VIII. — CHASSEUHS ET PÉCHEURS

veillaient les propriétés confiées(l ! !...) à leur vigilance, menaçaient les habitants de procès-verbaux pour la plus minime infraction, terrorisaient la contrée et, finalement, se livraient à de graves violences contre deux paisibles manouvriers du pays ;

Que dans ces conditions on comprend que le tribunal n'ait, en général, qu'une très médiocre confiance dans les gardes du baron de X..., qu'il accorde au demandeur une réparation pour la volontaire atteinte portée par l'un d'eux à l'exercice de son droit de chasse;

Que d'ailleurs le premier juge a constaté dans son jugement la faute du garde R...

Attendu que le tribunal a les éléments nécessaires pour apprécier l'importance de ce préjudice;

Que toutefois il y a lieu de tenir compte à R... de sa position peu aisée qui le mettait dans un état de sujétion tel, qu'il lui était difficile de refuser d'exécuter les instructions qui lui avaient vraisemblablement été données mais que, par dévouement, il déclare n'avoir jamais reçues ;

Par ces motifs : En la forme» reçoit les appels respectifs.

Au fond, infirme le jugement frappé d'appel. Et statuant à nouveau, condamne le garde R... à vingt francs de dommages-intérêts envers G...

Ordonne la restitution de l'amende consignée. Condamne R... en tous les dépens de première instance et d'appel.

Outrages à un garde particulier : condamnation

avec loi de sursis.

Tribunal de Ghateau-Thierry.

Audience du vendredi 46 décembre 1898.

Présidence de Af. Magnaud, Président.

Le Tribunal :

Attendu qu'il n*est pas établi que H... ait menacé le garde B... de son bâton, dans la matinée du 9 octobre 4898 ;

Que ce fait, dénié par H... n'est affirmé que par le garde B... dans la sincérité duquel le tribunal n'a aucune confiance ;

Qu'il n'y a lieu, dès lors, de retenir cette menace à rencontre de H...

Mais attendu que dans la soirée du même jour. H... s'adrossant au garde B... qui demandait à ses invités l'exhibition de leur permis de chasse, lui a dit : « Vous mériteriez

» les ennuis que vous me créez depuis que je chasse ici ; » Que ce propos, en dehors de la déclaration de B... qui serait insuffisante pour le tribunal, a été reconnu par H... et par certains témoins cités à sa requête ;

Qu'il constitue le délit prévu et réprimé par l'article 224 du Code pénal;