V. — LE DROIT DES TRAVAILLEURS

l'ouvrier ne puisse attendre, qu'il ne soit obligé de transiger pour une somme de beaucoup inférieure à la somme espérée, et qu'alors ils ne soient les premières victimes de Tégoïsme patronal. Dès lors, méfiants, ils coupent tout crédit.

L'ouvrier se trouve réduit à la famine. Il est dans ledénûment le plus complet. Avec cela désarmé. Les tribunaux étant saisis, il doit attendre. Cependant, durant qu'il travaillait, une retenue était régulièrement opérée sur son salaire à l'effet de participer à la prime d'assurance collective contractée par son patron. Cet argent, prélevé sur le fruit' de son travail, est bien à lui : pourquoi son patron, qui est par suite son débiteur, ne lui restituerait-il pas tout de suite une partie de cet argent en étendant la* solution du litige pendant entre eux? Ce ne serait que justice, puisque les sommes versées par lui avaient précisément pour but de l'assurer contre les accidents. Mais le patron ne l'entend pas de cette manière. Que l'ouvrier, blessé à son service, meure de faim avec les siens, ce n'est pas son affaire : c'est celle des tribunaux, et il espère bien en être quitte à bon compte — le plus tard possible — grâce à toutes les arguties de la jurisprudence. Il refuse donc le versement immédiat de la somme liquide dont il est bel et bien le débiteur.

L'ouvrier a obtenu l'assistance judiciaire. Il en bénéficie pour aller en référé. Il prend le président du tribunal à témoin de sa misère et de son impuissance. Heureusement pour lui, le juge auquel il s'adresse est le président 'Magnaud. Celui-ci s'empresse de déclarer que tous les cas urgents sont de la compétence des référés, que, s'il en est un qui présente au suprême de-

gr^' ce caractère^ « c'est celui où une mesare est sollicitée pour atténuer rextréme misère dans laquelle toute une famille se débat par suite d*nn terrible accident de travail survenu à son chef, auquel personne n'e»t venu en aide depuis sept mois », pas même le patron.,. En vain, la partie adverse invoque-t-elle le procès engagé, la jurisprudence établie : le président Magnaud n'admet point qu'aucune argutie juridique puisse prévaloir contre l'urgence de remédier à une pareille situation. Et, écartant la question de responsabilité de l'accident et des dommages-intérêts, n*envisageant que la question d'indemnité provenant des retenues de salaire pour l'assurance collective, il condamne le patron à verser immédiatement k son ouvrier, et à (itre de provision, une somme de cinq cents francs à valoir sur le bénéfice de l'assurance contractée h son profit.

11 n'y a pas de motifs d*ordre juridique qui puissent être opposés à cette sentence : elle tire toute sa force de cette vérité qu'il n'est pas possible de laisser juridiquement mourir de faim, selon les propres expressions du président Magnaud, une famille dont le chef est à l'égard de son patron créancier incontestable d*uno somme importante eu égard à sa situation précaire.

Un ouvrier victime de son travail : condamnation

sévère du patron.

Tribunal de Château-Thierry.

Audience du 17 janvier 1900.

Présidence de M. Magnaud, Président,

Le Tribunal...

Attendu que par jugement rendu par défaut faute de conclure le 8 septembre dernier, le Tribunal a condamné X... frères conjointement et solidairement à payer à la femme D..* et à son fils mineur, âgé de moins de 16 ans, une rente annuelle et viagère de 1160 francs qui serait réduite à IDOO francs à compter du jour où le mineur aura atteint l'âge de 16 ans. et cent francs pour frais funéraires, le tout en conformité de la loi du 9 avril 1898.

Attendu que X... frères sont opposants à l'exécution de ce jugement.

Que leur opposition est régulière en la forme.

Au fond. — Attendu que X... frères acceptent la fixation du salaire à 1600 francs par an, et se déclarent prêts à exécuter le jugement en payant à la dame D... tous les termes échus de la pension de 320 francs qui lui est due, et de celle de 240 francs due au mineur, ensemble celle de 100 francs pour frais funéraires.

Que leur opposition ne porte donc que sur le supplément de pension alimentaire basé sur la faute inexcusable du patron.

Sur la faute inexcusable des. frères X...

En droit, — Attendu que la loi du 9 avril 1898 a entendu couper court aux habituelles fluctuations de la jurisprudence, à ses interprétations byzantines ot toujours rigoureuses pour les ouvriers victimes d'accidents de travail, et enfin aux lenteurs de la justice dont la célérité, en d'aussi douloureuses et urgentes circonstances, devrait être la première des qualités.

Attenduque dans ce but, supprimanttoutes les distinctions enchevêtrées précédemment établies sur les preuves longues, coûteuses et difficiles sinon impossibles, imposées à la malheureuse victime de l'accident qui n'arrivait bien souvent qu'à se voir refuser toute indemnité, la loi nouvelle a englobé dans une sorte de forfait tous les cas fortuits aussi bien que les fautes légères ou môme lourdes tant de l'ouvrier que du patron, pour créer, exclusivement à la charge de ce dernier, un risque professionnel.

Que la charge de ce risque pour le patron, est d'autant plus rationnelle et équitable que celui-ci a le droit, le devoir et le pouvoir de surveiller son ouvrier ainsi que de s'opposer à ses imprudences, tandis que l'ouvrier ne peut, en raison de sa situation instable et dépendante, que s'opposer timidement et dans la crainte d'être expulsé, aux procédés cxpéditifs du patron destinés le plus souvent à lui faire réaliser un plus fort bénéfice.

Qu'enfin c'est l'ouvrier seul qui produit et qui expose sa santé ou sa vie au profit exclusif du patron, lequel ne peut compromettre que son capital.

Attendu que le principe du risque professionnel ainsi bien exposé, la loi a ensuite fixé les indemnités forfaitaires qui devront être payées à l'ouvrier ou ses ayants-droit pour les incapacités temporaires ou permanentes résultant d'un accident, ou lorsque cet accident aura été suivi de mort.

Que toutefois, aux règles édictées pour cette fixation, deux