M. Stuart Mill, le Gouvernement représentatif, p

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étroite les formes mêmes de l’institution républicaine. Examinons en effet les conséquences de ce prétendu principe, que le suffrage universel étant la réunion, la collection des volontés d'un peuple, doit rester absolument libre de se mouvoir en tout sens, selon les variations de cette volonté, mourant et renaissant à chaque seconde, se modifiant et disparaissant sous une impulsion différente ou contraire. A ce compte, et si vous prétendez être logique jusqu’au bout, quelle forme de gouvernement pourrez-vous établir? Quel pouvoir exécutif s’accommoderait de pareilles exigences, dont le résultat pratique ne peut être qu’une absurdité ? La présidence à vie ressemble trop à la monarchie pour ne pas être immédiatement écartée : c’est la perpétuité du pouvoir dans une seule main sans les avantages de l’hérédité. Une présidence de dix ans? Quel long espace de temps sans responsabilité sérieuse, quelle tentation offerte à l’esprit d’aventure ou de domination! Les administrations décennales, présidences ou consulats, ont toujours abouti en Fiance à des transformations et à des accroissements de puissance. Il sera sage de restreindre les bornes d’un pouvoir qui tendrait toujours à les excéder, qui sentirait son ambition et ses moyens d’action croître et s’étendre avec ses limites légales. A quel terme les fixerons-nous ? A quatre années, comme aux États-Unis? Mais comme ce terme est arbitraire! Pourquoi quatre années plutôt que trois, plutôt que deux, plutôt qu’une ?

En quatre années, combien de fois la volonté du peuple qui a nommé le chef du pouvoir exécutif peut-elle changer! Que de regrets, de remords peut-être, si elle s’est liée à un chef incapable, ou, pis encore, capable de mauvais desseins contre la souveraineté nationale! Qu’on se rappelle l’exemple de ce Johnston, dont l’administration tracassière et despotique, succédant inopinément à celle de l’héroïque Lincoln, causa tant d’alarmes et d’humiliations <i ceux même qui l’avaient porté par leur libre suffrage à la vice-présidence de la grande république. Il n’y a qu’un moyen d’empêcher le suffrage universel de se lier à quelque choix indigne: c’est de décréter que le chef du pouvoir exécutif sera élu chaque matin, qu’il déposera .son pouvoir chaque soir, et qu’après avoir consacré sa journée aux affaires, il viendra rendre ses comptes à l’assemblée populaire et s’offrir au verdict du peuple. En dehors de cette formes! sage et si politique qui assure la mobilité perpétuelle des personnes dans la perpétuité des fonctions, je ne vois pas d’application rigoureuse du principe.

Mais voici une autre conséquence. Ce qui serait vrai de la forme monarchique serait également vrai et au même titre de toutes les institutions et de toutes les lois. Que l’on me cite une loi qui n’implique pas de la part de la nation unefaçon quelconque de lier sa volonté personnelle et celle des générations futures, l’obligation de

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se soumettre cette décision, c’est-?i-dire de céder une part de cette souveraineté, laquelle n’e.xisie, d’après l’école radicale, qu’à la condition d’une autonomie absolue et permanente, maintenue libre de tout engagement et pour le présent et pour l’avenir ! Ainsi la contradiction sera la même de légiférer ou de fonder une dynastie.

Comme dans les deux cas on lie le présent et l’avenir, on cède dans les deux cas une part de la souveraineté. Le même raisonnement qui renverserait les trônes s’appliquerait avec la môme logique à détruire les codes, un système de lois engageant les générations futures comme peut le faire une dynastie. Nous voici donc logiquement amenés à soumettre toutes choses à la condition du renouvellement incessant et universel , les institutions et les lois comme les formes du pouvoir. Tout ce qui porte un caractère de permanence et de durée sera au même titre et inexorablement condamné. La mobilité des institutions doit être organisée de manière à suivre dans leur mobilité les résolutions du peuple, qui peut en changer à chaque instant. L’idéal d’une pareille démocratie serait l’absence de tout pouvoir durable et de toute loi fixe. La logique le veut ainsi. Reste à savoir si, en nous conduisant jusque-là, ce n’est pas à la barbarie qu’elle nous mène par la voie de ces beaux syllogismes.

