VIII. — CHASSEURS ET PÉCHEURS

jurisprudence admise à ce mornent-là, le président Magnaud fait rentrer en cette catégorie tous les animaux nuisibles quels qu'ils soient et quelle que soit leur grosseur.

Cette jurisprudence nouvelle, inaugurée par le tribunal de Gbâteau -Thierry, a été consacrée par l'Administration. Le préfet de T Aisne, notamment, s'est rangé à l'interprétation du président Magnaud et a pris divers arrêtés conformes. C'était précisément en vertu d'arrêtés précédents et contraires que le prévenu acquitté en 1895 était poursuivi...

Délit de pêche : acquittement.

Tribunal de Château-Thierry.

Audience correctionnelle du 14 août 1896.

Le Tribunal :

Attendu que B... est poursuivi pour avoir péché le 19 juillet 1890 dans la rivière de TOurcq, avec deux lignes flottantes non tenues à la m^in.

Mais attendu que par ligne flottante tenue à la main, on doit entendre une ligne dont la gaule est placée à portée de la main et non pas tenue dans la main pendant toute la durée de son séjour dans l'eau;

Que cette expression « ligne tenue à la main » a été prise par oi)position à celle de « ligne fixe », c'est-à-dire maintenue an fond du lit de la rivière, au même point où elle a été innncrgée par un plomb ou poids quelconque suffisant pour l'empêcher de suivre le cours ou les agitations de l'eau;

Qu'il suffit donc, pour se conformer sinon à la lettre, du moins à l'esprit de l'article 5 de la loi du 45 avril 1829, que la ligne soit flottante et à portée de la main de celui qui Ta tendue, sans qu'il soit besoin de la tenir dans la main ;

Qu'obliger quelqu'un à tenir une ligne pendant plusieurs heures dans la main serait évidemment^demander une chose