I. — LE DROIT A LA VIE
Qa'il partit sans argent à la fin de septembre 1897 et, ne trouvant que difficilement du travail dans la culture à cette époque de Tannée, erra à l'aventure, implorant parfois, dans son abandon, la charité publique ;
Que, dans ces circonstances, il encourut trois légères condamnations pour mendicité et vagabondage, délits similaires et tout à fait dépourvus de criminalité.
Attendu que cette existence mouvementée dure depuis environ quinze mois, mais que, pendant le laps de temps qui sépare les minimes condamnations prononcées contre lui, dont aucune pour improbité, on constate qu'il a fait de sérieux efforts, tant en France qu'en Belgique, pour se procurer du travail» qu'il en a trouvé même assez souvent et s'est hâté d'en profiter, quelque minime qu'en ait été le salaire ;
Que s'il n'est pas noté comme un ouvrier très courageux, il ne faut pas perdre de vue que les nombreuses privations qu'il subissait n'étaient pas pour lui donner une bien grande vigueur physique ;
Que ce reproche ne lui est d'ailleurs adressé que par ceux de ses patrons qui ne le payaient pas» les autres déclarant au contraire qu'il leur a donné satisfaction ;
Qu'on ne saurait en outre avoir la prétention d'exiger d'un adolescent, presque un enfant, à peine rémunéré en raison de sa misère, la même énergie dans le travail que de la part d'un homme fait ;
Attendu que c'est dans ces conditions que Ghiabrando sans travail, presque sans vêtements et dans l'impossibilité de pouvoir compter sur le secours des siens, a demandé et obtenu, à la Ferté-Milon, un morceau de pain;
Qu'à raison de ce fait, il est poursuivi pour mendicité, le département de l'Aisne possédant un établissement destiné à y obvier.
Attendu sur ce point, que l'établissement dont il s'agit est affecté d'après los renseignomenls officiels, à huit départements; qu'il contient seulement sept cent seize places toutes occupées actuellement, alors qu'il existe dans l'étendue de sa circonscription un nombre infiniment supérieur d'iiidigents obligés de recourir à la mendicité ; -
Que sa population se compose de vieillards, de mendiants, atteints d'infirmités de toutes les catégories, d'idiots à concurrence de six cent vingt-six; de soixante-douze mendiants reçus à la suite de condamnations et de dix-huit enfants au-dessous de quinze ans;
Qu'il ne reçoit aucune personne valide réduite momentanément à l'indigence par manque de travail ;
Attendu que malgré son utilité incontestable et les louables efforts de l'administration, cet établissement, à raison de son exiguïté, ne répond ni aux nécessités, ni aux exigences de la situation ;
Que, du reste, pour s'y faire admettre, l'indigent doit non seulement faire une demande, mais encore obtenir l'intervention de sa famille ou de sa commune de qui on exige l'engagement de participer aux'frais d'entretien ;
Qu'il était impossible à Ghiabrando, comme à la plupart des indigents cherchant du travail loin de leur pays d'origine, de fournir de semblables justifications;
Qu'eût-il été à même de les produire, il lui fallait, tout au moins, se procurer à manger en attendant la décision administrative, toujours longue à venir, malgré l'activité qu'on peut apporter à la prendre ;
Qu'il y a donc lieu de décider que l'établissement existant à Montrcuil-sous-Laon, dans le département de l'Aisne, pour obvier à la mendicité non seulement dans ce département, mais dans huit autres, est absolument insuffisant pour satisfaire au vœu de la loi ;
Que cette constatation suffirait à elle seule pour amener la relaxe du prévenu.
Attendu qu'en effet la société, dont le premier devoir est de venir en aide à ceux de ses membres réellement malheureux, est particulièrement mal venue à requérir contre l'un d'eux l'application d'une loi édictée par elle-même et qui, si elle s'y fût conformée en ce qui la concerne, pouvait empêcher de se produire le fait qu'elle reproche aujourd'hui au prévenu;
Attendu, au surplus, que l'établissement de Montreuilsous-Laon, répondrait-il à toutes les exigences de la loi, le délit de mendicité u^est réellementet juridiquement commis