LA VRAIK ET LA lAUSSE DÉMOCRATIE. ‘^85

La vraie, la seule manière de respecter la souveraineté nationale, c’est de la laisser choisir à sa yuise la forme de gouvernement qui convient le mieux à ses intérêts, à son milieu intellectuel et ' social, au tempérament de la nation en un mot. Pourvu qu’elle ne s’aliène pas elle-même en livrant des droits qui doivent lui être sacrés, en cédant ce qu’elle ne doit jamais céder, sa juste intervention dans les affaires publiques et son contrôle sur la manière dont elles sont laites, qu’elle décide à son gré de ses institutions. Qui donc serait meilleur juge qu’elle-même de ses véritables intérêts? Qu’elle puisse en toute liberté examiner, comparer les avantages et les inconvénients de chaque système, et, son choix fait, l’imposer au respect des minorités violentes. C’est la véritable démocratie, celle de la liberté, qui ne baisse ni confisquer ni surprendre la volonté nationale, et qui ose en défendre l’expression sincère contre l’absolutisme radical. On nous a mille fois présenté dans ces derniers temps le sombre tableau des vices et des corruptions qu’entraîne après soi l’institution monarchique. 11 n’y a que trop de réalité dans cette peinture; mais quelle institution humaine pourra résister à une pareille analyse?

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Dans laquelle ne trouverons-nous pas matière aux plus sérieuses critiques, quand on l’aura soumise à une expérimentation sincère et suffisamment prolongée? Que le pouvoir absolu produise les plus tristes elTets sur les âmes, qu’il exerce sur tout un peuple les plus dégradantes influences, nous en tombons d’accord ; mais croit-on que la démocratie pure, absolue, n’ait pas aussi ses vices secrets, ses influences néfastes et ses périls? Qui ne les connaît? Des amis éclairés de la démocratie, comme M.*de Tocqueville et M. Stuart Mill, des observateurs consciencieux comme lord Brougham‘, les ont signalés avec une singulière et douloureuse pei’spicacité.

Détachons quelques traits de ce tableau. Le premier et le plus saisissant, c’est l’instinct naturel des démocraties d’écarter du pouvoir ou de la représentation nationale les esprits les plus cultivés par la méditation et l’étude, les intelligences supérieures. Les démocraties sont défiantes. Elles proclament même comme une obligation le droit d’être ingrates envers qui les a servies avec le plus d’éclat. Elles se considèrent comme affranchies de toute reconnaissance envers de grands services qui pourraient les lier, et de tout respect à l’égard du génie qui pourrait les asservir. Par le droit

1. Il est juste de joindre à ces noms celui de M. de Parieu pour son ouvrage sur les Principes de la scie)we politique , et spécialement le cluipitrc quatrième : de la Démocratie.

supérieur du nombre, à qui l’on doit tout et qui ne doit rien à personne, elles pratiquent une sorte d’ostracisme à l’égard de toute supériorité. Ce qu’elles craignent par-dessus tout, c’est d’être dupes d’un engouement ou d’une admiration.

Elles ne donnent jamais leur confiance, elles la prêtent; elles la retirent au moindre soupçon, sans avoir besoin de rendre compte à pei*sonne, ni de fournir aucune explication. De là cette tendance si souvent remarquée à n’adopter pour mandataire que celui qui représente le plus exactement leurs idées, leurs caprices, leurs passions même. Ce sentiment d’envie ou de méfiance envers tout ce qui s’élève au-dessus de la moyenne des électeurs était déjà signalé par M. de Tocqueville, il y a près de quarante ans, dans cette grande république que l’on nous cite si justement d’ailleurs comme le type de la démocratie pure. Ce profond observateur rapportait de son voyage d’expérimentation politique aux États-Unis un témoignage singulier sur la rareté du mérite chez les gouver* nants, lorsqu’il est si fréquent parmi les gouvernés. C’était un fait signalé dès ce temps-là, mais confirmé surabondamment aujourd’hui, que les hommes les plus remarquables sont rarement appelés aux fonctions publiques, même à la représentation nationale. Avec une autorité égale, M. Stuart Mill déclare, sur les témoignages les plus positifs, que dans la démocratie américaine les membres très-cultivés de la communauté,

