YI. — DROIT DE LA SOCIÉTÉ CONTRE L'ÉGLISE

opérations d'escompte, qu*à Z... lui-mémo, et a seulement eu pour but d'insinuer que celui-ci, par son intervention, peut, suivant qu*il s'agit de partisans ou d'adversaires, faire modérer ou activer les poursuites en recouvrement;

Que l'abaissement de la moralité publique dans la commune de N..., signalé par l'auteur de l'article, n'est évidemment reproché à Z... que comme résultat des haines et des divisions qu'il a soulevées, soit dans Texercice de ses fonctions, soit surtout en en faisant abus.

Attendu qu'à la fin de cet article et dans ceux des 13 et 22 novembre 1891, Z... n'est nullement désigné comme l'auteur des incendies répétés qui se sont produits à N... depuis son installation, mais qu'il y est simplement dit que le résultat de son ingérence intempestive ententes choses a tellement avivé les passions et les haines locales qu'elles se sont traduites par des attentats contre les personnes et les propriétés ;

Que ces faits ne contiennent rien de diffamatoire à rencontre de Z... personnellement et ne sont que la critique acerbe de ses agissements;

Qu'au surplus, ce qui établit bien que les critiques considérées comme diffamatoires par Z... ne s'appliquent pas à l'homme privé, mais au prêtre fonctionnaire du Gouvernement, c'est qu'elles sont adressées sous forme de lettre à PËvèque, son supérieur hiérarchique, et dans le but évident d'obtenir son déplacement, ce qui exclut toute atteinte personnelle et privée contre Z...

Qu'il n'est pas douteux que les faits diffamatoires articulés contre un fonctionnaire sont de la compétence de la Cour d'assises lorsqu'ils ont rapport à sa vie publique *ii qu'il est accusé d'avoir commis des alms dans les faits qui constituent l'exercice proprement dit de ses fonctions ou au moyen de l'influence que sa qualité même lui procure ;

Que d'ailleurs, un tribunal correctionnel ne saurait se déclarer cominHent, alors même que le poursuivant n'aurait invoqué que sa qualité de particulier, si l'ensemble des allégations contenues dans les écrits incriminés et tendant toutes à déconsidérer l'homm*; puldic, forment entre elles ' un tout connexe et indivisible.

Par ces motifs,

Le Tribunal se déclare incompétent.

Condamne Z. .. aux dépens.

Le président Magnaud a tracé dans ce jugement, en résumant les faits de la cause, une peinture fidèle des mœurs produites en beaucoup de communes françaises par certains desservants de paroisse.

Un village vit tranquille, à Tabri des divisions qui troublent tant de bourgs. Les habitants y coulent leurs jours dans une union fraternelle. La politique ellemême, ô prodige! n*a pas réussi à les séparer. Survient soudain un curé agité, despotique, ambitieux. Au lieu de se donner uniquement aux devoirs de bienfaisance et de charité dont se prévaut sa religion, il ne poursuit qu'un dessein : accaparer à son profit l'autorité communale. L'axiome lui est connu, qui conseille de diviser pour régner. Et, en effet, le voici s*insinuant dans les familles, se glissant dans les associations locales, se mêlant des affaires municipales, partout allant, partout critiquant, réveillant celui-ci, stimulant celui-là, ici excitant la colère, là semant l'envie, flattant tous les appétits, soulevant toutes les passions, si actif et si habile à aviver les sentiments les plus bas, qu'au bout de quelques mois la commune la plus paisible qui fût devient sous sa néfaste influence un séjour infernal. Ce n'est plus qu'un lieu de querelles, d'inimitiés, de haines criminelles. Ce pays, hier renommé pour sa paix et son honnêteté, tout à coup est fameux par son cynisme. La sécurité des personnes n'y est plus assurée, et, quant aux granges et aux récoltes, le feu s'y met, à l'imprévu, lorsque celui qui