VII. — LE DROIT DES CITOYENS

Le président Magnaud (ce n'est pas de notre faute si sa loyauté le différencie de ses collègues si souvent 1) fut un des rares magistrats qui ne transigèrent pas avec leur conscience. Il fallait quelque crânerie, en pleine tourmente, pour oser, n'étant que président d'un petit tribunal, prononcer contre i'un des chefs du boulangismeen province une condamnation appuyée sur des attendus aussi opposés à l'esprit de la faction. Et quelle audacieuse leçon donnée aux grands chefs de l'Administration à qui il ne craint pas de reprocher vertement leur pusillanimité, leur lâcheté I Un individu se vante d'avoir en poche sa nomination de souspréfet de Boulanger I" (toujours l'histoire de la peau de Tours vendue avant de l'avoir tué!), il proclame bien haut les noms des fonctionnaires inscrits sur les listes de proscription, et, quand l'une de ces futures victimes demande aide et protection à ses chefs, ceuxci, craintede se compromettre, l'abandonnent. Le beau moyen, pour ces messieurs, de mériter l'estime de leurs subalternes, le respect du public, la confiance du gouvernement!... C'est parce qu'ils sont si enclins à s'abaisser, si empressés ;\ céder aux intimidations, si ardents à subordonner leur conscience à leur intérêt, qu'on les traite comme des domestiques et non comme des citoyens.

Abus de pouvoir d'un maire.

Tribunal Civil de Ghàteau-Î^hierry.

Audience publique du 1" avril 1897.

Présidence de M. Magnaud, Président,

Le Tribunal...

Attendu qu'à la date du sept janvier mil huit cent quatrevingt-dix-sept, M... a assigné devant ce tribunal X... maire de G..., en cette qualité et non és-qualités ainsi qu'il est dit à tort dans l'assignation, pour que celui-ci soit tenu, dans les trois jours du jugement, de lui délivrer un certificat de bonne vie et mœurs, et en outre condamné à cinq cents francs de dommages intérêts pour réparation du préjudice moral et matériel que le refus opposé jusqu'à ce jour par ce magistrat municipal de faire cette délivrance lui aurait causé.

Attendu qu'à cette demande le défendeur oppose avant toute défense au fond : 1^ deux moyens de non recevabilité tirés, le premier de ce que M... se serait désisté de sa demande, le second, de ce que la dite demande visatit l'exécution d'un acte administratif aurait dû être précédée du mémoire prescrit par la loi du 5 avril 1884 ;

2» Une exception d'incompétence basée sur ce que la juridiction civile n'est pas compétente pour apprécier un acte administratif émanant d'un fonctionnaire dans l'exercice de