I. — LE DROIT A LA VIE 3S
et que le lendemain, à midi, lorsqu'il s*est fait servir un repas dans une auberge sans avoir les moyens de le payer, il s'est moins préoccupé de demander des mets solides et nourrissants, des objets de première nécessité, que des extras *. Le magistrat apprend en outre que le prévenu est coutumier d§ délits similaires. Va-t-il l'acquitter? Peut-être le ferait-il, en dépit de ses condamnations antérieures motivées par des faits analogues, car il sait qu'il y a des êtres abandonnés pour qui la récidive est devenue comme une obligation vitale. Mais il constate que la vie du délinquant n'était pas en danger, et, d'ailleurs, que son instinct de conservation ne pouvait être excité jusqu'à justifier l'indiscrétion apportée par lui dans le nombre et le choix des objets consommés. Dès lors, le président Magnaud ne reconnaît plus là les conséquences de la nécessité, et il condamne.
Oh! il condamne légèrement. C... s'est déjà vu infliger, à la suite de ses filouteries d'aliments, plusieurs mois d'emprisonnement. Le président Magnaud, lui, ne le condamne qu'à quinze jours de prison. Comment! dira-t-on, ce C... est incorrigible, et vous le punissez moins qu'il ne le fut à ses premiers délits?... (( N'était précisément son état de récidive légale, répond le juge, je me montrerais indulgent envers lui dans des limites plus larges encore. Oui, à mon avis, il est coupable, mais il y a en sa faveur des
1. On entend bien que ce mot est employé ici pour mieux traduire la pensée du juge. Appeler extras un morceau de fromage, une boite de sardines, une bouteille de bière, etc.. cela ferait rire des gens habitués à ne se satisfaire que de menus variés et copieux. Mais tout est relatif, et, de cette relativité, le juge est forcé de tenir compte.
circonstances atténuantes. Oui, il a abusé sans excuse sérieuse du bien d'autrui, mais la probité et la délicatesse sont deux vertus plus faciles à pratiquer quand on ne manque de rien que lorsqu'on est dénué de tout. Oui, il a eu le tort de filouter des aliments qui n'étaient pas absolument nécessaires à sa conservation, mais, au moment où il commettait cet acte, il était sans aucune ressource, mal vêtu, transi de froid, et, tout de même, il se trouvait sous l'influence d'un besoin de nourriture. C'est pourquoi je lui suis pitoyable autant que je le puis. » Et, alors, les hommes sévères qui en premier lieu reprochaient au président Magnaud d'avoir été trop indulgent envers C... s'étonnent avec ironie qu'il ne Tait pas été davantage : « Eh bien ! Monsieur le juge, que faites-vous du droit à la vie ? Vous avouez vous-même que, nonobstant les circonstances de la cause, C... était sous l'influence d'un besoin de nourriture, et vous le condamnez?... Où sont les fameux considérants du jugement de 1898 ? Vous n'osez pas y recourir, vous les laissez prudemment de côté, vous reculez devant votre œuvre ! »
Argumentation spécieuse. Loin de reculer devant son œuvre, le président Magnaud la poursuit avec une logique admirable. Loin de renier le jugement du 4 mars 1898, il le complète, il le parfait avec le jugement du 23 mars i900. Car il confirme, avec plus d'énergie encore, l'interprétation si humaine qu'il a donnée de l'article 64 du Code pénal.
La faim est toujours une excuse. Mais elle est normale ou pressante, elle est pénible seulement ou déjà menaçante, elle est ce besoin de nourriture qui se fait sentir à l'approche des heures de repas, ou bien, irritée
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par une abstention involontaire et prolongée, elle est cette force irrésistible qui vient de Tinstinct de conservation. Partant de celte distinction, en somme as sez naturelle, le président Magnaud accorde des circonstances atténuantes à un délit commis dans le premier état, parce que la faim, même normale, est une cause d'atténuation. Mais ce n'est que dans le c^s où uo jeûne forcé met l'existence en péril, où il est de toute nécessité de manger sous peine de mourir de faim, c'est alors seulement, quand la vie, se sentant en danger, se révolte, que la nature humaine, recourant pour se sauver, à la violence ou à la ruse^ est déclarée, par l'article 64, irresponsable, c'est-à-dire non coupable.
Lorsque le président Magnaud précise ainsi les conditions physiques dans lesquelles la faim peut et doit s'assouvir, lorsqu'il les restreint à l'impérieuse nécessité, il fortifie d'autant plus le principe naturel du droit à la vie. Dégager ce principe des fausses interprétations, c'est le maintenir à l'abri des applications intentionnellement fâcheuses. Ces dernières une fois écartées, le principe reste un et pur. Dès lors, rien de plus facile que de le reconnaître chaque fois qu'il se manifeste dans son humaine simplicité.
Mendicité : acquittement.
Tribunal de Ghateau-Thierry.
Audience correctionnelle du 20 janvier 1899.
Présidence de M. Paul Uagnaud» Président.
Le Tribunal,
Attendu que Ghiabrando, âgé seulement do dix-sept ans, est poursuivi pour mendicité;
Qu'il a, en effet, à La Ferté-Milon, le 22 décembre 1898, demandé et obtenu un morceau de pain;
Qu'au moment de son arrestation il n'avait pas d'autres ressources;
Attendu qu'on ne lui a jamais appris aucun métier ;
Qu'à la mort de son père, naturalisé français, survenue en mai 1897, sa mère, dénuée de toutes ressources, mais qui le réclame aujourd'hui, le plaça loin d'elle, par l'intermédiaire d'une autre personne, chez un cultivateur où il arriva en haillons et duquel il n'a jamais reçu aucun salaire;
Que malgré cela, pendant son séjour de plusieurs mois chez ce patron, on n'eut rien à lui reprocher sous le rapport de la probité et de la moralité, si bien que le maire de la commune, au moment où il s'éloignait pour chercher une situation plus rémunératrice, lui délivra un certificat do bonne conduite: