VIII. — CHASSEURS ET PÊCHEURS

que 'comme suite des conditions dans lesquelles a été réglé le droit de chasse au proQt exclusif des riches terriens: elle* leur confère le privilège scandaleux de jeter aux trousses de leurs concitoyens moins fortunés des individus choisis spécialement pour leur capacité de malveillance avec l'agrément de l'Administration. Si bien qu'un garde dont les antécédents n'offrent aucune garantie, dont le casier judiciaire n'est pas vierge, doit être admis sans discussion à prêter le serment prescrit par la loi, pourvu que le préfet du département l'ait agréé.

C'est contre ces pratiques d'un autre temps que s'est élevé le président Magnaud. Les cinq jugements dont s*agit expliquent longuement la question. Ils mettent à nu la plaie nationale qu'est Tinstitution des gardes particuliers. Us font ressortir que les tribunaux ne sont jamais consultés sur le choix des gardes, ni sur leur agrément, qu'ils n'ont pas le droit de rechercher s'ils remplissent les conditions de moralité, de calme et de confiance indispensables à l'exercice d'une fonjction essentiellement tracassière et tyrannique. Ce soin incombe à l'Administration : on a vu avec quelle coupable légèreté elle s'en acquitte. L'autorité judiciaire est réduite au rôle d'agent de l'autorité administrative, les tribunaux ne sont en la matière que de simples chambres d'enregistrement. Il en résulte des choix scandaleux devant la justice impuissante. Alors, sous forme de délits de chasse, se satisfont des vengeances ' privées ou politiques dont les gardes sont les exécuteurs de parleur autorité d'officiers de police judiciaire. Pour faire cesser cet état de choses, le président Magnaud est entré en lutte avec la Cour de. Cassation. Par deux

294 LES JUGEILBNTS DU PRÉSIDENT MAGNAUD

jugements, il a refusé d'admettre à la prestation da serment un garde qui avait subi une condamnation-: la Cour les a annulés pour excès de pouvoir. Le président Magnaud s'est incliné devant l'autorité de la Cour Suprême. Mais, dans des jugements postérieurs» prenant des gardes en flagrant délit de faux témoignage ou de manoeuvres vexatoires, il ne s*est pas privé de faire ressortir Tirresponsabilité des tribunaux désarmés par la Cour de Cassation.

Destruction de corbeaux : acquittement.

TniBvvkh DE Ghatbau-Thisrrt.

Audience correctionnelle du 29 mars 1895.

« Présidence de M, Magnaud, Président

Le Tribunal : Attendu que le prévenu reconnaît avoir détruit sur sa propriété, à l'aide d'un fusil, des pigeons ramiers et des corbeaux;

Attendu qu'aux termes de l'article 9 de la loi du 3 mai 1844 : Le propriétaire, possesseur ou fermier, peut repousser et détruire, même avec des armes à feu, les bêtes fauves qui porteraient dommage à ses propriétés ;

Attendu qu'on doit considérer comme bétes fauves et traiter comme telles, tous les animaux sauvages, quadrupèdes ou volatiles, comestibles ou non, classés ou non par les Préfets, comme malfaisants ou nuisibles qui, par leur nature ou leur nombre, sont susceptibles de porter à la propriété un dommage sérieux ;

Attendu que les corbeaux et ramiers rentrent dans cette catégorie ;

Attendu, en conséquence, qu'en détruisant à Taide d'armes à feu, sans permis de ehasse, sur sa propriété et sans les y avoir attirés volontairement» les corbeaux et ramiers

qu'il reconnaît avoir abattus, R... n'a fait qu'user de son droit et n'a commis aucun délit;

AtlenJu que, si toute demande en réparation de dommages aux champs, causés par des animaux nuisibles quelconques, doit être écartée lorsque le demandeur ne justifie pas que le propriétaire du sol où ces animaux, qui sont res nullius, paraissent s'être installés, n'a rien fait pour les y attirer, retenir ou en accroître le nombre, il découle de cette jurisprudence qu'il y a lieu de reconnaître à celui auquel des dégâts de cette nature ont été occasionnés sans son fait, le droit de repousser et de détruire, sur sa propriété, avec fous engins non prohibés, même des armes à feu et sans permis de chasse, les fauves, c'est-à-dire tous les animaux sauvages, volatiles ou autres, susceptibles, par leur nature ou leur nombre, comme il a été dit, de porter à la propriété un dommage sérieux ;

Par ces motifs :

Le Tribunal renvoie le nommé R .. des fins de la prévent on sans dépens.

Ce jugement et les suivants paraîtront de mince importance. Ils intéressent au contraire une foule de braves gens Et, ce qui n'est plus pour surprendre, ils continuent de mettre en pleine lumière la largeur d'esprit du président Magnaud.

La sentence précitée (et, ici, il s'agit du droit de détruire, et non pas du droit de chasser) accorde aux propriétaires de terres en culture, aux cultivateurs ou fermiers, le droit de se servir d*armcs à feu, sans permis de chasse, pour détruire toutes les pièces d'animaux nuisibles qui ravagent leurs récoltes. Ce droit n'éta't reconnu par la loi que pour la destruction des bêtes fauves^ et, dans cette catégorie, la jurisprudence ne comprenait que les grands animaux, tels que cerfs, sangliers, loups et renards. Donc, contrairement à la