ACTE DE VENTE

De partie du terrain de l'ancien collège de Québec, ou collège des Jésuites à Québec

L'an mil huit cent quatre-vingtneuf, le deuxième jour de novembre, devant Joseph Allaire, notaire public, pour la province de Québec, résidant à Québec, soussigné, ont comparu : l'honorable David A.

Ross, demeurant en la banlieue de la cité de Québec, commissaire des Travaux Publics, " ad intérim," de La province de Québec, dûment autorisé à l'effet des présentes par un ordre de l'honorable Conseil Exécutif de la province de Québec, en date du trente octobre mil huit cent quatre-vingt-neuf, et dont copie est annexée aux présentes ;

Et l'honorable François Langelier, maire de la cité de Québec, et y demeurant, agissant ici pour et au nom de la cité de Québec, et autorisé à cet effet par une résolution du Conseil de la cité, en date du vinsrt septembre dernier, 1889 ;

Lenuel dit honorable David A.

Ross, es dite qualité, a vendu avec*

garantie de tous troubles quelconques à la cité de Québec, ici représentée par l'honorable François Langelier, agissant et acceptant ici pour le bénéfice et avantage, de la dite cité, le lot de terre ci-aprèa décrit, savoir : une certaine portion du terrain de l'ancien Collège de Québec, ou Collège des Jésuites, compris entre la place de la Basilique, la rue Ste-Aime, la rue de la Fabrique, etc., et une ligne tirée de la porte eochèrô donnant sur le dit terrain, rue Ste-Anne, jusqu'à la propriété de l'Institut Canadien tel que le tout est indiqué en rouge sur le plan ci-annexé et marqué par les lettres A, B, C, D, E, F, G, H, avec en outre le droit de passage sur les rues ou ruelles qui doivent être ouvertes en arrière du dit terrain, le dit terrain faisant partie du numéro 2816, deux mille huit cent seize, du cadastre du quartier St-Louis, de la cité de Québec.

" Cette vente est faite aux charges et conditions suivantes, savoir :

" lo. A la charge de l'acquéreur, de toutes les servitudes actives et passives de mitoyenneté" et autres qu iexistent ou peuvent exister sur la dite portion de terrain et le droit de sortie, au bénéfice des propriétaires de l'autre partie du terrain, tant pour une rue ouvrant sur la rue Ste-Anne, prise moitié sur le terrain vendu, et moitié sur la dite autre partie du terrain, et par une autre rue à être ouverte par la corporation partant de celle qui vient d'être indiquée, et allant rejoindre celle de '- Fabrique à l'endroit où il y a déjà une nu Ole : les dites rues projetées d'au moins soixante pieds de lange ;

" 2o. La dite cité de Québec, fera construire e1 terminer un Hôte] de Ville, ruv la dite portion f!;i terrain, dans le délai de cinq I

ans de la date du dit acte de vente.

" 3o. Le dit terrain ne pourra être employé que pour y mettre un hôtel de ville et dépendances à T usage de la dite corporation ; " 4o. Aucun bâtiment ne sera érigé sur le dit terrain à une distance moindre de cinquante pieds de la ligne G, H, du dit plan ;

" 5o. La dite Cité de Québec fera élever un monument en (marbre ou en bronze en l'honenur de Samuel de Ohamplain, le fondateur de Québec, en face du dit hôtel de ville si le Séminaire de Québec ou le gouvernement de la Province consentent à en faire ériger un au même endroit en l'honneur de quelqu'autre personnage illustre de l'histoire du Canada. (1).

Cl) On voit par cette clause de" l'acte de vente que la cité de Québec est engagé de faire ériger un monument à la mémoire du Fon-1 dateur de Québec, ou à un personnage illustre de l'nistoire du Canada. Celui de Samuel de Oliamnlain a été érigé en 1898, ^rès du Château Frontenac. Il ne reste à la corporation pour remplir son engagement, que le choix du personnage illustre. Il me semble que ce personnage illustre est tout trouvé : C'est le B. PlJ Jean-Joseph Cazot. S. J.. le dernier Jésuite qui a hahité le Collège r»rès d'un demi -siècle et qui y est décédé le 16 mars 1800. On.

pourrait placer sa Statue dans le oarterre, entro la rue Ste-Anne et l'Hôetî de Ville, 1° dev-nier coin de1 terre occupé pav les Jésuites après la ~^quêtc. J,q oit'5 pourrait fuis*; ou même temns faire r>lacer la Statue du oremVr masristrnt

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" En outre, pour et moyennant le prix de vingt mille piastres, que le dit honoralble David A.

Ross reconnaît et décllare avoir reçu de la Cité de Québec, dont quittance.

" Fait et passé à Québec, au bureau du dit honorable David-A.

Ross, les jour, mois et an susdits, sous le numéro quatre mille trois cent trois des minutes du dit Mtr^ Allaire, et, lecture faite, les' comparants ont signé avec moî dit notaire, de ce requis.

(■Sî"né) " David-A. Ross.

" F. Langelier,

Maire de Québec1.

" Jos. Allaire. K P."

Vraie copie de la minute de- -meurée en mon étude.

(Signé) Jos. Allaire, KP.