CONTRE L'ÉGLISE

Outrage d'un curé à la République : condamnation

à quinze jours de prison.

Tribunal de Château-Thierry.

Présidence de M. Paul Magnaud» Président,

Le Tribunal :

Attendu que si des édiflces nationaux ou communaux ont été mis à la disposition du clergé catholique, et s'il a pu, ainsi que dans ceux qu'il a fait lui-même construire, exercer en tout temps et en toute sécurité le droit de réunion publique, même alors que cette liberté était refusée aux autres citoyens, c'est à la condition qu'il n'y procéderait qu'à des cérémonies ou prédications religieuses, et que la chaire ne serait jamais transformée en une tribune politique.

Que c'est donc avec raison que le législateur a édicté des peines relativement sévères contre les ministres d'un culte reconnu, qui se permettraient, dans l'exercice de leur ministère et en assemblée publique, de critiquer ou censurer le Gouvernement et ses actes, étant donné surtout que cette critique est d'autant plus aisée pour celui qui la fait dans de semblables conditions, qu'il se sait hors de danger d'être contredit.

Attendu qu'il résulte des débats, la preuve que X..., des-

servant de la paroisse de S..., a prononcé dans l'église de cette localité, en présence des nombreux citoyens qui s'y trouvaient réunis pour rendre un dernier hommage à G..., maire de la Commune, Président du Conseil d'arrondissement, dont il célébrait les obsèques, un discours contenant le passage suivant : « C... s'est fait ragent.d'un Gouverne- » ment détestable qui a fait enlever le Christ de l'école. >

Attendu que le faisceau, quasi-unanime, des témoignages recueillis à cette audience, ne peut laisser, malgré les dénégations, de plus en plus faibles il est vrai, du prévenu, aucun doute sur l'authenticité de ces paroles ;

Qu'enoutre, la déposition du témoin G... fait suffisamment connaître l'esprit qui les a dictées ;

Attendu que la phrase incriminée contient non seulement la critique générale du Gouvernement de la République, qui a tenu à honneur de neutraliser l'école en supprimant les emblèmes religieux qui se trouvaient apposés sur ses murs, mais en même temps celle d'une circulaire ministérielle du 2 novembre 1882, prescrivant, conformément à la volonté des représentants de la nation, clairement exprimée dans une loi antérieure, l'enlèvement de ces emblèmes ;

Attendu que l'ensemble de ces faits constitue le délit prévu et puni par l'article 201 du Code pénal.

Attendu que l'attitude regrettable du prévenu, dans les circonstances particulièrement douloureuses où se trouvaient la famille et les amis de C..., jointe au délit réfléchi dont il s'est rendu coupable, serait exclusive de circonstances atténuantes, si son âge avancé n'imposait en quelque sorte au Tribunal l'obligation morale d'en admettre en sa faveur et de le faire bénéficier des dispositions de l'article 463 du Code pénal ;

Attendu toutefois que l'amende de seize francs, seule peine pécuniaire que, dans ces conditions, le Tribunal pourrait prononcer, serait non seulement insuffisante, mais dérisoire, et ne servirait que d'encouragement à ceux qui seraient tentés d'imiter le prévenu ;

Par ces motifs :

Le Tribunal condamne X... en quinze jours d'emprisonnement.