VASSALES

Ces divers « attendus » s'appuient sur une si équitable interprétation de la justice que l'on devrait les accepter comme on ferait de la vérité dans un pays de droiture et de loyauté. Doit-on penser que ce n'est point là le cas de la France? Le jugement du 22 décembre 1899 y provoqua des discussions contradictoires. Et, peu de jours après, le tribunal correctionnel de Reims ayant à juger un cas analogue (celui de

savoir si les tribunaux doivent être au service des Compagnies dans leurs litiges commerciaux), prononçait une condamnation au bénéfice des Compagnies: naturellement 'et comme d'instinct , pour employer les expressions du président Magnaud, ce tribunal s'empressait de renouer la tradition judiciaire au nom de laquelle la puissance d'argent fait fléchir le bon droit.

Cependant, à la même époque (janvier 1900), la Cour Suprême intervenait à son tour dans le débat. La Compagnie d'Orléans, et le parquet de la Cour de Paris ^ s'étaient pourvus en cassation contre un jugement d'acquittement rendu au profit d'un Voyageur qui n'avait pu présenter son billet à la descente du train, pour l'excellente raison qu'on le lui avait volé (avec son porte-monnaie) durant le voyage. La Cour Suprême rejeta le pourvoi de la Compagnie, et, au cours de ses conclusions, Tavocat-général fit entendre ces paroles : « // ne faudrait pourtant pas que les Compagnies de Chemins de fer se montrassent si rigoureuses dans l'application des décrets, règlements ou ordonnances ; car SI LES VOYAGEURS MONTRAIENT MOINS d'apathie, Hs Seraient à même à chaque instant de prendre les Compagnies en flagrant délit de contravention à ces décrets^ règlements et ordonnances^ et de faire dresser à rencontre de celles-ci des procès-verbaux... »

Ce discours, venant après le jugement retentissant du président Magnaud, devrait stimuler les voyageurs : mais, si ceux-ci montraient moins d'apathie, seraientils nombreux les juges qui montreraient moins de serviiisme?*

1. Pour contraindre la magistrature à s'incliner devant réquitable distinctioB établie par lo tribunal de Château-