I. — LE DROIT A LA VIE
que par ceux qui, dans le but avéré de ne se livrer à aucun travail, sollicitent habituellement la charité publique, soit directement, soit par les moyens ou sous les prétextes les plus divers;
Que c'est contre les mendiants professionnels que la loi a été faite et que c'est sur eux seuls qu'elle doit s'appesantir dans toute sa rigueur;
Qu'on ne saurait se montrer trop sévère à l'égard do ces parasites de la société qui n'ont d'autre métier que d'exploiter la charité publique, non seulement en sollicitant cyniquement l'aumône sur la voie publique, à domicile ou à l'entrée de certains édifices publics, mais encore en s'introduisant, grâce à la complaisance coupable des uns ou à la légèreté impardonnable;des autres, dans toutes les œuvres de bienfaisance, au détriment des véritables malheureux à l'égard desquels ils finissent par rendre sceptiques même les cœurs les plus compatissants.
Attendu que celui qui, poussé par les inéluctables nécessités de l'existence, demande et obtient un morceau de pain dans le but de s'alimenter, ne commet pas le délit de mendicité;
Que tel est le cas de Ghiabrando ;
Attendu que, pour équitablement l'apprécier, le juge doit, pour un instant, oublier le bien-être dont il jouit généralement afin de s'identifier, autant que possible, avec la situation lamentable de l'être abandonné de tous» qui, en haillons, sans argent, exposé à toutes les intempéries, court les rou.tes et ne parvient le plus souvent qu'à éveiller la défiance de ceux auxquels il s'adresse pour obtenir quelque travail;
Qu'évidemment l'appel fait à" la solidarité humaine par ce malheureux, dans sa détresse même parfois méritée, doit d'autant moins constituer une infraction pénale qu'il peut arriver à l'homme le plus laborieux, dont le travail €St la seule ressource, de se trouver dans un état d'indigence momentanée, mais absolue, par suite de maladie ou d'un chômage inopiné et prolongé ;
Qu'on ne saurait admettre que le législateur ait voulu atteindre l'être réellement privé de tout qui, pour atténuer pour lui ou pour les siens les tortures de la faim, sollicite
convenablement son semblable, plus heureux, de lui venir en aide et ne manifeste aucune animosité si sa requête est repoussée ;
Qu'une demande de cette nature, formulée dans de pareilles conditions, ne comporte aucune faute, par conséquent aucune répression, qu'elle doit être considérée cas de force majeure, auquel la deuxième partie de l'article 64 du code pénal, libéralement entendu, enlève tout caractère délictueux et qui découle du droit à la vie, ce patrimoine intangible de l'être humain;
Que bien souvent d'ailleurs, celui qui, en de pareilles circonstances, essaie d'obtenir un secours nécessaire, le fait pour éviter de se le procurer par des moyens véritablement coupables ;
Attendu que les lois pénales répressives de délits gui ne portent préjudice à personne et sont exclusifs d'intention frauduleuse, doivent surtout, dans des cas semblables à celui qui est soumis actuellement au tribunal, être interprétées en s'inspirant des plus larges pensées d'humanité et en tenant compte des réalités de la vie, parfois si dures, pour les déshérités de la fortune ;
Qu'accumuler sur le prévenu des condamnations de la nature dé celle qui, d'ailleurs, est requise avec beaucoup d'indulgence, c'est lui rendre la recherche du travail plus difficile et le pousser inévitablement, en lui faisant perdre tout espoir de réhabilitation, dans la voie de la mendicité professionnelle avec toutes ses désastreuses conséquences ;
Que, s'appuyant sur ces principes à la fois juridiques et humains, le Tribunal ne peut voir dans le prévenu Ghiabrando qu'un malheureux et non un délinquant au sens de l'art. 274 du Gode pénal.
Par ces motifs.
Le renvoie des fins de la poursuite, sans dépens.
Le jugement Ghiabrando souleva comme le jugement Ménard l'enthousiasme public. Le cas du jeune mendiant semblait pourtant moins propice à émouvoir les cœurs sensibles que la situation dramatique de la
