IV. — LE DROIT DES TRAVAILLEURS

dès à présent, de ce chef à S... et lui sera immédiatement versée par N... ses patrons» sauf leur recours contre l'assureur;

Qu'il y a d'autant plus lieu d'exiger ce versement immédiat, qu'il n'apparaît pas que les consorts N... se soient conformés à la loi du 29 juin 1894, concernant les ouvriers employés dans les mines et carrières, en opérant un prélèvement sur le salaire de leur ouvrier et en versant euxmêmes leur part contributive à la caisse des secours, créée par la dite loi, caisse^ à laquelle S... eût pu s'adresser en attendant la solution du litige pendant entre lui et ses patrons ;

Que la mesure sollicitée s'impose d'autant plus qu'une loi nouvelle et bienfaisante, dont ne peut malheureusement se prévaloir le demandeur, prescrit les formes les plus expéditives pour arriver au règlement immédiat des indemnités dues aux victimes des accidents du travail i ;

Que toutes les subtilités juridiques, derrière lesquelles se retranchent |es défendeurs, ne sauraient avoir d'autre conséquence, si elles étaient accueillies, que de laisser juridiquement mourir de faim une famille dont le chef est, dès à présent, créancier incontestable d'une somme importante, eu égard à sa situation précaire.

Sur l'exécution provisoire :

Attendu que les défendeurs ont constamment retenu 1 franc 80 pour cent de son salaire à S..., s'engageant de la sorte envers lui, sauf leur recours contre l'assureur, au paiement d'une certaine somme, suivant la nature de l'accident;

Qu'il y a ainsi promesse reconnue, dont l'accident survenu permet d'ordonner l'exécution provisoire et immédiate.

Par ces motifs :

Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir ;

Et cependant, dès à présent et par provision, vu l'urgence,