V. — DROIT DU PUBLIC CONTRE LES GRANDES C

fortune. Il semblerait donc qu'elles tinssent à cœur de ménager cette immense clientèle d'où vient leur puissance financière, d'autant plus que les contribuables ont eu la bonhomie de leur accorder un monopole. Eh bien ! pas du tout. Elles profitent de leur monopole môme pour pressurer le public et méconnaître outrageusement ses droits : le matériel de transports laisse presque toujours à désirer, les horaires fixés sont rarement respectés, les mesures de précaution sont prises si légèrement, soit indifférence, soit rapacité, qu'à chaque instant l'existence des voyageurs est en danger. Mille tracasseries, mille abus attestent leur arrogant mépris du public. Celui-ci, bonne béte, laisse faire et ne dit mot. Il ferait beau voir qu'il osât se plaindre ! Ne doit-ilpas s*estimer très heureux que les Compagnies daignent transporter biens et personnes pour de l'argent? Encore y mettent-elles quelques conditions (conditions tout entières à leur avantage, cela va de soi), et qui doivent être remplies parle public scrupuleusement sous peine de poursuites judiciaires. Car les Compagnies, par un abus de pouvoir inouï, sont allées jusqu'à confondre leurs intérêts personnels avec les intérêts publics, à assimiler leurs règlements d'exploitation commerciale aux règlements de sûreté générale, et, se substituant aux législateurs, créant à leur profit, de leur propre chef, une jurisprudence rigoureuse, elles ont établi une sanction pénale pour toute infraction aux tarifs concernant purement et simplement leur trafic commercial. Vainement le voyageur objecterait-il que les conditions requises des Compagnies sont léonines, qu'en raison du monopole des Chemins de fer il est bien obligé de les admettre sans discussion.

sans pouvoir s'adresser à une compagnie concurrente, que- sa liberté se trouve ainsi enchaînée alors qu'au contraire celle des Compagnies s'étend jusqu'à la licence la plus impudente puisque, en bien des cas, elles ont le cynisme de stipuler dans leurs règlements qu'elles ne répondent pas « de leur faute personnelle ». Les Compagnies repoussent toutes ces explications de complicité avec les tribunaux qui sont unanimes à leur donner raison contre le public*.

Que si, nonobstant la scandaleuse partialité dont les grandes Compagnies bénéficient auprès de la magistrature française, un citoyen regimbe, si, ayant à se plaindre, par exemple, d'un préjudice à lui porté dans le transport de marchandises, il réclame les dommagesintérêts qui lui sont dus, la Compagnie mise en cause essaie d'abord d'intimidations. Soîivent le citoyen lésé n'est ni riche ni indépendant : la Compagnie, avec ce cynisme qui est la caractéristique de l'impunité certaine, le menace de recourir à une procédure longue et coûteuse par quoi elle est sûre de reculer la solution du litige à une date indéterminée. Ou elle obtient un désistement au moyen d'une indemnité de beaucoup inférieure au dommage causé par sa faute, ou elle lasse son adversaire, elle le réduit à l'impossibilité matérielle de faire valoir ses droits. S'il s'entête et qu'il exige justice, elle dénonce aux tribunaux sa demande si légitime comme une véritable exploitation, elle l'ac-

1. « Notre magistrature n'est pas vénale », dit M. Brieiix dans sa remarquable pièce intitulée La Robe rouge. D'accord î Mais, lorsqu'on rappelle que les tribunaux sont unanimes à sanctionner les abus commis par les grandes Compagnies au détriment du public, on a le droit d'ajouter que la plupart dps magistrats sont actionnaires des dites Compagnies.

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