'.'«8 LliS JOUliS D’ÉPÜliüVK.

excepté ceux d’entre eux qui sont disposés à sacrifier leurs opinions et à devenir les organes serviles de leurs inférieurs en savoir, ne se présentent môme pas au congrès ou aux législatures d’État, tant ils sont certains qu’ils n’ont aucune chance d’être nommés. « La vie politique en Amérique est certes une école bien précieuse ; mais c’est une école où les professeurs les plus habiles sont exclus de la représentation nationale et des fonctions publiques en général, tout comme s’ils étaient sous le coup d’une incapacité légale. En outre, le peuple étant en Amérique l’unique source du pouvoir, c’est vers lui que se tourne toute ambition égoïste, de môme que dans les pays despotiques elle se tourne vers le monarque. Le peuple, comme le despote, est accablé d’adulations et de flatteries L »

Il y a là plus d’une leçon à notre adresse, et dont il serait sage de faire notre profit. Déjà nous avons senti profondément chez nous les signes avant-coureurs de ce mal démocratique ; nous avons vu parmi nous ces courtisans du peuple, aussi dangereux que ceux du despotisme, édifier sur les plus basses adulations leur fortune politique. Nous avons vu des esprits qui semblaient nés pour une plus haute fortune, s’incliner devant les caprices et les violences de ce fantasque souve-

1. Stuart Mill, le Gouvernement représentatif, p. 173-195, traduction de M. Dupont-White.

rain , abaisser leur caractère pour obtenir un mandat, tout prêts, eux aussi, à sacrifier leur manière de penser à la déraison de leurs commettants. Nous n’avons pas été loin de voir triompher dans certains groupes la théorie dégradante du mandat impératif. En revanche, combien d’esprits cultivés et de caractères fiers se sont écartés avec dégoût de cette arène livrée à des concurrences inférieures! Combien n’en avons- nous pas vu renoncer à la politique, but de leur légitime ambition, plutôt que d’accepter cette dépendance humiliante et de se faire, selon la forte expression de M. Stuart Mill, les organes serviles de leurs inférieurs en savoir et en raison I C’est l’un des symptômes les plus fâcheux d’un État démocratique très-avancé que cet abaissement intellectuel de la classe gouvernante, de la classe politique. Déjà aux États-Unis \epolitician n’obtient à ce titre qu’une médiocre considération. Prenons garde que la môme chose n’arrive chez nous, et elle arrivera infailliblement, si une réaction énergique de l’opinion et des mœurs ne vient pas combattre cette déchéance du mandat électif. Prenons garde que la politique, que Macaulay appelle « l’emploi le plus noble des facultés humaines, » ne se déconsidère par la vénalité, par l’intrigue, par l’adulation démagogique, et ne finisse par tomber exclusivement aux mains des acheteurs de suffrages ou des valets du peuple.

C’est là un grave péril des démocraties; ce n’est

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pus le seul. 11 y a de plus eu elles une certaine tendance à faire de la majorité numérique, constatée par le suffrage universel, le régulateur absolu, non-seulement du fait, mais du droit, un souverain irresponsable, dispensé même d’avoir raison, et qui ne doit compte à personne de ses décisions ni de ses actes. S’il ressort en effet une idée politique claire et saisissable des manifestes de l’école radicale, « c’est que la discussion doit cesser dès que l’organe de la souveraineté nationale a parlé, l’organe décisif, le nombre. — Le nombre, voilà l’instrument irrésistible de cette souveraineté -, par lui, elle renverse tout devant elle quand elle veut, et il arrive toujours une minute où elle veut. » On n’est pas éloigné d’appliquer au souverain collectif, le peuple, exprimé par le nombre, ce que le théoricien de l’absolutisme, Hobbes, disait du prince il y a deux siècles. Le despotisme se transpose; mais au fond ses formules et scs procédés sont toujours les mêmes.

