III. — LE DROIT DES ENFANTS

Néanmoins, malgré ses lacunes, la loi du 19avrill898 est l'une des meilleures (autant qu'une loi peut l'être 1) qui aient été faites sous la troisième République. Elle complète la loi, instituée dix ans plus tôt, sur la déchéance des parents indignes. Mais ce n'est pas par son caractère répressif qu'elle nous paraît louable, c'est surtout à cause de certaine disposition tutélaire qui porte un premier coup aux maisons de correction. En effet, elle contient un article 5 qui autorise lés magistrats à confier la garde de l'enfant à une personne ou à une institution charitable jusqu'à l'accomplissement de sa dix-huitième année : c'est là, dans cet article, que gît le grand intérêt de la loi. Il fait entrer dans le Code le principe d'une réforme qui aboutirait à la suppression des maisons de correction i. M. le président Magnaud, reconnaissant les bienfaisants effets de l'article précité, se hâta d'en assurer les avantages aux enfants traduits devant son tribunal, et c'est lui qui eut Thonneur d'en faire la première application.

Mais, en cette matière même, son exemple est peu suivi. Soit par habitude, soit par haine de toute inno-

ment à l'enfance malheureuse, le Sénat repoussa l'article par 226 voix contre 25. Cependant le principe qu'ils proposaient d'introduire dans la loi a été adopté depuis longtemps en Angleterre et en Amérique, où l'on se félicite des résultats obtenus grâce à l'action préventive des associations protectrices.

1. La Commission de législature criminelle de la Chambre étudie en ce moment un projet de loi ayant pour objet d'enlever à l'administration pénitentiaire les maisons de correction et de les rattacher à l'assistance publique. S'il ne s'agit que d'une question de c rattachement >, la réforme serait mince. Peu importe la direction, si l'on ne change pas complètement le système en cours.

vation, la plupart des magistrats usent très peu de cette disposition généreuse. Ils continuent d'acquitter les enfants, et ils continuent de les envoyer dans les maisons de correction. Pour eux, l'article 5 de la loi du i9 avril 4898 n*existe pas. Il semble qu'ils prennent à tâche d'assurer le recrutement des « écoles du crime et de la prostitution )>.