C. A. Marois, ptre, C. S
" Déclaré devant moi, notaire, à Québec, ce cinq de mai 1888.
" Signé, Cy. Tessier, N\ P.
" Ceci est une des déclarations solennelles dont il est fait mention en un certain acte de dépôt fait par moi, devant Cy. Tessier, notaire, à Québec, à la minute duquel acte elle est demeurée annexée.
" Québec, 5 mai, 1888.
" Signe, A. D. Turgeon, S. J.
" En présence de
" Signé. 'Cy. Tessier, K. P.
" (Vraie copie,)
" Signé, Cy. Tessier, N*. P«
" Attendu qu'il convient de mettre nn au malaise qui existe dans cette province, relativement à cette question des bien»
des Jésuites, en la réglant d'une manière définitive (; En cosnéquence, Sa Majestéjpar et de l'avis et du consentement * de la Législature de Québec, décrète ce qui suit :
1. Les conventions susdites, arrêtées entre le Premier Ministre et le Très Révérend Père Turgeon, sont ratifiées par les présentes et le lieutenant-gouverneur pn conseil est autorisé à les mettre à exécution dans leur forme et teneur.
2. Le lieutenant-gouverneur en conseil est autorisé à payer, à.
même tout argent public à sa disposition, la somme de quatre cent millo piastres, de 1a manière et
Hnns les «onditions mentionées dans les documents ci-dessus cités.
<pf do faire tout acte mi'il jugera nécessaire pour la pleine et entipr^ exécution des dites conven»
fions
3. Tir> lip-ntori£»'n+-qro-nvoT",">pi7r en conseil ost autorisé à céder à la
Compagnie de Jésus, société constituée en corporation,, en vertu de l'acte de cette province, 50 Victoria, chapitre 28, tous les droit»
de cette province sur la Commune de Laprairi*.
4. Dès que ce règlement sera effecté. le lieutenant-gouverneur en conseil pourra payer, à même les fonds publics à sa disposition, une somme de soixante mille piastres au comité protestant du conseil de l'instruction publique, somme dont le placement sera fait par le dit comité.
L'intérêt provenant de tel placement sera distribué annuellement par le comité protestant, avec l'approbation du lieutenantgouverneur en conseil, aux institutions protestantes d'éducation supérieure, en sus de toute somme maintenant accordée par lpj loi pour les fins de l'éducation supérieure dp la province, et de la même manière.
5. Le lieutennnt-g-ouverneur en conseil est autor'sé à faire valoir auprès de qui de droit, tonte réclamation qui pourra échoir au gouvernement de cette nrovino*>
par suite de l'exécution des susdites conventions.
ti. Le lieutenant-gouverneur en conseil est autorisé par les présentes, à disposer, de la manière qu'il croira la plus avantageuse à/ la province, de tous biens, meubles, immeubles, intérêts et droits généralement quelconques de la province sur les dits biens appelés Biens des Jésuites.
L'acte de cette législature, 48 Vict., chap. 10, nonobstant la section 5 du dit acte ou autre loi, s'appliquera aux dits biens,, dont* le produit pourra être employé, nonobstant toute loi à ce contraire pour les fins ci-dessus men-i tionnées ou pour toutes autres fins approuvées par la législature)
Après la solution du règlement des Biens des Jésuites, le gouvernement vendit à fia cité de Québec une partie du terrain de l'ancien collège des Jésuites pour y construire l'Hôtel-de- Ville, que nous voyons actuellement, l'autre partie fut vendue aux Frères de l'Académie Commerciale. Voici l'acte de vente :
Armes de la famine de Boucherville
I/hon. John-Jones Ross, premier ministre.
ancien
François Langelier. maire de Québec, qui a signé l'acte de vente à la Corporation,, du coMège pour y construire l'Hôtel-de-Ville.
L'honorable David-A. Ross, qui est autorisé à signer l'acte de vente du terrain du collège pour y construite l'Hôtel de Ville.