« Le souverain n’est obligé envers personne. — Puisque toutes les lois sont faites par lui, elles ne sont pas faites pour lui, et il n’est pas tenu à leur obéir. — Comme toutes les disputes viennent de ce qu’on ne s’entend pas sur le tien et le mien, le souverain décidera seul sur le droit, et fera seul les lois civiles. » Suppose-t-on que cette théorie absurde et dégradante du despotisme, qui nous révolte quand elle est édifiée en l’honneur d’un Stuart par un logicien courtisan, serait moin.s

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digne de mépris, si des dialecticiens funestes venaient à la relever pai’mi nous au profit d’un certain peuple? C’est un des points sur lesquels il importe le plus de marquer avec précision les réserves que doit faire la vraie démocratie.

La majorité numérique est souveraine dans sou domaine, le choix des formes politiques et l’organisation des institutions qui conviennent au plus grand nombre. Elle dispose avec une autorité de fait indiscutable des différents pouvoirs entre lesquels se répartit la délégation de la souveraineté nationale ; mais son autorité a une limite qu’elle ne saurait franchir impunément. Une majorité, quelles que soient les forces accumulées du nombre par lequel elle s’exprime, ne peut rien non-seulement sur les droits imprescriptibles des minorités, mais sur le droit de l’individu, premier élément des sociétés. L’unanimité moins un des membres d’une communauté politique ne saurait prévaloir contre un seul qui serait retranché dans l’inexpugnable conscience de son droit. La question est de bien définir ce droit en tant qu’il est inviolable, de le mesurer exactement, de l’enfermer dans sa sphère et de le garantir en ne l’exagérant pas. Or c’est là, je n’en disconviens pas, la principale difficulté delà science politique. D’une part, il y a tendance marquée du droit individuel à sortir de sa sphère, à déborder sur le domaine social, à entraver le mécanisme des institutions, en jetant tout au travers les préten-

lions injustes et les résistances d’une personnalité exagérée. D’autre part, il se rencontre toujours un secret instinct d’oppression dans chaque force sociale, dans l’élément du nombre, par exemple, qui exprime les forces sociales à leur plus haut degré de puissance. La majorité numérique d’un peuple doit se garantir avec d’autant plus de soin des excès de son propre pouvoir qu’elle représente la force matérielle en môme temps que la volonté de ce peuple. Or elle peut trop aisément confondre cette volonté avec la justice. C’est là un genre d’illusion singulièrement redoutable; le nombre incline toujours plus ou moins à se prendre , non-seulement pour l’expression de la volonté nationale, mais, ce qui est fort différent, pour l’organe du droit, que dis-je ? pour le droit lui-même. Et de cette erreur presque naturelle, presque fatale, que de conséquences désastreuses peuvent sortir !

Prenons un exemple pour préciser notre pensée, le droit de propriété. C’est celui de tous qui est le plus en péril en face de la majorité numérique, par cette raison toute simple qu’il y a un nombre plus grand de pauvres que de riches dans toutes les démocraties, quelles qu’elles soient, en Europe ou en Amérique. De douloureuses expériences, qui se continuent tous les jours sous nos yeux, ne nous permettent guère d’ajourner à un avenir indéfini les conflits éventuels de la majorité qui n’a rien et de la minorité qui possède. Déjà les conflits s’éta-

