ACTE HE DELEGATION DE POUVOIRS

“ Par devant Léonard Ovide Hétu, notaire public, dûment admis pour la Province de Québec, l'une des Provinces de la Puissance du Canada, résidant en la cité de Montréal, dans le district de Montréal, dans la dite Province de Québec, soussigné, Fut présent :

“ Le Révérend Père Pierre Hamel, Supérieur de la Compagnie de Jésus en Canada, résidant en la cité de Montréal, dans le dis-

triât de Montréal. Lequel par ces présentes fait et constitue son procureur général et spécial le xiévérend Père Adrien lurgeon.

recteur du Collège Ste-Marie, ue la cité et du district de Montréal ; auquel il donne et délègue tous les droits et tous les pouvoirs qu’il possède ou qu’il pourra posséder par la suite, soit en sa qualité personnelle, soit en sa qualité de Supérieur de la Compagnie de Jésus, soit en qualité de délégué, procureur ou chargé d’affaires du Saint Siège, relativement aux biens des Jésuites actuellement détenus par le gouvernement de la Province de Québec et à toute affaire se rapportant directement ou indirectement à la question des anciens biens des Jésuites en Canada,, et relativement à toute transaction de quelque nature qu’elle soit qui pourrait être faite à compter de ce jour avec le gouvernement ou la législature de la province de Québec ou avec aucun ministre ou membre du pouvoir public fédéral ou provincial en Canada, et aussi relativement à toute requête, projet de loi, mesure, qui pourraient. être soumis aux parlements ou législatures du Canada par la Compagnie de. Jésus ou par aucune maison de 1 Ordre des Jésuites, ou soumis aux dits parlements ou législatures par d’autres personnes, mais affectant directement ou indirectement en onni que ce soit, les droits ou intérêts de la Compagnie de Jésus on An o”piqn’>Tne do =-es maisons ; notamment le pouvoir de demander p+ ppopvoi'’ de nui il anartiendra, les biens, meubles et immeubles et sommes mobilières ou -•rr)rnnHild^'^PC! q. Iq

Compagnie de Jésus ou dont le eops+itnant. oui quelqu’une de se£ qualités susdites, aura le contrôle.

ta charge, l’administration ou la disposition a quelque titre que ce soit, le pouvoir clé vendre, céder, ecüauger, transporter, louer les uits biens à telle personne, par telle voie, et aux prix, charges, clauses, conditions et considérations que le procureur constitué trouvera avantag-euses ou acceptables. s'engager à toutes garanties. recevoir les prix des dits biens et en donner quittance, accepter toute indemnité et consentir à tous compromis, arrangement de quelque nature que ce, soit, recevoir les dites indemnité ou compensation et en donner bonne et valable quittance, nommer et constituer tous avoués, défenseurs ou avocats, arbitres, sur-arbitres, experts, etc., substituer une ou plusieurs personnes eu tout ou en partie des présents pouvoirs, les révoquer et en sub-* stituer d’autres, et signer tous) actes pour les effets ci-dessus, et '•''liraient faire, de la manière la plus ample, tout acte que le dit constituant, ès-dites qualités, pourrait faire lui-même, quoique nnn prévu en ces présentes, les ratifiant et promettant les ratifier à première demandé, ces présentes toujours valables jusqu’à révocation expresse, nonobstant surauuation et laps de temns1.

“ Fait et passé en la cité de Mo-rtroa] district de Montréal, en l’étude ,’du notaire soussigné, u- "1 finit omit qnatvo-vingtkn’t le neuvièroo tour du mois d’am-n qm-jcj 1o numéro

0n7p mille tniit r*ont c'noimntpo’vtrp. Ft le oomperant a signé avec moi, notaire.

P. TTAMFT,. S. ,T.