LE DROIT DES CITOYENS

Menaces d'un politicien contre un fonctionnaire :

condamnation à la prison.

Tribunal de Ghateau-Thierry.

Audience du 9 août 1889.

Le Tribunal :

Attendu qu'il résulte des débats la preuve que le 4 décembre 1888, à Essômes, Y... s'adressant au facteur X... lui a dit au sujet d'une communication officielle que cet agent était chargé de lui faire de la part de A..., receveur des postes de Château-Thierry : » J'emmerde le receveur des » postes, il décacheté mes lettres, je le ferai sauter après » que le ministère Floquet sera tombé. »

Attendu que Y... ne pouvait ignorer qu'en raison de ses fonctions le facteur X... devait nécessairement faire part de ces propos à son chef ;

Qu'il les a donc tenus avec l'intention qu'ils lui soient rapportés.

Attendu que, dés le 6 décembre, A... adressait sur ces faits un rapport à son chef hiérarchique à Laon, qui prescrivait une enquête au cours de laquelle Y... déclara à l'inspecteur P... chargé d'y procéder, qu'il avait chez lui le dossier de plusieurs personnes, notamment celui de A... et

qu'il s'en servirait, le moment venu, pour le faire révoquer.

Attendu qu'en tenant un pareil langage à l'un des chefs de A... qui, pour les mêmes raisons que le facteur X... ne pouvait manquer de l'en instruire, Y... n'a fait qu'accentuer les menaces déjà proférées en présence de c%facteur ;

Qu'il y a même lieu de s'étonner que les chefs de l'administration des postes, de qui A... était en droit d'attendre aide et protection, n'aient pas avisé M. le Procureur de la République des faits délictueux dont ils avaient connaissance, ainsi qu'ils y étaient tenus aux termes de l'article 29 du Gode d'instruction criminelle;

Que la conséquence en a été de laisser A... pendant plus de sept mois sous l'impression de menaces de révocation qui, s'il eût été d'an caractère pusillanime, pouvaient lui inspirer d'autant plus de crainte que Y... s'était antérieurement et successivement donné à lui comme chargé de représenter, dans l'arrondissement, un prétendant et un agitateur, ajoutant encore qu'il avait sa nomination de Sous-Préfet dans la poche et que le premier acte de son administration serait de faire arrêter le Sous-Préfet et le Maire actuels de Château-Thierry et d'envoyer ce dernier à Cayenne.

Attendu, en outre, que le 22 juillet 1889, à Château-Thierry, le prévenu Y... interpellant cette fois A..., lui a tenu ce langage : « Tu as détourné une lettre qui m'invitait à un > banquet chez Lemardeley et tu m'en as décacheté trois » autres. Si nous arrivons au pouvoir, je le ferai révoquer, » malgré tes trente-trois ans de services. »

Attendu que ces paroles, adressées directement au receveur des postes de Château-Thierry, ainsi que les propos tenus au facteur X... le 4 décembre 1888 et quelques jours plus tard à l'inspecteur P... à l'égard de ce même employé, constituent le délit répété d'outrage par paroles et menaces envers un citoyen chargé d'un service public à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ;

Qu'en effet, il ne saurait y avoir de doute, en ce qui concerne ces mots grossiers : « J'emmerde le receveur des pos- '» tes », que le prévenu lui-même reconnaît avoir prononcés;

Qu'il en existe bien moins encore au sujet de cette accu-