VIII. — CHASSEURS ET PÊCHEURS

Attendu toutefois qu'il existe dans la cause des circonstances particulièrement atténuantes : Que notamment» B..., garde particulier pour le compte du propriétaire du fonds loué à H... cherchait tous les prétextes les moins plausibles pour entraver la paisible jouissance du bail de chasse qui a été consenti à celui-ci ;

Qu'il a agi de même avec les précédents locataires de la chasse ;

Que l'exhibition demandée par lui des permis de chasse aux invités de H... n'avait pas pour but l'accomplissement de remplir consciencieusement ses fonctions, mais n'était qu'un prétexte pour renouveler une des nombreuses vexations auxquelles il se livrait continuellement vis-à-vis de H... ;

Qu'il connaissait parfaitement, en effet, les invités de H... auxquels il s'est adressé ce jour-là et leur avait déjà, plusieurs fois, fait la même demande à de très courts intervalles ;

Attendu que les renseignements fournis par le maire de F... et la gendarmerie signalent B... comme un garde 'haineux et vindicatif ;

Que c'est bien le cas, pour la Tribunal, de dégager sa responsabilité dans le choix d'un pareil garde et de faire ressortir que l'autorité judiciaire, avant de recevoir le serment des gardes particuliers, no peut, ainsi que l'a décidé formellement la Cour de cassation, sauf dans le cas d'incapacité légale (arrêt du 23 décembre 1890) refuser de les admettre au serment, ni même se livrer à aucune enquête sur leur moralité et leur aptitude à remplir les fonctions d'officier de police judiciaire ;

Que dans ces conditions, c'est dans la plus large mesure que le Tribunal, regrettant de ne pouvoir légalement relaxer le prévenu, doit lui faire application de l'article- 462 du Gode pénal.

Par ces motifs, le Tribunal renvoie H... des fins de la plainte, du chef d'outrages par menaces ;

Le condamne à un franc d'amende pour outrages par paroles.

Le condamne, en outre, au remboursement des frais. Suspend l'exécution de la peine.

L'exercice du droit de chasse est une source de querelles, de vexations, de contestations, qui se traduisent par des procès multiples. Le plus singulier est que ces procès soient à peu près tous basés sur les rapports, sur les dires d'hommes payés par les riches propriétaires pour prendre en défaut, en dehors des braconniers d'usage, leurs voisins ou les petits chasseurs. Il n'y a rien de plus incertain — et, presque toujours, de moins justifié — qu'un délit de chasse (si ce n'est un délit de pêche). La plupart des sentences rendues en ces matières sont d'une iniquité révoltante. Elles procèdent d'une compréhension arriérée et anti-égalitaire. Les magistrats, à l'égal des grands propriétaires fonciers, considèrent encore le droit de chasse comme un droit seigneurial. Ils ménagent rarement les « délinquants )) qui leur sont dénoncés par les gardes particuliers. Ceux-ci peuvent faire impunément les faux témoignages les plus éhontés: étant assermentés, ils sont crus sur parole. Ce privilège inouï les encourage à abuser de leurs fonctions soit pour gêner continuellement les chasseurs, soit pour se venger d'eux en les traînant devant les tribunaux sur un prétexte insignifiant ou mensonger. Or, ces gardes si puissants» et qui mettent en branle les parquets à leur gré, échappent eux-mêmes au contrôle de la justice ; elle est obligée de recevoir leur serment, de leur conférer ainsi la qualité d'officier de police judiciaire, sans avoir le pouvoir ni le devoir de s'enquérir ni de s'inquiéter de leur moralité t Pareille anomalie ne peut s'expliquer