CHAPITRE III

classification des juifs. — libertés accordées a ceux qui s'occupent de l'agriculture,

§ 1. Les Juifs doivent s'inscrire dans une de ces trois classes : agriculteurs, ouvriers ou marchands.

§2. Dans le courant d'une année, ils doivent euxmêmes déclarer à l'autorité du district, à laquelle de ces trois classes ils veulent appartenir.

§ 3. Cqux qui ne se déclareront point, cessent de jouir de la protection du gouvernement, et ils seront traités, selon les règlements de la police, comme des parasites (vagabonds).

§ 4. Un juif quelconque, se faisant agriculteur, est libre pendant dix ans de tout impôt.

§ 5. Des commissions du gouvernement , conjointement avec la police , s'entendront sur les endroits dans lesquels on pourra donner des terres aux Juifs, dans la même proportion qu'aux paysans , et sur le prix des fermages. Outre cela, dans les provinces méridionales, on établira des colonies toutes composées de Juifs. Dans les biens nationaux, ils seront libres de tout impôt pour dix ans,

§ 6. Les autorités des districts s'entendront avec les citoyens (propriétaires) pour que, sans égard au moindre

avantage, ils puissent affermer leurs terres aux Juifs, en échange d'une certaine quantité de blé que fourniront ces derniers. Tout propriétaire qui, au bout de dix ans, aura établi, de cette manière, dans ses terres vingt familles Israélites, recevra la remise d'impôt que ces familles auraient dû payer au trésor, pendant cinq ans.

§ 7. Là, où se formeront les colonies particulières de Juifs, les autorités des districts feront :

4° Bâtir les maisons d'après le plan général fait par la police, qui fera aussi un contrat avec ceux qui entreprendront les travaux pour le moindre prix.

2° On donnera à chaque colon une somme pour achat de bétail;

3° Dans chaque colonie il sera élu un cher (maire), pour six ans, qui sera responsable en cas d'abus.

§ 8. Tous les cinq ans, l'autorité suprême de la police fera aux colonies juives les mieux cultivées, une remise de l'impôt annuel , comme récompense. Il peut y avoir quatre colonies à la fois pour recevoir cette récompense.

§ 9. Le juif, travaillant avec le plus d'assiduité à l'agriculture, dans le même espace de temps, recevra dix mesures de seigle gratis. Il y aura vingt récompenses pareilles.

§10. L'autorité du district dans lequel il y aura une colonie de Juifs remplissant le mieux le but de la présente loi, recevra aussi une récompense.

§ 44. Tout ouvrier ou artiste juif est soumis aux lois générales, et inscrit dans la classe.

§ 1 2. Toutes les récompenses, tous les encouragements et secours, destinés aux fabricants et ouvriers chrétiens seront les mêmes pour les Juifs. Et outre de cela, on fera

d'autres avances et récompenses aux Juifs qui , nécessairement seront obligés de changer leur manière de vivre.

§ 1 3. Les marchands juifs jouiront des mêmes droils que les marchands chrétiens et aucune loi exceptionnelle ne pourra être faite en faveur ou défaveur des uns ou des autres.