VOIES DE RECOURS (RECHTSMITTEL

Ce sont les voies de recours ordinaires, à savoir : pour les jugements rendus contradictoirement l'appel (Berufung) et le pourvoi en revision ( Revision) contre les décisions des Oberlandesgerichte, en vue d'un contrôle in jure de la sentence rendue (1).

(1) La Novelle de 1910 a institué un taux ou modus de 4.000 M., pour la Revision des jugements des Oberlandesgericlite, mais seulement dans les questions concernant les droits réels et les obligations (vermôgensrechtiiche Fragen). Dans les autres, comme par excnipl&

Contre les jugements par défaut, il existe Topposition (Einspruch) qui n'est pas considérée comme une voie de recours proprement dite (1). Elle n'existe qu'au profit du défendeur condamné par défaut : § 338 ZPO.

La tierce opposition s'exerce sous forme de « Beschwerde« On peut en concevoir l'emploi à l'occasion des §§ 629 et 643 ZPO, lorsque le tiers dont la présence aux débats est indispensable, n'a pas été mis en cause, ou dans les cas où le rapport juridique établi par le jugement existe entre une des parties et un tiers. C'est une voie de recours qui s'exerce devant l'instance supérieure et par conséquent un « Rechtsmittel «.

SECTION VIII