‹ Les jugements du président MagnaudChapitre 55 sur 181 · K — LE DROIT A LA VIE · texte numérisé non relu

K — LE DROIT A LA VIE

n'af^liqnerait-on pas pareille jurisprudence à l'indi- 'vidu qui a faim ? Toute la quesliou est de savoir si la faim était un prétexte ou une nécessité réelle, absolue, dominante, au moment du vol, et si, par suite, la soustraction frauduleuse n*a été que le geste instinctif et machinal. »

Cette interprétation de la loi semblait irréfutable. Approuvée par des juristes célèbres, tels que MM. Paul Janson et Daniel de Folleville S elle découlait naturellement des premiers principes du droit. C'est ce qu'établissait en une consultation solide la Gazelle des Tribunaux, Avec son autorité spéciale en matière de jurisprudence, elle proclamait, elle aussi, que « l'absence d'intention criminelle, est une des circonstances qui détruisent la culpabilité. ^ » Et, s'appuyant sur Dalloz, sur un arrêt de la Cour de Cassation, elle concluait que la théorie admise par le jugement de Château-Thierry, et qui pousse Tindulgence jusqu'à l'impunité, est parfaitement juridique.

1 . M. Daniel de Folleville, doyen honoraire de la Faculté de Droit, écrivait au président Magnaud : « Mes sincères et cordiales félicitations. Votre jugement, monsieur le Président, est parfaitement juridique et il est, de plus, une bonne action. » M. Paul Janson, le grand avocat de Bruxelles : « Témoignage de haute estime. Le jugement au point de vue de l'art. 64 du Code pénal défie toute critique. >

2. Gazelle des Tribunaux, numéro du 16 mars 1898. L'arrêt cité par la Gazelle, G. de Gass. (ch. criminelle), il décembre 183t, porte: « Attendu, en droit, que les tribunaux correctionnels, dont les membres réunissent les fonctions de jurés à celles de juges n'excèdent nullement leurs pouvoirs, en reconnaissant qu'à raison de sa moralité ou des circonstances dont il est entouré, le fait, qui a été l'objet des pour^ suites, se trouve dépouillé des caractères de criminalité qui pourraient' lui faire appliquer les peines portées par la loi. (Dalloz, Pèche, n» 240, note). »

Vaine démonstration t Si la loi maintenant se mettait d'accord avec Thumanité pour légitimer les indomptables exigences de la faim, dès lors elle déchirait elle-même le pacte social, la fameuse convention, chef-d'œuvre d'iniquité et d'hypocrisie, imposée à la crédulité béate des peuples pour accabler les faibles, pour amnistier les forts, invention géniale des fourbes, des spoliateurs, imaginée pour écraser implacablement les révoltes de la chair et de l'esprit, et que la dérision des hommes appelle un contrat — quoiqu'elle n'ait jamais été soumise à l'acceptation libre des millions d'individus par elle enchaînés — alors qu'elle serait plus justement nommée la charte d'esclavage des éternels déshérités. Quelle innovation 1 quel danger!.. Pas plus que le Journal des Débats^ pas plus que la République française^ soit les deux principaux réflecteurs de la pensés gouvernementale de cette époque *, le procureur général près la Cour d'Amiens ne supporta pareille révolution dans les mœurs judiciaires. Courtisan respectueux des préjugés de ses maîtres, il ne crut pouvoir tolérer que l'un des juges de son ressort osât jeter à la société avec tant d'éclat un tel défi. Inamovible, le président Magnaud échappait par là même à toute remontrance, à toute mesure de rigueur. Restait au haut magistrat un moyen de blâmer ce président indépendant: l'appel a minima. Il en usa, et le jugement de Château-Thierry fût déféré d'urgence à la Cour d'Amiens.

A cette nouvelle, il s'éleva dans le pays un toile général. Ce désaveu officiel d'un magistrat compatissant

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