LE DROIT DES TRAVAILLEURS

Congédiement brusque d'un journaliste : condamnation des propriétaires du journal.

Tribunal db Ghateau-Thierry.

Audience publique du jeudi 18 novembre 4897.

Présidence de M, Magnaud, Président,

Entre A. J. publicisle, ancien directeur politique et rédacteur en chef du Journal de Château-Thierry» demeurant à Paris.

Demandeur com|Jarant par M® Bataille, avocat à la cour d'appel de Paris.

D'une part.

Et premièrement.. E... L... imprimeur propriétaire du Journal de Château-Thierry» demeurant à Château-Thierry.

Défendeur comparant et plaidant parM© Duprat, avoué.

D'autre part.

Deuxièmement :

!• Général de X..., propriétaire, demeurant au château de X..., commune de A....

2» Comte de Z..., propriétaire, demeurant au même lieu,

3» Y... ancien chef d'institution, demeurant à Château- Thierry.

4° Comte de W..., propriétaire, demeurant air château deW..,

136 LES JUGEMENTS DU PRÉSIDENT IfAGNAUD

5° Comte de V.,., propriétaire, demeurant au château de A...

Défendeurs comparant par M* Bove. avoué, et plaidant par M* Louche t, avocat à la cour d'appel de Paris.

Encore d'autre part.

Le tribunal, après avoir entendu les avocats et avoués des parties en leurs conclusions et plaidoiries respectives, Monsieur le Procureur de la Hépublique aussi en ses conclusions, et après ^n avoir délibéré conformément à la loi, statuant en matière ordinaire et en premier ressort.

Attendu que A... J... a formé devant ce tribunal contre Z, Y, W, V et A, conjointement et solidairement» une demande en paiement :

1» De ses appointements de rédacteur du Journal de Château-Thierry calculés à raison de cent cinquante francs par mois pendant treize mois antérieurs au traité dont il sera ci-après parlé.

20 De trois mille six cents francs pour une année d'appointements en vertu de l'article xi du même traité aux offres d'en déduire quatre cent cinquante francs par lui touchés.

3» Trois mille six cents francs pour préjudice matériel causé par son renvoi.

4» Et dix mille francs pour réparation du préjudice moral que lui aurait causé ce renvoi.

Attendu que X... et consorts prétendent qu'aucun lien de droit n'existe entre A... J... et eux et demandent leur mise hors de cause.

Attendu que L... contestant la demande de J... a prétendu que ce dernier était débiteur envers lui d'une certaine somme pour frais d'impression.

Attendu que par jugement avant faire droit du 24 février dernier, le tribunal en réservant expressément à statuer sur la mise hors de cause de R..., et consorts, a commis Berges expert à l'effet de rechercher quelle a été la situation du Journal de CAd/edw- Thierry jusqu'au 29 novembre 1895.

Dire si le nombre des abonnements et la vente au numéro ont augmenté ou diminué depuis l'entrée en fonctions de J... et établir le compte des appointements et allocations pou-