IV. — LE DROIT DES TRAVAILLEURS

dans une carrière, accident ayant amené mort d'homme, n'a pas exercé les poursuites de droit quoique l'inobservation des règlements par le patron fût flagrante. Oui, les industriels rencontreront des complices zélés dans certains magistrats doux jbluh puissants autant qu'ils sont durs aux faibles. Mais, les ouvriers avertis, il leur appartient d'exercer une surveillance étroite sur les hommes chargés par la société d'appliquer les lois de protection du salariat.

Un autre considérant est à relever dans ce jugement. Avec cette belle crânerie qui lui défend de passer à côté des vérités quand elles s'offrent à lui, le président Magnaud, jugeant les responsabilités du travail et du capital, écrit : « C'est l'ouvrier seul qui produit et qui expose sa santé ou sa vie au profit exclusif du patron, lequel ne peut compromettre que son capital. » On ne saurait plus catégoriquement délimiter la part de l'un et de l'autre, ni plus justement. Que le capital coure des risques nombreux, on ne le nie pas, mais, si grands soient ces risques, ils ne seront jamais à la hauteur du péril personnel de l'ouvrier. Celui-ci, à travailler au profit d'un patron, joue sa vie, pas moins : lorsqu'il la compromet ou qu'il la perd en cours de travail, n'est-il pas naturel que le bénéficiaire de sa peine, cause de ses accidents ou de sa mort, soit tenu de les réparer dans les mesures les plus larges * ?

1. Bien entendu, la Cour d'Amiens s'est empressée d'infirmer ce jugement. Dans sa précipitation, elle a môme étayé un de ses principaux motifs sur un décret abrogé par le décret même sur lequel le tribunal de Qhâteau-Thierry s'appuie pour démontrer la faute inexcusable du patron.

Ouvrier congédié pour faits de grève : condamna^ tion du patron en dommages-intérêts.

Tribunal civil de Ghateau-Thierry.

Audience du jeudi 7 décembre 1899.

Présidence de M, Magnaud, Président,

Le Tribunal :

Attendu que G... réclame à B... la «omme de 350 francs pour travaux de moisson effectués et dommages-intérêts résultant de la rupture des conventions entre lui et B...

En la forme :

Attendu que B... conclut à Tincompétence du tribunal en prétendant que cette demande rentre dans la catégorie des actions déférées par la loi du 25 mai 1838 à la juridiction du juge de paix.

Attendu que les conventions intervenues entre G... et B... constituent un marché à forfait pour effectuer la moisson, h raison d'un prix convenu par hectare ;

Qu'il ne s'agit donc pas de contestations relatives aux engagements de gens de travail au jour, au mois ou à Tannée, mais d'une entreprise dont le Tribunal est seul compétent pour connaître.

Au fond :

Sur le prix des travaux exécutés et la validité des offres.