‹ Les jugements du président MagnaudChapitre 126 sur 181 · V. — DROIT DU PUBLIC CONTRE LES GRANDES C · texte numérisé non relu

V. — DROIT DU PUBLIC CONTRE LES GRANDES C

cuse de mauvaise foi, de chantage presque, et, par cet ingénieux système, de volé Tautre devient voleur : c'est miracle s'il s'en tire sans être, de la part de la Compagnie, l'objet d'une demande reconventionnelle en dommages- intérêts. Ainsi s'affirme l'égalité de tous les citoyens devant la loi...

Il appartenait au président Magnaud de réagir contre des pratiques aussi abusives. Il s'y est efforcé avec sa fermeté coutumière. Se trouvant en présence. d'actes illégaux, chaque jour commis par les Compagnies, sachant très bien qu'elles ne tirent leur audace que de la tolérance des pouvoirs publics et de la complaisance des juges, il s'est dressé contre elles en vengeur du public. Toute la jurisprudence est opposée au sentiment d'équité qui anime les sentences rendues par le président Magnaud dans les différends pendants entre Compagnies et particuliers. Loin de s'en défendre, il en convient lui-même avec une franchise qui est la condamnation flétrissante des tribunaux habitués à sacrifier le public à toutes les puissances sociales : « attendu... qu'à la vérité toute la jurisprudence s'est rangée naturellement et comme d'instinct du côté de la répression la plus étendue {au bénéfice des Compagnies),.,', qu'une aussi rigoureuse doctrine devrait au moins aller jusqu'à ses extrêmes conséquences... aussi bien contre les Compagnies que contre les particuliers; attendu qu'il est à remarquer, cependant, que cette interprétation si draconienne pour le public, n'est jamais poussée à bout en ce qui concerne les compagnies...; que la mansuétude de l'action publique [c'est-à-dire des parquets) paraît môme s'étendre à leur égard jusqu'aux plus graves manquements à des rè-

glements homologués édictés dans Tintérét de la sûreté des voyageurs;... que la sécurité des voyageurs devrait être considérée comme autrement intéressante que le trafic des marchandises;... que, néanmoins, on

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