blissent sous mille formes, grèves, associations internationales, tracles' unions, systèmes socialistes qui n’attendent que l’occasion propice pour s’imposer à l’expérimentation sociale. Au milieu de toutes ces misères actuelles et sous la menace de ces collisions futures, qu’il est diffleile de définir les limites du droit social et du droit individuel, surtout d’en imposer l’inviolable respect à ces masses souffrantes qui s’agitent sur ces frontières ! Il le faut bien pourtant sous peine de voir sombrer nos sociétés démocratiques dans le plus profond abîme. Quelle œuvre délicate que d’enseigner aux majorités leur devoir le plus rigoureux, et qu’il est malaisé de leur en inspirer la rude pratique! Quelle éloquence inspirée par une virile tendresse pour les souffrances humaines, en même temps par la plus ‘ sévère intelligence du droit, parviendra à faire comprendre à ces déshérités, qui sont le nombre et la force, la distinction si nécessaire et si délicate entre l’organisation du travail par la liberté et l’organisation du travail par un système, entre le socialisme libéral (car il y en a un), qui ne s’adresse qu’à l’esprit pour faire triompher ses solutions sans aucun recours à la force, et ,1e socialisme autoritaire, qui prétend imposer ses solutions et réclame le droit à la contrainte!

On se trompe quand on prétend que cette terrible épreuve est particulière à la démocratie européenne. Un peu plus tôt, un peu plus tard.

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c'est l’épreuve fatale de toutes les démocraties, puisque toutes elles placent la richesse d’un petit nombre en face de la misère du grand nombre, qui est la classe gouvernante, et l’exposent ainsi aux coups de force du suffrage universel. Dans une lettre célèbre publiée il y a une dizaine d’années*, le grand historien de l’Angleterre, M. Macaulay, exprimait la prévision d’une catastrophe sociale de ce genre, môme aux États-Unis, que l’on croyait jusqu’alors à l’abri de semblables périls, et il s’en expliquait avec un Américain de. ses amis en ces termes, bien dignes d’être notés, parce qu’ils vont directement à l’encontre d’un préjugé fort répandu : « Votre destinée est écrite, quoique conjurée pour le moment par des causes toutes physiques. Tant que vous aurez une immense étendue de terre fertile et Inoccupée, vos travailleurs seront infiniment plus à l’aise que ceux du vieux monde, et sous l’empire de cette circonstance la politique de Jefferson sera peut-être sans désastre; mais le temps viendra où la. Nouvelle-Angleterre aura une population aussi dense que la vieille Angleterre. Chez vous, le salaire baissera et subira les mêmes fluctuations, prendra le môme caractère précaire que chez nous. Vous aurez vos Manchester et vos Birmingham, où les ouvriers par centaines de

1 . Lettre publiée par le Times le 7 avril 1800, citée et traduite par M. Dupont-Whitc dans Vintroiluction au traité du 6'oitiwnement représentatif.

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mille auront assurément leurs jours de chômage. Alors se lèvera pour vos institutions le grand jour de l’épreuve. La détresse rend partout le travailleur mécontent et mutin la proie naturelle de l’agitateur qui lui représente combien est injuste cette répartition où l’un possède des millions de dollars, tandis que l’autre est en peine de son repas. Chez nous, peu importe*, car la classe souffrante n’est pas la classe gouvernante;... mais, lorsque les États-Unis auront à affronter de pareilles épreuves dans le courant du siècle prochain, peut-être môme dans le siècle où nous vivons, comment vous en tirerez-vous? Je vous souhaite de tout cœur une heureuse délivrance ; mais ma raison et mes souhaits ont peine ù s’entendre, et je ne puis m’empêcher de prévoir ce qu’il y a de pire. Il est clair comme le jour que votre gouvernement ne sera jamais capable de contenir une majorité souffrante et irritée, car chez vous la majorité est le gouvernement, et les riches, qui sont en minorité,. sont absolument ù sa merci. Un jour viendra dans l’État de New-York où la multitude, entre une moitié de déjeuner et la perspective d’une moitié de dîner, nommera les législateurs. Est-il possible de concevoir un doute sur le genre de législateurs qui sera nommé? D’un

1. M. Macaulay ne dirait plus « peu importer aujourd’hui, après les terribles épreuves des grèves de Manchester et des crimes de Shedield, et sous le coup des menaces de l’avenir.

