DES ACTES DE NAISSANCE, DE DÉCÈS, DE MARIAGE ET DR DIVORCE

§ 1 . Les livres de naissance , de décès et de mariage doivent se trouver dans chaque commune. Un modèle uniforme en sera prescrit par la police.

§ 2. Le même pouvoir donnera le modèle pour les tables de différentes maladies et morts.

§ 3. Ces tables seront envoyées exactement tous les semestres aux autorités du district.

§ 4. Personne ne peut se marier, un garçon avant rage de 20 ans et une fille avant 18 ans.

§ 5. La bénédiction nuptiale ne sera donnée qu'à ceux et celles qui se connaissent au moins depuis six semaines, et leur consentement mutuel de s'appartenir sera inscrit dans l'acte de mariage.

§ 6. Cette bénédiction ne sera pas donnée à ceux qui n'ont pas de quoi vivre. Et pour éviter toutes sortes d'incertitudes à cet égard , Fautorîté publiera cette clause.

§ 7. Le pouvoir législatif statuera plus tard sur le divorce parmi les Juifs, mais dès à présent il est arrêté :

4° Chaque divorce sera inscrit, par la commune, sur une table (registre) en y exprimant la cause de ce divorce ;

2° Cçlui qui se divorcera ne pourra contracter d'autre mariage qu'après deux ans.