plus modérés, les Oranais en rayaient 1.127. Si les Consistoires avaient jadis trompé les Pouvoirs Publics en faisant inscrire tous leurs administrés, les radicaux prenaient une belle revanche.

Menacés ainsi dans loules les grandes villes, les Israélites entreprirent une vigoureuse campagne de défense. À Oran, les « duhoméens » el les « panamisies », oubliant rour un temps leurs querelles, organisèrent une réunion de protestation et résolurent de faire appel devant le juge de paix. À Constantine, ils se montrèrent nlus violents : ils envahirent le prétoire de la Justice de Paix au moment où l'on plaidait leur procès et menacèrent de faire un mauvais parti aux antijuifs ; à Bône, ils atlaquèrent le journaliste antijuif, Rasteil, au moment où il sortait du Tribunal (4). Le sous-préfet dut intervenir pour le délivrer. Des comités se formaient pour soutenir la cause des Israélites, mettant à leur disposition des avocats. Simon Kanoui, prévoyant, exhumait de ses archives 1.247 certificats d’indigénats qui sauvaient ses administrés (5), mais ailleurs, pour n'avoir pas eu les

(1) Echo d'Oran, 10 sept., 24 nov. 1895.

(2) Ci‘culaire du 1er ju n 1s05.

(3) Dépéche al,ér'enne, 12 janvier 1896.

(4) Seybouse, Républicain, Indépendant de Constantine, 22 février 1896.

(5) £cho d'Oran, 1er février. Républicain, Independant de Constantine, 20 février.

qualités administratives du Président du Consistoire Oranais, on dut porter l'affaire devant le Juge de Paix.

De nouveau les passions politiques inspirèrent à ceux-ci des fantaisies charmantes. A Constantine, sur 1.200 électeurs, le magistrat rayait plus de 1.000 Israélites. A Alger, son collègue en radiait 164, en maintenait 196 et se déclarait incompétent sur les autres cas. Mais à Oran on rétablissait presque tous les appelants : 370 sur 420, en faisant jouer les clauses de la naturalisation automalique de la loi de 1889, malgré les instructions du 12 décembre 1896 (1).

Ces jugements ne satisfaisaient personne. Ici, les Israélites, là les antijuifs faisaient appel ; la Cour de Cassation trancha définitivement la question. Elle le fit dans le sens le plus large, précisant que c'était äu demandeur contestant la qualité d'indigène, à l’Israélite inscrit sur les listes électorales qu'il appartenait de prouver son dire, et que l'Israélite ayant fait son service militaire devenait ciloyen de ce fait (2). Les coupes sombres opérées par les antijuifs s’en trouvèrent considérablement diminuées. Il n’y eut, en définitive, que 2.313 radiations, dont 809 dans le département d'Alger, 935 dans celui d'Oran ét 569 dans celui de Constantine. On revenait ainsi à la première conception de la réforme de Cambon qui mettait fin aux abus, mais ratifiait les erreurs et les fraudes du passé. L’élimination d'éléments généralement illettrés améliorait légèrement le corps électoral, une sätisfaction était donnée à l'opinion algérienne. Mais les bruyantes manifestalions, les intrigues et les déchaînements des passions qu'avait provocués la réforme, avaient contribué davantage à exciter l'opinion qu'à l'apaiser.