VIII. •— CHASSEURS ET PÊCHEURS

sède, en effet, en ce lieu, que cette parcelle exiguë sur laquelle il ne chasse jamais et ne peut, d'ailleurs, réellement pas chasser.

Mais attendu, au surplus, que des dispositions des témoins nombreux et honorables qui ont été entendus, il est ressorti que les déclarations, pourtant si catégoriques et si persistantes du garde particulier B... étaient fausses ;

Que celui-ci, mis en état d'arrestation à l'audience, a, pendant quelques instants encore, persisté dans ses affirmations mensongères ;

Que procès-verbal de l'incident ayant été dressé pour être statué, audience tenante, sur le flagrant délit de faux témoignage relevé à sa charge, B... se rétractait, reconnaissant avoir menti en affirmant qu'il avait vu G... en attitude de chasse sur la pièce dont il s'agit et ajoutant que ce mensonge lui avait été suggéré par son maître G..., auquel il n'avait pas osé refuser de commettre une mauvaise action.

Attendu que, cette rétractation s'étant produite avant la clôture des débats, le délit de faux témoignage n'a pas été juridiquement consommé ;

Que dès lors, aucune pénalité ne peut malheureusement être prononcée contre le garde particulier B... et son complice G...

Que c'est bien le cas, toutefois, de faire ressortir publiquement que les Tribunaux ne sont jamais consultés sur le choix des gardes particuliers, ni sur leur agrément ;

Que si, 'en recevant leur serment, ils confèrent à ces agents la qualité d'officier de police judiciaire, il ne leur appartient pas, cependant, de rechercher auparavant s'ils remplissent les conditions de moralité, de calme et de confiance nécessaires à l'exercice de leurs fonctions ;

Que ce droit est exclusivement réservé à l'administration préfectorale ;

Qu'il en a été ainsi décidé par la Gour de cassation, dans ses arrêts des 30 juin 1890 et 23 décembre suivant, prescrivant précisément à un Tribunal qui entendait s'y refuser, de recevoir le serment d'un individu agréé comme garde par l'Administration, malgré une condamnation à cent francs d'amende pour violence, condamnation évidem-

ment exclusive des qualités de modération et de sang-froid absolument nécessaires à un officier de police judiciaire.

En statuant sur la demande reconventionnelle immédiatement formée par G... à la suite de cet incident d'audience:

Attendu que, pour la satisfaction de ses rancunes personnelles, G... a engagé contre G... une poursuite correctionnelle ;

Qu'il n'a pas craint d'employer de coupables manœuvres pour obtehir une condamnation contre G... et, notamment, de pousser son garde particulier B... à faire un faux témoignage, dans lequel celui-ci a persisté avec audace durant deux audiences ;

Que d'aussi frauduleux agissements ont causé à G... un incontestable préjudice dont il lui est dû. réparation ;

Qu'il y a lieu, en conséquence, en la forme, de le recevoir reconventionnellement demandeur.

Au fond : Attendu que la somme de deux cents francs réclamée par lui est d'une modération exagérée ;

Que le Tribunal regrette - qu'il ne lui soit pas permis d'aller au delà de cette demande et surtout, par suite de la rétractation du garde particulier avant la clôture des débats, de ne pouvoir atteindre, par une répression pénale des plus énergiques, tout à la fois le faux témoin et celui qui Ta suborné ;

Qu'à défaut de pénalité, il leur inflige publiquement la flétrissure morale qi/ils méritent et les voue au mépris des honnêtes gens.

Par ces motifs :

Renvoie G... des fins de la poursuite.

Le reçoit reconventionnellement demandeur.

Gondamne G..., partie civile, à lui payer la somme de deux cents francs à titre de dommages-intérêts et, en outre, en tous les dépens, tant de la demande principale que de la demande peconventionnelle.

Vexations d'un garde particulier contre des chasseurs : condamnation.

Tribunal civil de Ghateau-Thierry.

Audience publique du jeudi 22 mars 1900.

Présidence de M, Magnaud, Président,

Le Tribunal,

Attendu que G... a fait citer R... garde particulier du baron de X... devant le juge de paix de S .. à fin de condamnation en cent cinquante francs de dommages intérêts pour le préjudice qu'il lui a causé en gênant et interrompant une chasse à laquelle prenaient part G... et ses invités le onze octobre dernier sur le terroir de Montfaucon ;

Attendu que G... fut autorisé à prouver par témoins les faits par lui articulés à l'appui de cette demande et qu'à la suite des enquête et contre-enquête le juge de paix rendit le sept décembre dernier un jugement déboutant G... de sa demande et mettant les dépens à la charge de chacune des parties par moitié ;

Attendu que les deux parties ont fait appel de ce jugement ; et que leur appel est recevable en la forme;

Au fond : Attendu que de l'enquête, à laquelle il a été procédé par le juge de paix, il ressort d'une façon claire et précise que le garde H... a pénétré dans un bois appartenant

à G... au moment où celui-ci et ses invités, étaient en action de chasse, et s'est placé intentionnellement au devant des rabatteurs qui venaient sur les chasseurs ;

Qu'en pénétrant ainsi sans droit dans ce bois et en s'interposant à dessein entre les rabatteurs et les chasseurs R... a interrompu leur chasse ;

Que deux des chasseurs ont dû abattre leur arme pour ne pas risquer de l'atteindre ; qu'en outre le gibiei^ qui, sous la poussée des rabatteurs, devait se diriger normalement vers la ligne des chasseurs, en a été détourné et s'^st échappé dans une autre direction au profit des chasses voisines qui appartiennent au baron de X...

Attendu que l'acte accompli par R... se rattache à cet ensemble de continuelles taquineries que les gardes du baron de X... emploient vis-à-vis des riverains de ses terres pour les gêner le plus possible dans l'exercice de leur droit de chasse;

Qu'évidemment il leur a été persuadé que ce droit était exclusivement seigneurial et que les petits propriétaires de la contrée ou autres personnes invitées par eux, ne pouvaient tout au plus concourir à son exercice qu'en qualité de rabatteurs ;

Attendu que tout le monde n'étant pas. disposé à jouer vis-à-vis de ses concitoyens un rôle aussi vexatoire que celui des gardes dont s'agit, on s'explique que leur recrutement ait été, par fois, fort difficile et que le baron de X... se soit vu réduit à prendre vers 1895 en cette qualité, deux individus, le père et le fils, nommés V..., l'un nanti de quatre condamnations pour vols, outrages envers un garde et détention d'engins prohibés, et l'autre de deux condamnations pour chasse, dont l'une pour chasse avec engins prohibés, et à la carrière desquels le tribunal correctionnel de Château-Thierry a mis fin, tout au moins dans la région, en leur infligeant une nouvelle condamnation à quinze jours d'emprisonnement pour coups.

Qu'à la vérité la hardiesse n'avait pas été poussée au point de demander la prestation de serment de ces individus, mais qu'ils avaient été constitués gardes particuliers par leur maître, portaient les insignes de leur fonction, sur-