III. — LE DROIT DES ENTANTS

apportés par l'administration pénitentiaire, les maisons de correction, en raison du contact des enfants vicieux qui y sont placés, ne sont presque toujours que des écoles de démoralisation et de préparation à des crimes ou délits ultérieurs ;

Qu'il y a donc lieu de s'abstenir tout à la fois, de remettre le jeune R... à ses parents, ainsi que de l'envoyer dans une maison de correction ; que c'est, au contraire, le cas de confier sa garde à une institution charitable jusqu'à l'accomplissement de sa dix-huitième année, conformément h l'article 5 de la loi du 19 avril 1898.

Par ces motifs :

Décide que H,., a agi sans discernement.

En conséquence, l'acquitte.

Dit qu'il sera remis à l'œuvre des adolescents dirigée par M. RoUet, 6, rue Herschell, à Paris, ou à son défaut à l'Assistance publique, pour y être gardé et instruit jusqu'à l'accomplissement de sa dix-huitième année.

Le condamne au remboursement des frais.

Les trois jugements que Ton vient de lire appellent les mêmes commentaires. Ils seront l3refs, la question jugée étant de celles qui ont la rare fortune de provoquer Tunanimité dans Topinion, sinon dans les tribunaux.

On l'a dit avec raison : entre Tenfance maltraitée et l'enfance criminelle ou délictueuse, il y a une corrélation très étroite. Soit que les violences, les sévices exercés sur des enfants par leurs parents prédisposent à une cruauté, quelquefois criminelle, ceux qui en sont les victimes longtemps et forcément passives, soit qu'un défaut de surveillance chez les par%its, leur indifférence, leur faiblesse, jette les enfants aux promiscuités dangereuses de la rue et les entraîne à des actes réprimés par la loi, il y a toujours au départ une absence d'affection tendre ou avertie. Les mauvais su-

jets^ comme les appelle la société, sont à plaindre autant que les petits martyrs : les parents des uns et des autres sont mémement coupables. Et c'est ce qui explique la similitude des mesures prises par le juge de Château- Thierry en deux espèces différentes d'apparence.

D'une part, un garçon vole une montre, un autre volontairement met le feu à une meule, deux actes qualifiés délits par la loi, punissables comme tels. D'autre part, une fillette est martyrisée par le second mari de sa mère sans que celle-ci ait la force de la protéger autrement que par ses larmes. Ici, le juge condamne rigoureusement Tauteur responsable des violences, là il acquitte les auteurs des délits comme ayant agi sans discernement. Mais, dans les trois cas, il enlève les enfants à leurs parents, aussi bien la fillette qui est victime que les garçons qui ont commis un délit, et ce pour des raisons à peu près identiques : les parents des deux petits prévenus n'ont pas les moyens siifGsants de les surveiller, ni Ténergie nécessaire pour les maintenir dans la bonne voie, — la mère de la petite martyre, malgré l'aff'ection qu'elle porte à son enfant, n*est pas en état de la protéger contre de nouvelles brutalités possibles de son mari qui pourraient prendre un caractère encore beaucoup plus grave. Et le juge requiert la société de substituer sa protection à celle des parents incapables.

On sait de quelle manière la société comprend ses devoirs de tutelle ; elle s'en décharge sur l'administration pénitentiaire, elle envoie les petits êtres qu'elle prétend sauver dans d'in£^mes établissements où leur perdition devient certaine, définitive : les maisons de correction, si bien définies par un écrivain très connu

m. — LE DROIT DES ENFANTS 129

i< les écoles normales du crime et de La prostitution S » et dont le président Magnaud écrit à son tour dans un de ses attendus qu*en raison des enfants vicieux qui y sont placés, ce sont presque toujours des écoles de démoralisation et de préparation tout à la fois à des crimes et délits ultérieurs. Toute chance de salut est donc perdue : s'il en pouvait rester une quelconque, et si minime qu'elle fût, chez les parents déclarés indignes, elle s'évanouit du moment que l'Etat intervient. Car il semble que l'Etat corrompe tout ce qu'il touche.

Or, une réflexion des plus sérieuses s*impose, qui devrait, ce semble, préoccuper enfin les législateurs : un IribunaU jugeant un enfant âgé de moins de seize ans, Vacquiltè^ et, sitôt cette sentence de délivrance rendue, on enlève le gamin à ses parents, on renferme, lui acquitté, dans une prison où il restera pendant des années. (Prison ou maison de correction, entre les deux il n'estde différence que la dénomination, cela est connu de tous ceux qui ont un peu étudié le régime pénitentiaire.) C'est-à-dire que si le prévenu eût été majeur, il aurait peut-être encouru une peine de deux ou trois mois de prison : mineur, on l'acquitte comme ayant agi sans discernement, et, sur cette belle manifestation d'indulgence, on le condamne en réalité à quatre, cinq, six ou sept ans d^emprisonnement. La justice a de ces hypocrisies et de ces mystifications révoltantes.

Le dilemme étant ainsi posé : ou bien rendre les enfants au martyre et aux mauvais exemples de la

4. M. Henry Fouquier, qui ne s'est jamais lassé d'appeler rattention du public et du Parlement sur le danger de confier Tenfauce malheureuse à des établissements aussi immondes.

rue, ou bien achever de les corrompre en les enfermant dans les maisons de correction, à quel parti s'arrêter? Ni à l'un ni à l'autre, répond tranquiQement le président Magnaud, et, en elTet, utilisant un article d'une loi récente, article dont il semble que son importance ait échappé à la presse, car elle ne le signala même pas au public, il confie les enfants à des maisons de patronages privés ou à l'assistance publique. On sait qu'à la suite d'affaires retentissantes les Chambres décidèrent d'élever les pénalités-prononcées contre toute personne coupable de violences envers les enfants de moins de quinze ans. Il en résulta la loi promulguée le 19 avril 1898. Cette loi considère, comme une circonstance aggravante de la violence, le fait d'être exercée par des parents ou ascendants sur leurs enfants. Les parents sont passibles de la peine de réclusion ou même des travaux forcés à temps ou à perpétuité. La rigueur des nouvelles mesures de répression, voilà ce qui intéressa l'opinion publique et ses organes. On alla même jusqu'à prétendre que la loi avait perdu tout véritable caractère de bienfaisanca et de protection, à cause du rejet par le Sénat d'un article du projet : par cette disposition, les sociétés protectrices de l'enfance, reconnues d'utilité publique^ auraient eu le droit de se porter parties civiles aux proces intentés aux auteurs de violences contre les enfants et de poursuivre ces auteurs par voie de citation directe, en cas de refus du parquet. L'innovation parut dangereuse quant aux abus de dénonciations qui en seraient résultés *.

1. Malgré liS discours de M. Bo ronger, l'auteur de la lui de sursisi et de M. Paul Strauss, dont on connaît le dévoue-