P. HA MET, S. T
9'~r>*, L. O. TTFTTT. 7^ p
fVraie copie de la minute demeurée en mon étude.^)
Signé, L. O. HETu/n. P.
" L'an mil huit cent quatrevingt -liait, le cinquième jour de mai, & comparu devant le notaire public, pour la province de Québec, Canada, résidant en la cité de Quéoec, soussigné :
" Le très Révérend Père Adrien D. Turgeon, de la cité de Montréal, membre de la Compagnie de- Jésus, recteur du collège Sainte- Aï a rie. à Montréal, en sa qualité de représentant on procureur, suivant acte de dél%ation de pouvoirs, du 9 avril dernier, 1888.
devant L. O. xiétu, notaire, à Montréal, du très Révérend Père Pierre Hamel. de la dite cité de Montréal, Supérieur de la Compagnie de Jésus en Canada, en les différentes qualités détaillées au dit acte.
" Lequel dépose, par les présentes, à Cyrille Tessier. notaire.
sousigné. et le requiert de mettre au rang de ses minutes à la date de ce jour, le brevet original d'une lettre fou induit) ru langues italienne et latine, adressée au très Révérend V^re Procureur des Jésuites de Montréal, par Son Eminenee Jean. Cnrdinal Simeoui) rx,'4"p+ ;ï0 ]a Congrégation de la Propagande. dat.pe à Rome, le vingt-sept de mars dernier.
Laquelle lettre revêtue de la signature de Monseigneur l'Archevêque d° Tvr, Secrétaire de la dite congrégation. est demeurée annexée à la minute des présentes après avoir M&. par le comparant.
certifié véritable et signée en présence du dit notaire.
A la minute du présent acte sont aussi annexées deux déclarations solennelles vérifiant et ideni.'4»„r,+ -|p<5 piVnatures apposées au bnc; rlo If, di+o lpttro ; l'une de Monsei<meur TTenri Têtu, de Québec. r)T,etr° cqr0^1*1*^^ (s^oy^f de S^ Sainteté Léon XTIT, aumônier de
l'Archevêché de Québec, et l'autre, de Monseigneur Cyrille Alfred
Marois, prêtre, camérier secret de Sa Sainteté Léon XIII, secrétaire de FArchidiocèse de Québec, lesquelles déclarations portent la date de ce jour et ont été reçues par Cyrille Tessier. notaire soussigné.
Dont acte, à Québec, sous îe
numéro sept mille quatre cent soixante-dix-neuf des minutes de Cy. Tessier, notaire, soussigné.
En foi de quoi le comparant a signé avec le dit notaire, lecture faite.
Signé, A. D. Turgeon, S. J.
Signe, Cy. Tessier, K". P.
(Vraie copie de la minute demeurée en mon étude.)
Signé, Cy. Tessier, N. P.
"S. Congregazione di propaganda " Segretaria " No. 1590.
" Oggetto.
" Roma li 27 Marzo 18S8.
~&mQ ±*ADRE,
" Ho il piacere di significare alla P. V. eue deterita la questione concernente il nasquisto dei béni dei' Padri Gesuiti nel basso Canada ad una spéciale commissione Cardinalizia nel giorno 20 corr.
Marzo fu ad essa proposto a risolvert» il dubbio seguente : u Se.
corne, ed a chi convenga dare l'autorizzazione di reclamare dal Governo délia Provincia di Quebec i béni appartenuti ai PPi Gesuiti ^rima délie soppressione délia compagnia." Ora gli Emi Cardin ali risposero : " Affirmative, favore PP. Societatis Jesu, et iuxta modum alias praescriptum, scilicet PP. Societatis Jesu suo nomine cum civili Gubernio agant, ita tamen ut Sedi aplicae pl^na libertas maneat de îis bonis disponendi, prout opportunum
iudicaverit, et ideo corandum îliis omni studio est, ut nulla conditio vel clausula in publiéeinstrumento cessionis bonorum apponatur, quibus S. Sedis libertas quocumque modo afficiatur.
Insuper quamcumqjue summan PP. Societatis Jesu percepturi erunt a Gubernio. deponere teneanin loco tuto a S. Congne determinando."
" Riferita la suda. risoluzione nelil'Udienza del giorno stesso 20.
Marzo al S. Padre* Sua Santità si degno opprovarla in tutte le sue parti Quindi è che la P. V. è autorizzata a revendicare i béni stessi con le condizioni già esposte.
" In questa intelligenza prego il Signore, che La conservi. e La prosperi.
" Di V. P.
Affmo Giovanni Gard. Simeoni,
Prefetto.
"Revmo
" Pe Procuratore
Jesuiti di
Montréal.
D. Arciv. di Tyr Segret.
" Ceci est le brevet original de la lettre dont il est fait mention en un certain acte de dépôt fait par moi ce jour devant Cy. Tessier, notaire, à Québec, laquelle lettre je certifie - véritable.
" Québec, 5 mai 1888.
Signé, A. D. Turgeon,, S. J.
" En présence de
Signé, Cy. Tessier, ~N. P.
[Vraie copie],
Signé, Gy. Tessier, N. P.
''' Je, Henri Têtu, prêtre, camérier secret de Sa Sainteté Léon XIII, aumônier de l'Archevêché de Québec, demeurant en la cité de Québec, déclare solennellement
que les signatures : " Giovanm Card. Simeoni, Prefetto " et " D.
Arciv. di Tyr. Segret." au bas de la lettre — ou induit — en langues italienne et latine, adressée au révérend Père Procureur des Jésuites de Montréal, en date à Rome, du vingt-sept mars dernier 1888, et portant le numéro 1590, sont, respectivement les signatures du cardinal Simeoni, préfet, et de Monseigneur l'archevêque de Tyr, secrétaire de la Congrégation de In Propagande.
" Et je fais cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie et en vertu de l'acte passé dans la trente-septième ann.pA du rè^ne de Sa Majesté, intitulé : il Acte pour la su-nnression des aprments volontaires et extrajudiciaires.
Rismé. H. Têtu, Ptre, C. S.
" Déclaré devant moi, notaire, à
Ouébpc, ce cinqi mai 1S88.
Sis-né. Cy. Tessier. K P.
" Ceci est une des déclarations solennelles dont il est fait mention dans un certain acte de dénôt fait par moi. ce jour, devant Cy. Tessier. notaire à Québec, à la minute duquel acte elle est demeurée annexée.:'
" Québec, 5 mai 1888.
Siqiié. A. D. Turgeon, S. J,
" En présence de
Signé. Cy. Tessier, N. P.
" Vraie copie.
Signé, Cy. Tessier, JS". P.
" Je, Cyrille Alfred. Marois, prêtre, cainerier secret de ba Sainteté j^eoii uYill, secrétaire de 1 arcnidiocese cie t^ueDee, demeurant en la cité de Queoee, déclare solennellement que les signatures : " Giovanni Card. feimeoni, Prefetto." et " 1). Arciv. di Tyr Segret," au bas de la lettre — ou induit — en langues italienne et latine, adressée au révérend Père Procureur des Jésuites de Montréal, en date à Home du vingt-sept mars dernier 1888, et portant le numéro 1590, sont respectivement les signatures du cardinal Simeoni, préfet, et de Monseigneur l'archevêque de Tyr, secrétaire de la Congrégation de la Propagande.
•' Et je fais cette déclaration solennelle, la croyant consciencieusement vraie et en vertu de l'acte passé dans la trente-septième année du règne de Sa Majesté, intitulé :
" Acte pour la suppression des serments volontaires et extrajudi-
eiaires.
" Signe,