côté, un homme d’Élat prêchant la patience, le respect des droits acquis, l’observance de la foi publique; d’un autre côté, un démagogue déclamant contre la tyrannie des capitalistes et des usuriers, et se demandant pourquoi les uns boivent du vin de Champagne et se promènent en voiture, tandis que tant d’honnêtes gens manquent du nécessaire. Lequel de ces candidats, pensez-vous, aura la préférence de l’ouvrier qui vient d’entendre ses enfants lui demander du pain ? J’en ai bien peur, vous ferez alors de ces choses après lesquelles la prospérité ne peut plus reparaître. Alors, ou quelque César, quelque Napoléon prendra d’une main puissante les rênes du gouvernement, ou votre république sera aussi affreusement pillée et ravagée au xx« siècle que l'a été l’empire romain par les barbares du v® siècle, avec cette différence que les dévastateurs de l’empire romain, les Huns et les Vandales, venaient du dehors, tandis que vos barbares seront les enfants de votre pays et l’œuyre de vos institutions. » Ainsi la démocratie américaine elle-même se trouverait un jour en face de la question sociale. Ce jour peut être prévu, presque annoncé à une date fixe; mais, quelle que soit la justesse de ces prévisions pour ce qui concerne les États-Unis, il n’est guère contestable que le péril au moins, sinon la certitude des catastrophes, existe pour toutes les sociétés démocratiques, puisque dans chacune d’elles il y a une majorité de pauvres en

opposition complète d’intdrôts, apparents avec une minorité de riches. — Supposons, si l’on veut, la majorité suffisamment intelligente pour comprendre qu’il n’est pas de son intérêt d’affaiblir la propriété, et qu’elle serait affaiblie par tout acte de spoliation arbitraire. M. Mill montre à merveille que même alors il y a grande chance d’oppression pour la classe la moins nombreuse, et qu’il est plus d’une espèce de tyrannie à craindre de la part de la classe dominante. Par exempte, le gouvernement de ta majorité ne sera-t-il pas tenté de rejeter sur les détenteurs de ce qu’on appelle ta propriété foncière et sur les revenus les plus gros une part excessive du fardeau de l’impôt, ou même ce fardeau tout entier ? N’y a-t-il pas à craindre qu’il n’augmente les impôts sans scrupule, sous prétexte qu’il les dépense au profit et dans l’intérêt de la classe ouvrière ? — Supposons encore une minorité d’ouvriers habiles et une majorité inhabile, l’expérience de nombreuses associations ouvrières justifie la crainte de voir imposer comme une obligation l’égalité des salaires, c’est-à-dire une dure iniquité, et de voir abolir l’ouvrage à la pièce ou toute autre pratique destinée à garantir une récompense supérieure à une activité ou à des talents supérieurs. L’expérience de ce qui se passe dans les réunions publiques des ouvriers et dans les assemblées des grèves nous autorise à penser que l’intérêt et le sentiment dans lequel gouvernerait une majorité

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(le travnilleiirs al)Oiitiraient à une s(^ne de mesures législatives en contradiction avec la liberté individuelle, tendant à élever par décrets les salaires ou à limiter la concurrence sur le marché du travail, à établir des taxes ou des restrictions au sujet des machines qui suppléent les bras, enfin à protéger d’une manière abusive le producteur indigène contre l’industrie étrangère*. Il est hors de doute qu’aucune de ces pratiques législatives ne serait dans rinlérêt véritable de la classe la plus nombreuse, et que de pareilles armes se retourneraient contre les mains qui les emploieraient; mais peut-on raisonnablement prévoir que dans ce cas, où tant de passions et de misères sont en jeu, l’intérêt réel l’emporterait sur l’intérêt apparent? Les classes supérieures savent-elles bien ellesmêmes faire celte distinction, et sé déterminentelles toujours par les considérations de l’ordre le plus élevé? Comment espérer du suiïrage universel, qui assure la majorité aux classes ouvrières, plus de discernement et de raison? Ce n’est pas leur intérêt qu’il faut considérer dans cet ordre de questions, c’est l’opinion qu’elles s’en forment, et c’est celte opinion qu’il faut craindre, c’est elle qui peut les amener un jour à des actes de véritable tyrannie. Ce n’est pas par de stériles déclamations sur l’héroïsme, sur le désintéressement du peuple, que l’on conjure de si graves périls.