VIII. — CHASSEURS ET PÉCHEURS

à peu prés impossible et, dans tous les cas, dépassant les bornes de ce qu'on peut exiger, même de la patience si légendaire des pécheurs ;

Que, d'ailleurs, la loi de 1829 a été faite pour empocher le dépeuplement des cours d'eau, et qu'il est bien évident que le pécheur qui, négligemment, a posé sa ligne à côté de lui, a bien moins de chance de s'emparer du poisson que celui qui, attentif et la tenant dans la main, se trouve ainsi mieux préparé à tout événement ;

Qu'on ne saurait, dès lors, considérer comme engin prohibé de nature à nuire à la conservation du poisson, une ligne flottante non tenue à la main par le pécheur qui la surveille.

Attendu, en ce qui concerne le nombre des lignes dont disposait le prévenu, que l'article 5 de la loi de 1829 ne défend en aucune façon d'en avoir plusieurs à la condition qu'elles soient flottantes.

Attendu que les lignes de B... étaient à portée de sa main et flottantes lorsque procès-verbal lui a été dressé ;

Qu'en conséquence il ne saurait avoir contrevenu à l'article 5 de la loi de 1829.

Attendu, au surplus, qu'il péchait dans une rivière non navigable ni flottable dont la pèche appartient aux riverains, et où les prescriptions de l'article précité mêmes prises à la lettre, ne sont pas applicables ;

Qu'il importe peu, en effet, que l'arrêté préfectoral du 15 novembre 1896 interdise l'usage de la ligne flottante non tenue à la main dans les cours d'eau non navigables, le Préfet ne pouvant prohiber un engin autorisé par la loi de 1829 ;

Que la conséquence de cette prohibition, si elle était admise, serait d'interdire au riverain lui-même auquel le droit de pèche appartient ou aux personnes auxquelles il ne défend pas de pêcher sur son terrain, l'usage de la ligne flottante non tenue à la main, alors qu'il lui est loisible de pêcher avuc toutes sortes de lignes de fond, filets et autres instruments de pêche non prohibés et infiniment plus destructeurs du poisson.

Qu'il y a lieu de renvoyer B... des fins de la poursuite, sans dépens.

Par ces motifs :

Le Tribunal renvoie le nommé B... des fins de la poursuite, sans dépens.

La coutume est de railler les pêcheurs à la ligne. Mais, tandis que la foule se moque d'eux — comme si chacun n'était pas libre de prendre son plaisir où il le trouve! — l'Administration les persécute. C'est ainsi qu'elle leur fait dresser par les garde-pêche une masse de contraventions en vertu de Tarticle 6 de la loi du 15 avril 1829. Cet article permet de « pêcher à la ligne flottante tenue à la main dans les fleuves, rivières et canaux, le temps de frai excepté ». Par ces mots « ligne tenue à la main », le législateur a simplement voulu établir une distinction entre la ligne fixe, ou ligne de fond, pour laquelle il faut une autorisation, et la ligne flottante dont tout le monde peut se servir sans aucune permission. ,Eh bien 1 TAdministration prétend que la ligne flottante doit être tenue rfaws la main d'une façon continue, sans que le pêcheur ait le droit de la déposer une seconde à côté de lui sous quelque prétexte que ce soit. Il semble que les tribunaux auraient dû faire justice d'une interprétation aussi absurde, dès longtemps. Pas du tout : fidèles à leur tradition de servilisme, ils s'inclinent devant TAdministration, et ils ne s'aperçoivent pas, ce qui n'a pas échappé h la sagacité toujours en éveil du président Magnaud, que les préfets prennent en la matière des arrêtés illégaux. La loi est ouvertement méconnue et par les fonctionnaires et par les magistrats. Les contraventions pleuvent sur les inofl'ensifs pêcheurs à la ligne :