HENRY

Lettres patentes de Louis XIII octroyant à la ville la permission de percevoir un impôt de cinq sols sur chaque minot de sel, au profit du collège. — 20 janvier 1611.

LOUYS par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre à nos amez et féaux les gens conseillers de nos comptes, trésoriers généraux de nos finances à Dijon, salut. Le Roy nostre très honoré seigneur et père, que Dieu absolve, auroit par ses lettres patentes du vingt mars mil six cens cinq, dont copie est cy attachée sous nostre contre scel, continué et prolongé pour six ans à nos chers et bien amez les vierg et eschevins de nostre ville et cité d'Ostun l'octroy de cinq solz sur chaque minot de sel qui seroit vendu et débité au grenier à sel dudit Ostun et chambre de Montcenis, pour employer les deniers en provenans aux réparations des murailles, portes et pavés de ladite ville, duquel octroy ils auroient bien et dûment jouy despuis ledit temps et employé lesdits deniers audit effet, dont les comptes sont en nostre chambre des comptes à Dijon pour estre veus et examinés. Mais pour ce que le temps de ladite levée est proche d'expirer et que nous leur aurions despuis peu de templ9 accordé la levée du huictiesme des vins vendus en détail es tavernes de ladite ville pour servir auxdites réparations de murailles, ils nous ont très humblement fait