IV. — LE DROIT DES TRAVAILLEURS

Attendu que G... a traité avec B... au prix de 40 francs l'hectare pour moissonner le seigle et le blé. " Attendu que B... ayant proposé à G... et aux autres moissonneurs qui travaillaient avec lui d'élever ce prix à 4â francs l'hectare; sous la condition qu'ils couperaient immédiatement les avoines au prix de 20 francs l'hectare, tous, après hésitation, ont accepté, sauf G... ;

Que c'est à tort que G... prétend que, lui aussi, a accepté ce nouveau prix ;

Que son refus d'acceptation découle, non pas seulement de ce qu'il a insisté beaucoup auprès de ses camarades pour leur faire repousser les nouvelles conditions de B..., mais aussi et surtout de ce qu'il n'a pas rempli la première de toutes qui était d'abandonner momentanément la coupe du blé, comme l'ont fait les autres moissonneurs, pour se mettre à faucher les avoines ;

Que, d'ailleurs, et à aucun moment, il n'a fauché d'avoine ;

Qu'il en résulte que la moisson de seigle et blé qu'il a effectuée ne doit lui être payée par B... qu'à raison de 40 francs l'hectare et non pas 42, soit pour la quantité moissonnée 93 francs au lieu de 9T francs 65 qu'il réclame.

Attendu que B... ayant fait des offres régulières de cette somme, il y a lieu de les valider.

. Sur les dommages-intérêts pour ^ivation de gain ;

Attendu que B... déclare que le seul grief qui l'a déterminé à expulser de ses terres le moissonneur G..., c'est que celui-ci engageait ses compagnons à abandonner la ferme plutôt que d'exécuter, aux conditions offertes, le nouveau travail de moisson d'avoine qu'il leur proposait.

Attendu que G... ne fait aucune difficulté de reconnaître qu'il a, en effet, donné ce conseil aux autres moissonneurs au sujet des nouvelles propositions dont s'agit et ce, dans le but d'obtenir une rémunération plus avantageuse.

Attendu qu'en agissant de la sorte, le moissonneur G... n'a fait qu'user de l'incontestable droit qu'ont tous les travailleurs, «auxquels la rétribution de leur travail paraît, à tort ou à raison, insuffisante, d'arriver, par des moyens licites, à obtenir une rémunération plus élevée ;

Que ce droit, non seulement appartient à l'ouvrier luimôme, mais à tous ceux qui, même sans faire partie du prolétariat, prennent sa défense et cherchent par leurs conseils éclairés et désintéressés à améliorer son sort.

Attendu qu'en donnant à ses compagnons de moisson le conseil de cesser leur travail, plutôt que d'accepter les ofires faites qu'il jugeait insuffisantes. G... n'a usé ni de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses que prohibe et réprime l'article 414 du Gode pénal ;

Qu'il est resté, en conséquence, dans les limites du droit de coalition reconnu par la loi et que l'exercice de ce droit ne peut être considéré, ainsi que le prétend le patron B..., comme un délit ou un quasi-délit pouvant autoriser de sa part la rupture d'un contrat de louage d'ouvrage et l'expulsion de G... des travaux de moisson qu'il avait entrepris.

Que B... était d'autant moins fondé à expulser G... que celui-ci n'était pas, au surplus, un ouvrier à la tâche, mais exécutait un travail et forfait.

Attendu que la conséquence de l'acte de B... a été de priver G... du bénéfice résultant du travail qu'il avait entrepris de faire, aidé de sa famille.

Attendu que des explications fournies «ux débats, il résulte que la quantité de récoltes eu blé et seigle que G., aurait encore eu à faire au moment où il a été congédié, était d'environ un hectare et demi et qu'il y a lieu de fixer à 65 francs l'indemnité à lui due pour privation du gain qu'il aurait tiré de ce travail.

Par ces motifs.

Se déclare compétent.

Donne acte à G... de l'oiTre faite par B... de lui payer 93 francs pour les travaux de fauchage de seigle et blé par lui exécutés.

Déclare cette offre suffisante, la valide.

Condamne B... à payer à G... la somme de soixante-cinq francs à titre d'indemnité pour les causes sus-énoncées, ensemble les intérêts de la dite somme tels que de droit.

Et attendu que les parties succombent respectivement, fait masse des dépens liquidés à 67 francs 60, lesquels seront