IV. — LE DROIT DES TRAVAILLEURS

exceptions ont été apportées, la première quand la faute qui a amené raccident a été intentionnelle de la part de la victime, la deuxième lorsque soit le patron, soit la victime ont commis une faute inexcusable ; dans le premier cas pas d'indemnité» dans le second augmentation ou diminution de rindemnité.

Attendu que la faute intentionnelle est celle qui a été volontairement commise pour produire un accident et se créer ainsi des droits à une indemnité, ou encore, cas infiniment plus rare, celle qui, commise dans un but criminel, a déterminé un accident dont l'auteur par suite de circonstances imprévues, s'est trouvé lui-même victime.

Qu'on comprend fort bien qu'en pareil cas le législateur ait supprimé toute indemnité puisqu'il ne s'agit plus d'un accident causé par le travail, mais bien par une machination frauduleuse ou criminelle.

Attendu que la faute inexcusable est celle que le patron ou l'ouvrier devait éviter s'il n'avait pas fait preuve d'une négligence ou d'une incurie en quelque sorte coupables et que tout homme soucieux de la vie de ses semblables ou de la sienne, sinon de ses propres intérêts, ne doit pas commettre.

Que telle est par exemple celle qui résulte de la persistance dans l'emploi de. certains procédés ou modes de travail que la plus élémentaire prudence commandait d'urgence d'abandonner ou de faire abandonner en raison d'accidents antérieurement survenus, ou encore l'infraction continuelle et délictueuse aux prescriptions tutélaires édictées par des lois et règlements qu'un ouvrier peut ne connaître que très imparfaitement, mais qu'un chef d'entreprise ou d'industrie ne peut ignorer ni laisser enfreindre.

Qu'entre la faute ifttenlionnelle et les fautes ordinaires, la faute inexcusable devait avoir sa place dans la loi pour en aggraver ou atténuer les effets ; que c'est du reste avec raison, puisque lorsqu'elle existe, le travail n'a été que la cause indirecte de l'accident, tandis que la faute inexcusable en a été la cause principale et déterminante.

Attendu que, dans de pareilles conditions de légèreté coupable et d'imprévoj'ance les dangers d'accidents pour l'ou-

vrier et le risque professionnel du patron se trouvant considérablement augmentés, il est équitable d'augmenter ou de restreindre suivant les cas, les droits des victimes de pareilles fautes, dans la limite tracée par la loi en ces circonstances.

Qu'évidemment, l'ouvrier ou ses ayants-droit, dont la situation est particulièrement intéressante, pourra dans certains cas, pâtir de sa faute inexcusable par suite de la réduction de son indemnité, mais que ce cas sera infiniment plus rare pour lui que pour le patron.

Qu'en effet la faute de l'ouvrier sera toujours plus excusable que celle du patron, car le premier en la commettant n'aura été exagérément imprudent que poussé par le désir particulièrement excusable d'augmenter sa situation si souvent précaire, tandis que le second, qui n'expose que ses capitaux, n'aura agi que pour accroître ses bénéfices sans risquer sa vie.

Attendu enfin qu'il ne faut pas perdre de vue que la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail, a été faite surtout pour améliorer le sort des travailleurs et de leur famille privée temporairement ou définitivement de son chef, et qu'en conséquence pour répondre au vœu du législateur elle doit être interprétée dans le sens le plus favorable aux ouvriers.

En fait. Attendu que s'appuyant sur ces principes il convient d'examiner au point de vue de la faute inexcusable reprochée aux entrepreneurs, dans quelles conditions est survenu l'accident qui a amené la mort de D...

Attendu que D... était depuis plusieurs années ouvrier terrassier au service de X... frères, chargé de déblayer dans les carrières des grès exploités par ses patrons, la couche de terre recouvrant la masse exploitable : qu'à cet effet il était payé à raison de tant par mètre cube de terre enlevée avec faculté pour lui de se faire aider, si bon lui semblait, par d'autres ouvriers de son choix; qu'en outre la plus grande partie du matériel nécessaire à l'enlèvement des terres lui était fournie par son patron.

Qu'il recevait des ordres pour se transporter d'une ca*" rière à une autre, effectuait son travail sous la surveilla*